État : Cornu, Dictionnaire du vocabulaire juridique - Personne morale juridiquement distincte des personnes physiques qui expriment sa volonté, et collectivité humaine composée d’une population vivant sur un territoire, soumise à un pouvoir politique organisé et dotée de la souveraineté.
Le traité de Westphalie, signé en 1648, marque l’émergence officielle de l’État moderne.
1. Quelle caractéristique juridique distingue l’État des gouvernants qui expriment sa volonté ?
2. Quel événement est considéré comme marquant l’émergence officielle de l’État moderne ?
3. Quels espaces peuvent être compris dans le territoire d’un État côtier ?
Quelle est la définition juridique de l'État selon Cornu ?
Une personne morale distincte des personnes physiques qui expriment sa volonté.
En quelle année le traité de Westphalie a-t-il été signé ?
En 1648.
Qu'est-ce que le territoire d'un État comprend ?
Une portion terrestre, une mer territoriale de 12 milles marins et l'espace aérien surjacent.
Que permet le droit international concernant l'évolution des frontières ?
Il interdit l'emploi de la force pour agrandir un territoire et n'autorise que l'accord.
Qu'impose l'État unitaire en termes d'ordre juridique et de centre de décision ?
Un seul ordre juridique et un seul centre de décision politique.
Quelle différence principale distingue la déconcentration de la décentralisation ?
La déconcentration transfère à des agents nommés soumis à l'État, la décentralisation à des organes élus et autonomes.
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