Fiche de révision : Constitution et démocratie

📋 Plan du Cours

1. Méthodologie de la dissertation juridique
2. Définition et branches du droit public
3. Théories générales de l’État
4. Éléments constitutifs de l’État
5. Formes et organisations de l’État
6. Classification des constitutions
7. Pouvoir constituant et transitions
8. Pouvoir constituant originaire et dérivé
9. Transition déconstituante et reconstituante
10. Établissement de la Constitution
11. Révision constitutionnelle et ses limites
12. Modèles de justice constitutionnelle
13. Juridictions constitutionnelles et contentieux
14. Souveraineté et formes démocratiques
15. Le droit de suffrage
16. Les systèmes électoraux
17. Locke et Montesquieu

📅 Repères chronologiques

1. 1215La Grande Charte consacre l’impossibilité de lever l’impôt sans le consentement du conseil royal.
2. 1265Les chambres des Lords et des Communes se réunissent dans le Parlement anglais, qui participe au pouvoir législatif.
3. 1689La Déclaration des droits reconnaît de nouveaux droits au Parlement et des libertés individuelles.
4. 1701L’Acte d’établissement affirme l’indépendance des juges et soumet le monarque à la loi.
5. 1848Le suffrage universel masculin est établi en France après plusieurs tentatives antérieures.
6. 1889La représentation proportionnelle est introduite pour la première fois en Belgique.
7. 1920Une cour constitutionnelle tchécoslovaque puis une cour constitutionnelle autrichienne ont été créées, avec la participation de Kelsen à la conception de la cour autrichienne.
8. 21 avril 1944Le droit de vote est étendu aux femmes en France.
9. 16 juillet 1971Le Conseil constitutionnel français a affirmé son rôle de gardien de la Constitution et reconnu le bloc de constitutionnalité.

📖 1. Méthodologie de la dissertation juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Dissertation juridique : Consiste à démontrer et à mener un raisonnement logique à partir d’un sujet de droit.

★ À maîtriser

• La lecture d’un sujet de dissertation juridique consiste à examiner ses termes, sa forme et le temps employé, puis à rassembler, relier, trier et organiser les connaissances pertinentes.

📌 Lorsqu’un sujet porte sur deux éléments, comme la déconcentration et la décentralisation, la dissertation doit les traiter ensemble en recherchant leurs connexions, ressemblances et différences plutôt qu’en consacrant une partie à chaque terme.

📌 L’introduction, qui représente environ un tiers du devoir, comprend une accroche, une mise en perspective avec contexte, définitions, délimitation et intérêt, une problématique et une annonce des deux parties.

Compléments

• Le plan recommandé pour la dissertation juridique comporte deux parties et deux sous-parties, présentées sous la forme I-A-B et II-A-B.

💡 Astuce mémo

Lire, trier, problématiser, annoncer

📖 2. Définition et branches du droit public

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle de droit : Norme abstraite, impersonnelle et obligatoire qui impose une action ou une abstention, est assortie d’une sanction et vise à maintenir la paix sociale.
• Droit positif : Droit en vigueur dans un pays à un moment donné.

★ À maîtriser

📌 Le droit public s’applique à l’État et aux personnes morales de droit public ainsi qu’à leurs relations liées à l’intérêt général, tandis que le droit privé s’applique aux personnes privées et à leurs relations liées aux intérêts particuliers.

• Les principales branches du droit public sont:
  • Le droit constitutionnel
  • Le droit international public
  • Le droit administratif
  • Le droit européen
  • Le droit public financier

Compléments

• La distinction française entre droit public et droit privé s’est développée au XIXe siècle et a été marquée par les lois des 16 et 24 août 1790, qui ont interdit aux juges judiciaires de connaître des contentieux relatifs à l’administration et au travail des fonctionnaires.

💡 Astuce mémo

Droit privé : intérêts particuliers ; droit public : intérêt général

📖 3. Théories générales de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État selon Duguit : Pour Léon Duguit, l’État est une coopération de services publics organisée et contrôlée par les gouvernants, fondée sur la distinction entre gouvernants détenteurs de la contrainte organisée et gouvernés qui y sont subordonnés.
• État-institution : Pour Maurice Hauriou, l’État est une institution composée d’autres institutions, détentrice de la puissance publique, fondée sur la représentation et orientée vers la réalisation de l’intérêt général dans la durée.
• Autolimitation de l’État : Contribution à une théorie générale de l’État, 1920 - Pour Carré de Malberg, l’État est une personne juridique souveraine qui crée le droit puis se soumet à ce droit, ce qui constitue une autolimitation de sa puissance.
• État selon Kelsen : Pour Kelsen, l’État, le droit et l’ordre juridique sont identiques, et chaque norme est à la fois l’application de la norme supérieure et la création d’une norme inférieure dans une hiérarchie au sommet de laquelle se trouve la Constitution.

