QCM : Droit pénal général (25 questions)

Explication

Le droit pénal général définit les comportements nuisibles, prévoit les sanctions et organise le pouvoir de punir de l’État. Les contrats privés, les troubles mentaux, les traces d’enquête et la réparation civile relèvent d’autres domaines.

Explication

L’incrimination est l’interdiction légale assortie d’une peine. Le passage concret à l’acte correspond à l’infraction réalisée, tandis que la prévision abstraite et l’interdiction légale relèvent de l’incrimination.

Explication

La peine est une sanction punitive prévue par la loi et prononcée par une juridiction pénale. Une indemnité privée, une sanction morale, un accord contractuel ou une réparation civile ne constituent pas la peine pénale.

Explication

La criminologie recherche scientifiquement les causes du passage à l’acte, tandis que la criminalistique étudie les traces, indices et méthodes d’enquête. La définition des infractions relève du droit pénal, les troubles mentaux de la psychiatrie criminelle et les traces de la criminalistique.

Explication

Le droit pénal est sanctionateur lorsqu’il réprime les comportements nuisibles et impératif car les accords privés ne permettent pas d’y déroger. Les contrats, la désapprobation morale et l’accord amiable ne définissent pas ces caractères.

Explication

En réprimant certains comportements, le droit pénal exprime les valeurs fondamentales de la société. Le meurtre renvoie à la protection de la vie, tandis que le vol renvoie à celle de la propriété. Une désapprobation morale ne constitue pas nécessairement une infraction pénale. Le caractère expressif ne signifie pas que toute conduite socialement critiquée soit punie et il ne vise pas principalement les intérêts individuels.

Explication

Le droit pénal intervient en dernier recours pour les hypothèses les plus graves et les troubles importants à l’ordre public. Les mécanismes sociaux moins sévères le précèdent, tandis que les conflits ordinaires et les troubles mineurs ne justifient pas prioritairement une peine pénale.

Explication

Le droit pénal protège l’intérêt général, organise le pouvoir de punir de l’État et concerne ses rapports avec les particuliers. Le droit civil organise principalement les intérêts individuels et les relations privées ; la réparation individuelle n’est donc pas l’objectif principal du droit pénal.

Explication

L’évolution suit les vengeances personnelles, la loi du talion, la composition, puis la peine publique imposée par l’État. La composition ne précède pas les vengeances et ne se confond pas avec la peine publique étatique.

Explication

La loi du talion impose une réponse proportionnée à la force de l’attaque et vise à canaliser les vengeances personnelles par une mesure déterminée. Elle se distingue ainsi d’une vengeance variable selon la volonté de l’offensé ou dépourvue de mesure entre l’attaque et la réponse. Dans l’évolution du pouvoir de punir, elle précède la composition, qui consiste en une indemnité destinée à réparer le préjudice.

Explication

La composition est une indemnité destinée à réparer le préjudice causé par l’infraction, dont une partie revient à la victime et une autre à l’État. Elle ne correspond ni à une vengeance personnelle ni à la peine publique prononcée par une juridiction.

Explication

Lorsque l’infraction devient une atteinte à l’ordre public, elle ne relève plus seulement de la sphère privée et l’État peut s’attribuer le droit de punir. Cette évolution favorise la peine publique étatique ; l’affaire ne demeure donc pas principalement privée et l’État ne renonce pas à punir.

Explication

Beccaria critique l’arbitraire et la sévérité des peines, tout en défendant une limitation du pouvoir de punir. Son traité inspire les transformations françaises après la Révolution. L’extension du pouvoir discrétionnaire du juge contredit précisément sa critique de l’arbitraire.

Explication

En 1789, la Déclaration affirme que la loi ne peut défendre que les actions nuisibles à la société. Elle précise aussi que nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas, ce qui limite son domaine d’intervention. La répression de toute conduite désapprouvée n’est pas consacrée.

Explication

Le Code pénal de 1791 rompt avec l’ancien droit et promeut l’égalité ainsi que la modération des peines. Il répartit aussi les infractions en crimes, délits et infractions. Il ne privilégie pas l’arbitraire judiciaire, auquel il cherche au contraire à mettre fin.

Explication

À partir de 1810, les peines comportent des minima et des maxima, ce qui accroît la possibilité de modulation par le juge. Elles ne sont donc ni identiques pour tous ni dépourvues d’encadrement légal. Le juge ne perd pas sa capacité d’adaptation.

Explication

La peine rétributive repose sur la culpabilité morale et répond à l’infraction passée. Elle vise à rétablir l’ordre perturbé grâce à une sanction proportionnée. La prévention des comportements futurs et la dangerosité relèvent plutôt d’une logique préventive.

Explication

Pour Kant, la peine repose sur la culpabilité et la transgression de la loi, et elle doit rétablir la justice. Elle ne se fonde donc pas principalement sur la dangerosité future, l’utilité sociale ou l’absence de libre choix.

Explication

La fonction préventive cherche à dissuader le condamné de récidiver et les autres individus de commettre une infraction. Elle est orientée vers les comportements futurs. Le rétablissement de l’ordre par proportionnalité et la culpabilité morale caractérisent plutôt la rétribution.

Explication

Bentham considère que l’individu calcule les avantages et les inconvénients de l’infraction. Pour dissuader, la peine doit représenter un mal supérieur au bénéfice attendu et être appliquée avec certitude. Une peine inférieure au bénéfice ou indépendante de ce calcul ne correspond pas à son analyse.

Explication

L’école positiviste explique la criminalité par différents déterminismes, notamment biologiques, psychologiques et sociaux. Elle s’oppose ainsi à une explication fondée principalement sur la culpabilité morale et le libre choix. La criminalité n’est pas réduite à une décision indépendante de toute influence.

Explication

En 1876, Lombroso publie L’homme criminel et soutient que certains criminels seraient prédestinés par des caractères physiques. Il cite notamment la taille de la mâchoire, ainsi que la circonférence du crâne et l’asymétrie corporelle. Les facteurs climatiques et culturels ne constituent pas le cœur de son approche, qui ne rejette pas les signes corporels.

Explication

L’école de la défense sociale déplace l’attention de l’infraction et de la peine vers l’état dangereux du délinquant. Elle s’inscrit aussi dans une perspective de réinsertion globale. La rétribution, la seule gravité de l’infraction ou les seuls caractères physiques ne définissent pas ce courant.

Explication

La théorie distingue le citoyen, jugé selon sa culpabilité, de l’ennemi, traité selon sa dangerosité. Elle ne prévoit donc pas un traitement identique et n’inverse pas les critères appliqués au citoyen.

Explication

La théorie envisage, notamment pour les terroristes, une punition fondée sur la dangerosité avant le passage à l’acte. Cette conception s’écarte du principe classique, qui fonde la peine sur une infraction effectivement réalisée; elle ne suppose donc pas d’attendre l’exécution complète de l’infraction.