Fiche de révision : Introduction au droit privé

📋 Plan du Cours

1. Objet et fonction du droit
2. Droit objectif et droits subjectifs
3. Généralité et permanence de la règle
4. Normativité et contrainte étatique
5. Droit, religion et morale
6. Classifications du droit
7. Méthode et critiques de la matière
8. Plan général du cours

📖 1. Objet et fonction du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Introduction au droit : Matière qui présente les notions et définitions nécessaires à la compréhension des études juridiques.

★ À maîtriser

• Le droit est un phénomène social qui organise les relations entre les membres d’une société.

• Selon Rousseau, l’être humain à l’état de nature est libre mais doit assurer seul sa protection, ce qui conduit au contrat social par lequel il renonce à une partie de sa liberté au profit de la société.

Compléments

• La formule « Ubi societas ubi jus » signifie que là où il y a une société, il y a du droit.

💡 Astuce mémo

Société → contrat social → droit

📖 2. Droit objectif et droits subjectifs

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : Ensemble des règles juridiques posées à l’échelle de la nation par l’autorité légitime.
• Droit subjectif : Ensemble des droits résultant de l’application du droit objectif aux sujets de droit.
• Personne physique : Être humain né et viable, reconnu comme sujet de droit.
• Personne morale : Création de l’esprit dotée de droits et poursuivant un objectif, comme une association ou une société.

💡 Astuce mémo

Objectif = institution ; subjectif = application aux sujets

📖 3. Généralité et permanence de la règle

🔑 Notions clés & Définitions

• Caractère général : La règle de droit s’applique de la même manière à tous ses destinataires placés dans la situation prévue, sans discrimination personnelle.
• Caractère permanent : Le fait qu’une règle de droit reste applicable de son entrée en vigueur jusqu’à sa modification ou son abrogation.

★ À maîtriser

📌 Le principe de légalité pénale signifie qu’il n’existe ni crime ni peine sans loi, selon la formule « nullum crimen, nulla poena, sine lege ».

• 🔄 L’application de la règle suppose: une personne concernée, un acte ayant des répercussions directes sur une victime, un lien de causalité entre l’acte et les conséquences

Compléments

• L’interdiction de fumer dans les lieux publics s’applique à toute personne entrant dans le champ défini par la règle.

💡 Astuce mémo

Générale pour tous, permanente dans le temps

📖 4. Normativité et contrainte étatique

🔑 Notions clés & Définitions

• Caractère normatif : Fait que la règle de droit prescrit des comportements que ses destinataires doivent respecter.
• Droit souple : Règles qui n’imposent pas directement un comportement mais incitent leurs destinataires à agir d’une certaine manière.

★ À maîtriser

• Une prescription juridique peut être:
  • une interdiction
  • une injonction
  • une autorisation

📌 Une règle impérative s’impose aux destinataires en raison de l’ordre public, tandis qu’une règle supplétive laisse un choix et prévoit une solution par défaut en cas de non-choix.

• Selon Max Weber, l’État se caractérise par le monopole de la contrainte légitime.

Compléments

• L’État recherche les comportements interdits, traite les violations par une décision de sanction et veille ensuite à l’exécution de cette sanction.

💡 Astuce mémo

Prescrire → sanctionner → exécuter

📖 5. Droit, religion et morale

★ À maîtriser

📌 Le droit positif repose sur les règles en vigueur et vise à réguler les relations entre les individus, tandis que la morale repose sur des valeurs comme la conscience ou la nature et tend vers un idéal.

📌 La règle de droit bénéficie d’une sanction étatique puissante, tandis que la transgression morale entraîne principalement le remords ou la désapprobation.

• Le 9 décembre 1905, la séparation des Églises et de l’État consacre l’éloignement institutionnel du droit à l’égard des religions.

Compléments

• L’article 6 du Code civil permet au droit de prendre directement en compte la morale, notamment lorsqu’un acte est contraire aux bonnes mœurs.

💡 Astuce mémo

Droit positif sanctionné par l’État, morale guidée par l’idéal

📖 6. Classifications du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit public : Ensemble des règles qui régissent l’action des personnes publiques et leur confèrent, en raison de leur fonction, des règles dérogatoires ainsi qu’une juridiction spéciale.
• Droit privé : Ensemble des règles qui régissent principalement les relations entre personnes privées.
• Summa divisio : Classification essentielle, généralement binaire et tendant à l’universalisme, qui répartit les situations entre le droit public et le droit privé.

📝 Points essentiels

• Le Conseil d’État, d’abord conçu comme un organe assistant le gouvernement dans le cadre de la justice retenue, est devenu une véritable juridiction administrative.

💡 Astuce mémo

Droit public = puissance publique ; droit privé = relations privées

📖 7. Méthode et critiques de la matière

★ À maîtriser

• L’introduction au droit apprend une méthode de réflexion, une exigence de rigueur et la compréhension des notions avant leur mémorisation.

Compléments

• Malaurie critique l’introduction au droit en raison de son caractère abstrait et trop doctrinal. - pourquoi une introduction au droit

• Ihering reproche aux juristes l’excès de théories et rappelle que la doctrine, comme le juge, peut se tromper.

• Motulsky estime que l’introduction au droit est une matière par laquelle il faudrait terminer les études de droit.

📖 8. Plan général du cours

📝 Points essentiels

• Le cours comprend:
  • le droit objectif
  • les droits subjectifs
  • la preuve des obligations

💡 Astuce mémo

Objectif → subjectif → preuve

📊 Tableaux de synthèse

Droit objectif et droit subjectif