💡 Astuce mémo

Duguit, Hauriou, Malberg, Kelsen : DHMK

📖 4. Éléments constitutifs de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Selon la Commission d’arbitrage pour la paix en Yougoslavie, l’État est une collectivité composée d’un territoire et d’une population soumis à un pouvoir politique organisé.
• Territoire de l’État : Le territoire est l’assise spatiale de l’État, comprenant le sol, le sous-sol, l’espace aérien et les espaces maritimes sur lesquels il exerce ses compétences.
• Souveraineté : La souveraineté est l’autorité suprême de l’État, qui est indépendant à l’intérieur et égal aux autres États à l’extérieur, tout en pouvant limiter l’exercice de sa souveraineté par des conventions internationales.

📝 Points essentiels

• La mer territoriale s’étend jusqu’à 12 milles marins, tandis que la zone économique exclusive peut s’étendre jusqu’à 200 milles marins et, en présence d’un plateau continental, jusqu’à 350 milles marins.

💡 Astuce mémo

Territoire, population, pouvoir organisé, souveraineté

📖 5. Formes et organisations de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État unitaire : L’État unitaire possède une seule organisation politique et juridique, un seul centre de souveraineté et un système de droit élaboré au niveau central et applicable à l’ensemble du territoire.
• État régional : L’État régional reste un État unitaire souverain doté d’un seul ordre constitutionnel, mais il reconnaît aux régions une autonomie politique et un pouvoir législatif importants.
• État fédéral : L’État fédéral superpose un État fédéral et des États fédérés, répartit les compétences entre eux et repose sur l’autonomie des États fédérés, leur participation aux organes fédéraux et la primauté du droit fédéral.

📝 Points essentiels

📌 La déconcentration consiste à confier des décisions à des représentants de l’État dans des circonscriptions administratives, tandis que la décentralisation transfère des compétences à des collectivités territoriales ou à des établissements publics qui décident pour eux-mêmes.

📌 La confédération d’États est une union volontaire fondée sur un traité international dans laquelle les États restent souverains et prennent leurs décisions à l’unanimité, contrairement à l’État fédéral qui possède une souveraineté propre.

💡 Astuce mémo

Unitaire : un centre ; fédéral : plusieurs niveaux constitutionnels

📖 6. Classification des constitutions

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution formelle : La Constitution formelle est l’ensemble des règles constitutionnelles adoptées ou révisées selon une procédure spécifique, quelle que soit leur matière, et placées au sommet de l’ordre juridique.
• Constitution matérielle : La Constitution matérielle regroupe les règles relatives au fonctionnement du pouvoir, aux rapports entre les institutions et aux droits et libertés fondamentaux, qu’elles figurent ou non dans un texte constitutionnel.

📝 Points essentiels

📌 Une Constitution écrite est regroupée dans un texte constitutionnel, tandis qu’une Constitution coutumière repose sur une pratique répétée considérée comme obligatoire.

📌 Une Constitution rigide ne peut être révisée que selon une procédure spécifique et complexe, tandis qu’une Constitution souple peut être modifiée selon une procédure proche de celle des lois ordinaires.

💡 Astuce mémo

Formelle ou matérielle, écrite ou coutumière, souple ou rigide

📖 7. Pouvoir constituant et transitions

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir constituant originaire : Le pouvoir constituant originaire est le pouvoir illimité d’établir une nouvelle Constitution, notamment lors de la création d’un État ou d’une rupture avec l’ordre juridique ancien.
• Pouvoir constituant dérivé : Le pouvoir constituant dérivé est le pouvoir de réviser une Constitution en vigueur selon les conditions et les limites qu’elle prévoit.

📝 Points essentiels

• Lors d’une transition démocratique, le pouvoir déconstituant détruit ou abroge l’ordre constitutionnel ancien, puis le pouvoir reconstituant établit un nouvel ordre juridique fondé sur l’État de droit.

