📌 Le contrat a force obligatoire et les parties doivent exécuter leurs obligations contractuelles.
📌 Une partie ne peut pas modifier ni révoquer seule le contrat.
Force obligatoire → exécution des obligations contractuelles
TIR : totale, imparfaite, retard
★ À maîtriser
L’exception d’inexécution permet de refuser ou de suspendre l’exécution de ses propres obligations.
L’exécution forcée peut prendre la forme d’une saisie ou d’une injonction de faire.
La résiliation ou la résolution du contrat fait partie des sanctions prévues en cas d’inexécution.
En cas d’inexécution, la partie défaillante encourt, après mise en demeure, une ou plusieurs sanctions.
Compléments
L’exécution imparfaite peut être acceptée en contrepartie d’une réduction de prix.
Des dommages-intérêts peuvent être accordés en cas d’inexécution et peuvent être fixés dans une clause pénale.
Mise en demeure → sanction(s)
Sanctions de l’inexécution
| Sanction | Effet | Exemple ou précision |
|---|---|---|
| Exception d’inexécution | Refuser ou suspendre l’exécution | — |
| Acceptation de l’exécution imparfaite | Maintenir l’exécution contre réduction de prix | Réduction de prix |
| Exécution forcée | Obtenir l’exécution de l’obligation | Saisie ou injonction de faire |
| Résiliation ou résolution | Mettre fin au contrat | — |
| Dommages-intérêts | Réparer l’inexécution | Montant éventuellement fixé par une clause pénale |
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1. Deux parties souhaitent mettre fin à leur contrat, mais l’une d’elles change d’avis après l’accord initial : que peut-elle faire seule ?
2. Que doivent faire les parties en vertu de la force obligatoire du contrat ?
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Quelle est la conséquence de la force obligatoire du contrat ?
Les parties doivent exécuter leurs obligations contractuelles.
Qu'est-il interdit à une partie concernant la modification du contrat ?
Modifier seule le contrat.
Qu'est-il interdit à une partie concernant la révocation du contrat ?
Révoquer seule le contrat.
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