QCM : Administration RH et conformité (15 questions)

Explication

Le dossier salarié s’enrichit lors de l’entrée, pendant la vie du contrat et à la sortie, avant sa purge à l’issue des délais légaux. L’idée d’une suppression immédiate à la fin du contrat néglige les obligations de conservation.

Explication

La minimisation exige de limiter la collecte aux données strictement nécessaires à la gestion du contrat. La durée de conservation relève d’une question distincte, même si elle constitue également une exigence de protection des données.

Explication

La DPAE est transmise à l’URSSAF sur net-entreprises.fr avant toute prise de poste, avec un délai minimal de J-1. L’inscription au registre intervient le jour de l’arrivée et ne remplace donc pas cette déclaration préalable.

Explication

L’ordre prévu est la DPAE, l’inscription au Registre Unique du Personnel, l’affiliation à la mutuelle et à la prévoyance, puis la Visite d’Information et de Prévention. La VIP n’a donc pas vocation à précéder les formalités réalisées lors de l’arrivée.

Explication

Pour un poste sans risque particulier, la VIP doit être organisée dans les trois mois suivant la prise de poste. Les postes à risque peuvent imposer une visite antérieure, mais cette exigence ne constitue pas la règle générale.

Explication

La hiérarchie va de la Constitution et des normes européennes vers le Code du travail, la convention collective, l’accord d’entreprise ou d’établissement, le contrat individuel, puis les usages et engagements unilatéraux. Les autres séquences déplacent notamment le Code du travail ou l’accord d’entreprise.

Explication

En principe, la disposition la plus favorable au salarié s’applique, sous réserve d’une dérogation explicite prévue par un accord majoritaire. La seule ancienneté ou le seul niveau de négociation ne suffit donc pas à résoudre chaque conflit.

Explication

La convention collective de branche est négociée par secteur et peut améliorer le Code du travail, tandis que l’accord d’entreprise est négocié au niveau de l’entreprise. La confusion entre ces deux niveaux inverse précisément leurs espaces de négociation.

Explication

L’IDCC est un code à quatre chiffres qui identifie de manière unique une convention collective de branche. Le code NAF ou APE concerne l’activité de l’entreprise et ne remplit pas cette fonction d’identification.

Explication

La vérification de l’IDCC doit intervenir dès l’embauche, puis chaque fois que l’activité principale de l’entreprise change. Une modification des horaires ou des salaires ne constitue pas, en elle-même, le déclencheur prévu par cette règle.

Explication

Les affichages obligatoires comprennent notamment les coordonnées de l’inspection et du médecin du travail, les horaires, les congés, les consignes de sécurité et les coordonnées des représentants du personnel ou du CSE. Les autres ensembles proposés regroupent des documents qui ne correspondent pas à cette liste réglementaire.

Explication

Le règlement intérieur doit être affiché dès que l’entreprise atteint le seuil de 50 salariés. Ce seuil concerne spécifiquement le règlement intérieur, tandis que les autres affichages obligatoires ne dépendent pas nécessairement de cet effectif.

Explication

Ces documents doivent être conservés pendant cinq ans, selon les situations précisées pour chaque catégorie. La durée de trois ans concerne notamment les documents disciplinaires et le solde de tout compte, et non les principaux documents cités ici.

Explication

L’audit consiste à recenser les documents attendus, contrôler leur présence, leur complétude et leur légalité, puis traiter et tracer les écarts dans les registres prévus. L’analyse budgétaire ou la gestion des plannings relèvent d’autres activités et ne constituent pas les étapes centrales de cet audit.

Explication

L’audit doit être réalisé au moins une fois par an, et toute suppression doit être tracée conformément à la limitation de la conservation et à l’accountability. La validation par le salarié ou une fréquence semestrielle ne sont pas les exigences indiquées.