💡 Astuce mémo

Rupture de l’ordre ancien → pouvoir constituant originaire → nouvelle Constitution

📖 8. Pouvoir constituant originaire et dérivé

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir constituant originaire : Pouvoir de créer une nouvelle Constitution, généralement dans une situation de rupture avec l’ordre ancien ou lors de la création d’un nouvel État.
• Pouvoir constituant dérivé : Pouvoir des organes compétents pour réviser une Constitution en vigueur conformément à la procédure qu’elle prévoit.

📝 Points essentiels

• La Révolution française de 1789 a conduit à la Constitution de 1791, la Constitution américaine date de 1787, et la Loi fondamentale allemande de 1949 est directement liée à la Seconde Guerre mondiale.

💡 Astuce mémo

Originaire : rupture et création ; dérivé : continuité et révision

📖 9. Transition déconstituante et reconstituante

★ À maîtriser

• La transition démocratique comprend une phase déconstituante qui déconstruit l’ordre constitutionnel totalitaire, puis une phase reconstituante qui établit un nouvel ordre juridique fondé sur l’État de droit.

Compléments

• Les transitions démocratiques peuvent s’effectuer pacifiquement par des négociations, comme les tables rondes organisées en Pologne, considérées comme pré-constitutionnelles ou quasi constitutionnelles.

• Selon la solution retenue, un État peut adopter une Constitution provisoire, établir immédiatement une nouvelle Constitution ou reprendre une ancienne Constitution en la modifiant profondément, comme en Lettonie.

💡 Astuce mémo

Détruire l’ancien ordre → reconstruire l’État de droit

📖 10. Établissement de la Constitution

🔑 Notions clés & Définitions

• Assemblée constituante : Assemblée spécialement chargée de rédiger et d’adopter une nouvelle Constitution au nom des représentants élus par le peuple.
• Référendum constituant : Consultation par laquelle le peuple ratifie une nouvelle Constitution ou une révision constitutionnelle, et dont la décision possède une valeur normative.

★ À maîtriser

📌 Dans un État totalitaire, la Constitution est élaborée unilatéralement ou de manière fermée par les gouvernants, tandis que dans un État démocratique plusieurs procédures d’élaboration sont possibles.

• La rédaction gouvernementale ou par une commission spécialisée permet une élaboration rapide, généralement suivie d’une soumission du texte au peuple par référendum constituant.

Compléments

• L’assemblée constituante française de 1789 a mis deux ans à élaborer la Constitution de 1791.

📖 11. Révision constitutionnelle et ses limites

★ À maîtriser

📌 La Constitution peut prévoir des limites formelles à sa révision, liées à des circonstances ou à une période particulière, notamment la vacance ou l’empêchement définitif du président, les pouvoirs exceptionnels ou une atteinte à l’intégrité du territoire en France.

📌 Les limites matérielles interdisent absolument de réviser certains éléments du contenu constitutionnel, notamment les valeurs fondatrices et le noyau dur de la Constitution.

• L’article 79, alinéa 3, de la Loi fondamentale allemande protège notamment l’organisation fédérale de l’État, la participation des Länder et les articles 1 à 20 par une clause d’éternité.

📌 Le dernier alinéa de l’article 89 de la Constitution française interdit de réviser la forme républicaine du gouvernement.

Compléments

• En Belgique, la révision constitutionnelle est interdite en temps de guerre ou lorsque les chambres parlementaires ne peuvent pas se réunir librement.

💡 Astuce mémo

Limites formelles : quand réviser ; limites matérielles : quoi réviser

📖 12. Modèles de justice constitutionnelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Justice constitutionnelle : Justice qui protège la Constitution en annulant ou en écartant les normes qui lui sont contraires.

📝 Points essentiels

• L’arrêt Marbury v. Madison de 1803 a reconnu aux juges américains, notamment à la Cour suprême, la compétence pour contrôler la constitutionnalité des actes législatifs.

📌 Le modèle américain repose sur un contrôle diffus, concret, a posteriori et par voie d’exception, qui rend la loi inapplicable au cas jugé sans l’annuler.

📌 Le modèle européen ou kelsénien repose sur une cour constitutionnelle spécialisée, un contrôle concentré et abstrait, généralement a priori et par voie d’action, dont la décision d’annulation produit un effet erga omnes.

