★ À maîtriser
📌 Le principe de minimisation du RGPD impose de ne collecter que les données strictement nécessaires à la gestion du contrat.
Compléments
📌 Toute modification ou suppression d’une donnée doit être documentée dans le registre des traitements.
📌 En cas de doute sur la protection des données, il faut consulter le délégué à la protection des données de l’organisation.
Entrée → vie du contrat → sortie → purge
📌 La DPAE est transmise à l’URSSAF sur net-entreprises.fr avant toute prise de poste, avec un délai minimal de J-1.
1. Comment évolue le dossier d’un salarié au cours de son cycle de vie professionnel ?
2. Pour respecter le principe de minimisation du RGPD lors de la gestion d’un contrat de travail, que doit faire l’employeur ?
3. Quelle affirmation décrit correctement la Déclaration préalable à l’embauche ?
Comment évolue le dossier salarié durant son cycle de vie ?
Il s'enrichit à chaque étape du cycle de vie.
Que doit-on collecter selon le principe de minimisation du RGPD ?
Uniquement les données strictement nécessaires à la gestion du contrat.
Quelle est la première formalité d'embauche en France ?
La DPAE.
Quelle formalité d'embauche suit la DPAE dans l'ordre chronologique ?
Le Registre Unique du Personnel.
Quelle formalité d'embauche vient après l'affiliation à la mutuelle et à la prévoyance ?
La Visite d’Information et de Prévention.
À qui la DPAE doit-elle être transmise avant la prise de poste ?
À l’URSSAF sur net-entreprises.fr.
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