Comment évolue le dossier salarié durant son cycle de vie ?
Il s'enrichit à chaque étape du cycle de vie.
Que doit-on collecter selon le principe de minimisation du RGPD ?
Uniquement les données strictement nécessaires à la gestion du contrat.
Quelle est la première formalité d'embauche en France ?
La DPAE.
Quelle formalité d'embauche suit la DPAE dans l'ordre chronologique ?
Le Registre Unique du Personnel.
Quelle formalité d'embauche vient après l'affiliation à la mutuelle et à la prévoyance ?
La Visite d’Information et de Prévention.
À qui la DPAE doit-elle être transmise avant la prise de poste ?
À l’URSSAF sur net-entreprises.fr.
Quel est le délai minimal pour transmettre la DPAE avant la prise de poste ?
Un délai minimal de J-1.
Dans quel délai doit être organisée la Visite d’Information et de Prévention ?
Dans les trois mois suivant la prise de poste, ou avant pour les postes à risque.
Quelle est la première norme dans la hiérarchie des normes sociales ?
La Constitution et les normes européennes.
Quelle norme vient juste après le Code du travail dans la hiérarchie ?
La convention collective.
Quelle règle s'applique en cas de conflit entre deux normes sociales ?
La disposition la plus favorable au salarié prime.
Quelle exception existe à la règle de la norme la plus favorable au salarié ?
Une dérogation explicite par accord majoritaire.
Quel est le rôle de la convention collective de branche ?
Elle est négociée par secteur et peut améliorer le Code du travail.
Que peut faire un accord d’entreprise par rapport à la convention collective ?
Il peut déroger à la convention collective dans certains domaines.
Dans quels domaines l’accord d’entreprise peut-il déroger à la convention collective ?
Notamment dans la durée du travail.
Qu'est-ce que l'IDCC dans le contexte des conventions collectives ?
Un code à 4 chiffres identifiant chaque convention collective de branche.
Quand doit-on vérifier l'IDCC applicable à une entreprise ?
Dès l’embauche et à chaque changement d’activité principale.
Quelles coordonnées l'employeur doit-il afficher obligatoirement ?
Celles de l’inspection du travail et du médecin du travail.
Quels horaires l'employeur doit-il afficher ?
Les jours et heures de travail.
Quelles consignes l'employeur doit-il afficher ?
Celles de sécurité et d’incendie.
Quelles coordonnées des représentants doivent être affichées ?
Celles des représentants du personnel ou du CSE.
À partir de combien de salariés le règlement intérieur doit-il être affiché ?
Dès que l’entreprise atteint 50 salariés.
Quelle est la durée de conservation des bulletins de salaire côté employeur ?
5 ans.
Quelles étapes comprend l’audit des dossiers ?
Identifier, contrôler, prioriser, corriger et tracer.
À quelle fréquence minimale doit être réalisé un audit ?
Au minimum une fois par an.
Que doit-on tracer lors d’une suppression de document ?
La suppression conformément à la limitation et à l’accountability.
Que doit-on faire lors de toute modification ou suppression d'une donnée ?
La documenter dans le registre des traitements.
Que faire en cas de doute sur la protection des données ?
Consulter le délégué à la protection des données de l’organisation.
Quand le salarié doit-il être inscrit dans le Registre Unique du Personnel ?
Le jour de son arrivée.
Quel délai le salarié a-t-il pour répondre après remise de la notice d’information mutuelle et prévoyance ?
Un délai d’un mois.
Quelle est la règle concernant la faveur du contrat de travail individuel ?
Il ne peut jamais être moins favorable que les niveaux supérieurs.
Où peut-on rechercher l'IDCC d'une convention collective ?
Sur le bulletin de paie, legifrance.gouv.fr, le portail du Ministère du Travail, ou par secteur d’activité et code NAF ou APE.
Quelles conséquences entraîne l'application d'une mauvaise convention collective ?
Des rappels de salaires, d’avantages conventionnels et des contentieux prud’homaux.
Quels textes l'employeur doit-il afficher sur la non-discrimination et le harcèlement sexuel ?
Les articles L. 1142-1 et L. 1153-5 en texte intégral.
Quelle interdiction doit être affichée par l'employeur ?
L’interdiction de fumer.
Quelle sanction peut entraîner une infraction d’affichage ?
Une amende pouvant atteindre 750 €.
Combien de temps doit-on conserver les documents disciplinaires ?
3 ans.
Quelle est la durée de conservation des bulletins de salaire côté salarié ?
Sans limitation pour la retraite.
Que permet un archivage intermédiaire selon la CNIL ?
Un accès restreint en cas de litige potentiel.
Quelle sanction la CNIL peut-elle infliger pour conservation illicite ?
Une amende jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires mondial.
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1. Comment évolue le dossier d’un salarié au cours de son cycle de vie professionnel ?
2. Pour respecter le principe de minimisation du RGPD lors de la gestion d’un contrat de travail, que doit faire l’employeur ?
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