💡 Astuce mémo

Américain : contrôle diffus et concret ; européen : contrôle concentré et abstrait

📖 13. Juridictions constitutionnelles et contentieux

★ À maîtriser

📌 L’indépendance du juge constitutionnel est favorisée par un mandat long, généralement compris entre 9 et 12 ans, non révocable ou difficilement révocable, ainsi que par l’interdiction du cumul de fonctions et de l’appartenance à un parti politique.

• Le contentieux constitutionnel peut porter sur:
  • La conformité des normes
  • Les droits et libertés fondamentaux
  • Les élections
  • Les référendums
  • La répartition des compétences entre pouvoirs publics

Compléments

• En Italie, la Cour constitutionnelle compte 15 juges : un tiers est nommé par le président, un tiers par le Parlement et un tiers par les magistratures suprêmes.

• La Cour constitutionnelle allemande peut interdire des partis politiques qui violent la Loi fondamentale, tandis que le Conseil constitutionnel français peut rendre des avis dans certaines situations, notamment pour les pleins pouvoirs.

💡 Astuce mémo

Statut protecteur → indépendance du juge → protection effective de la Constitution

📖 14. Souveraineté et formes démocratiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Démocratie : Régime politique dans lequel la souveraineté est exercée par le peuple et où le pouvoir repose sur sa volonté, la liberté et l’égalité.
• Souveraineté populaire : Souveraineté appartenant à l’ensemble des citoyens, dont chacun détient une parcelle, ce qui fonde le suffrage universel et favorise la démocratie directe.
• Souveraineté nationale : Souveraineté appartenant indivisiblement à la nation, entité abstraite et éternelle, et fondant le principe de représentation ainsi que le suffrage restreint ou censitaire.
• Référendum : Expression directe de la volonté du corps électoral sur un texte ou une question, notamment constitutionnelle, législative ou relative à l’autodétermination.
• Régime représentatif : Régime qui confie la gestion des affaires publiques à des représentants élus siégeant notamment au Parlement et disposant d’un mandat représentatif libre.
• Veto populaire : Mécanisme permettant au corps électoral de s’opposer à une loi déjà adoptée par le Parlement ou une administration afin d’empêcher son entrée ou son maintien en vigueur.

★ À maîtriser

• L’article 3 de la Constitution française de 1958 combine souveraineté nationale et souveraineté populaire en affirmant que la souveraineté appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par référendum.

• La démocratie directe repose notamment sur:

  • Le référendum
  • L’initiative populaire
  • Le rappel des élus
  • Le veto populaire

Compléments

• Jean-Jacques Rousseau développe la théorie de la souveraineté populaire dans Du contrat social, publié en 1762. - JJ Rousseau

• En Italie, l’initiative législative populaire peut être engagée par une pétition réunissant au moins 50 000 électeurs, conformément à l’article 71 de la Constitution.

• En Suisse, une initiative populaire fédérale peut porter sur une révision totale ou partielle de la Constitution et nécessite 100 000 citoyens pour déclencher la procédure.

• Le rappel des élus est une procédure de révocation populaire dans laquelle une pétition déclenche une consultation et l’élu quitte sa fonction si la majorité se prononce en faveur de sa destitution.

• La crise de la représentation se manifeste notamment par la défiance envers les élus, le sentiment de non-renouvellement de la classe politique, l’abstention et une participation électorale fluctuante.

💡 Astuce mémo

Souveraineté populaire : peuple réel ; souveraineté nationale : nation abstraite

📖 15. Le droit de suffrage

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit de suffrage : Faculté pour un électeur de choisir entre plusieurs candidats lors d’une élection afin d’attribuer une fonction ou un mandat.
• Suffrage : Le suffrage est la manifestation de la volonté dans le cadre d’une élection et constitue, selon M. Hauriou, l’organisation politique de l’assentiment.

📝 Points essentiels

📌 Le suffrage restreint réserve le droit de vote à certaines catégories de la population, notamment selon la richesse dans le suffrage censitaire ou selon la capacité à lire et écrire dans le suffrage capacitaire.

• Le suffrage universel comprend une capacité civique active, qui est le droit de vote, et une capacité civique passive, qui est l’éligibilité.

📌 Le suffrage universel direct permet aux citoyens d’élire leurs représentants sans intermédiaire, tandis que le suffrage universel indirect fait désigner les élus par des notables réunis en collège électoral.

• La liberté du suffrage exige notamment:
  • une expression authentique
  • une compétition électorale libre et régulière
  • le secret du vote
  • l’absence de pression
  • l’égalité entre les électeurs
  • la possibilité de contester l’élection

📌 Les principales limites du suffrage sont la nationalité, l’âge de la majorité électorale, fixé à 18 ans en France, et la capacité de jouir de ses droits civils et politiques.

