Pourquoi le contrat de travail est-il intuitu personae ?
Parce qu'il est conclu en considération de la qualité de la personne du contractant.
Que doit faire l'employeur envers le candidat concernant les méthodes de recrutement ?
Il doit informer expressément tout candidat des méthodes et techniques utilisées à son égard.
Quelle condition impose l'article L.1221-6 du Code du travail pour les informations demandées au candidat ?
Elles doivent avoir un lien direct et nécessaire avec l'emploi.
Que doit informer l'article L.1221-8 du Code du travail concernant le recrutement ?
Il impose d'informer le candidat sur les méthodes et techniques d'aide au recrutement.
Quelle loi interdit la discrimination à l'embauche selon l'article L.1132-1 ?
L'article L.1132-1 du Code du travail.
Quelle sanction punit la publication d'une offre d'emploi discriminatoire ?
3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.
Quelle est la forme normale du contrat de travail en France ?
Le CDI constitue la forme normale du contrat de travail.
Quels motifs autorisent le recours au CDD ?
Le travail saisonnier, le remplacement d’un salarié et l’accroissement temporaire d’activité.
Comment un CDI à temps plein peut-il être conclu ?
Verbalement avec remise écrite des informations essentielles sous 7 jours.
Quelles conditions doivent être réunies pour la validité d'un contrat de travail ?
Consentement, capacité de contracter, objet certain et licite.
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1. Pourquoi le contrat de travail est-il qualifié de contrat intuitu personae ?
2. Quelle obligation incombe à l’employeur concernant les méthodes de recrutement utilisées envers un candidat ?
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