💡 Astuce mémo

Suffrage restreint réservé à certains critères, suffrage universel ouvert à tous les citoyens

📖 16. Les systèmes électoraux

🔑 Notions clés & Définitions

• Système électoral : Ensemble des règles de procédure qui régissent l’expression des voix lors d’une élection et leur conversion en sièges.
• Gerrymandering partisan : Découpage opportuniste des circonscriptions fondé sur les résultats électoraux afin de favoriser le parti au pouvoir.
• Système majoritaire : Attribue les sièges au candidat ou à la liste qui obtient le plus de voix et peut produire une majorité stable au prix d’une distorsion entre les voix et les sièges.
• Représentation proportionnelle : Attribue aux listes un nombre de sièges proportionnel à leur force électorale afin de transposer les voix en mandats.
• Système mixte : Combine le scrutin majoritaire et la représentation proportionnelle afin d’associer une majorité stable à une représentation plus fidèle des forces politiques.

★ À maîtriser

• Un mode de scrutin remplit trois fonctions:

  • représenter les opinions politiques et les territoires
  • sélectionner démocratiquement les gouvernants
  • assurer l’investiture d’un parti ou d’une personne

• Une circonscription uninominale attribue un seul siège, tandis qu’une circonscription plurinominale attribue plusieurs sièges.

• Le packing concentre les électeurs d’une minorité dans quelques circonscriptions, tandis que le cracking dilue cette minorité dans plusieurs circonscriptions pour l’empêcher d’obtenir la majorité.

• La majorité simple correspond au plus grand nombre de voix, la majorité absolue à la moitié des suffrages exprimés plus une voix, et la majorité qualifiée à un seuil supérieur, comme les deux tiers ou les trois cinquièmes.

• 🔄 Le scrutin majoritaire à deux tours fonctionne ainsi: les électeurs expriment leur choix au premier tour, les candidats qualifiés accèdent au second tour, les électeurs sélectionnent entre les candidats restants

📌 En France, au scrutin majoritaire à deux tours, l’élection exige la majorité absolue au premier tour, puis la majorité relative au second ; pour les élections de la Ve République, l’accès au second tour nécessite au moins 12,5 % des inscrits.

📌 La méthode du plus fort reste attribue les sièges restants aux listes ayant le plus grand nombre de voix inutilisées, tandis que la méthode de la plus forte moyenne recalcule une moyenne avec le siège supplémentaire et tend à favoriser les grands partis.

Compléments

• En Allemagne, la représentation proportionnelle personnalisée repose sur deux bulletins : l’un désigne un candidat élu au scrutin majoritaire à un tour et l’autre choisit une liste à la représentation proportionnelle.

💡 Astuce mémo

Majoritaire concentre les sièges, proportionnelle reflète les voix

📖 17. Locke et Montesquieu

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoirs selon Locke : Dans son Essai sur le gouvernement civil de 1690, John Locke distingue le pouvoir législatif exercé par le Parlement, le pouvoir exécutif chargé d’appliquer les lois et le pouvoir fédératif relatif aux relations extérieures, à la sécurité, à la paix et à la guerre.
• Séparation selon Montesquieu : Montesquieu, De l’esprit des lois, 1748 - Systématisation de la séparation entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire afin de prévenir les abus de pouvoir.
• Régime politique : Type de rapports entre les pouvoirs publics qui articule le mode d’organisation du pouvoir et son mode d’exercice.

📝 Points essentiels

• Pour Locke, l’exécutif est séparé mais subordonné au législatif, car sa fonction est de faire exécuter les lois, et le pouvoir juridictionnel n’est pas intégré à sa séparation des pouvoirs. - John Locke

• Montesquieu défend trois organes différents et indépendants, le bicamérisme et un système de poids et contrepoids permettant à chaque pouvoir d’empêcher ou de statuer.

• La classification traditionnelle distingue: le régime autoritaire, le régime totalitaire, le régime parlementaire, le régime présidentiel, le régime marqué par la prééminence d’un organe

💡 Astuce mémo

Locke distingue trois pouvoirs sans le judiciaire, Montesquieu ajoute le pouvoir juridictionnel et les contrepoids

📊 Tableaux de synthèse

Formes principales de l’État

Souverainetés et formes démocratiques