Le contrat social
Explication
Le contrat social repose sur l’accord volontaire des individus pour former une société politique. La conception institutionnelle d’Aristote explique au contraire la société par une réalité antérieure à l’individu, sans contrat fondateur.
La recherche de la sécurité
Explication
Dans le Léviathan, Hobbes rattache principalement la vie en société à la recherche de la sécurité. Locke l’associe plutôt à la volonté de vivre mieux, ce qui constitue une motivation différente.
Un ensemble de règles de conduite sociale édictées et sanctionnées
Explication
Pour Gérard Cornu, le droit comprend des règles de conduite sociale qui sont édictées et sanctionnées et qui s’imposent aux membres de la société. De simples habitudes sociales peuvent être suivies sans bénéficier d’une sanction juridique.
Le droit public peut impliquer la puissance publique, tandis que le droit privé repose sur l’égalité des parties
Explication
Le droit public régit notamment les relations impliquant des personnes publiques et peut traduire la supériorité de la puissance publique. Le droit privé encadre les relations entre personnes privées placées sur une base égalitaire.
Le droit administratif
Explication
Le droit administratif regroupe les règles relatives à l’administration publique et à ses relations avec les administrés. Le droit constitutionnel porte plutôt sur l’organisation et le fonctionnement de l’État.
Le Conseil d’État
Explication
La Constitution du Consulat de 1799 crée le Conseil d’État, qui a joué un rôle important dans le développement du droit administratif et existe toujours. Le Conseil constitutionnel appartient principalement au domaine du droit constitutionnel.
Les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’État
Explication
Le droit constitutionnel est la branche du droit public consacrée aux règles qui organisent l’État et déterminent son fonctionnement. Les relations entre administrations et administrés relèvent principalement du droit administratif.
Elle a encadré l’arbitraire royal et inspiré les États du Commonwealth.
Explication
La Grande Charte de 1215 a limité l’arbitraire du roi et a exercé une influence durable sur les États du Commonwealth. Elle n’a ni aboli la monarchie anglaise ni organisé l’indépendance américaine.
Les treize colonies déclarent leur indépendance et deviennent les États fondateurs des États-Unis.
Explication
En 1776, les treize colonies proclament leur indépendance et deviennent les treize États fondateurs des États-Unis. L’adoption de la Constitution américaine intervient plus tard, en 1787.
En 1787
Explication
La Constitution des États-Unis est adoptée en 1787, après la déclaration d’indépendance de 1776. Le 3 septembre 1791 correspond à l’adoption de la Constitution française.
Dans le contexte de la monarchie constitutionnelle de Louis XVI.
Explication
La Constitution française du 3 septembre 1791 s’inscrit dans la monarchie constitutionnelle de Louis XVI. Elle ne relève donc ni d’une république présidentielle ni de l’Empire napoléonien.
La Constitution est supérieure aux autres normes juridiques nationales.
Explication
Le constitutionnalisme affirme la suprématie de la Constitution sur les autres normes juridiques nationales. Cette doctrine ne se réduit pas à l’existence matérielle d’un texte constitutionnel.
Marbury v. Madison
Explication
Dans Marbury v. Madison, la Cour suprême des États-Unis affirme le 24 février 1803 la suprématie de la Constitution. Les autres décisions citées portent sur d’autres questions constitutionnelles américaines.
L’ensemble des phénomènes présents à un moment donné, notamment les rapports de force et les idéologies.
Explication
Le contexte politique comprend les phénomènes existant à un moment donné, comme les rapports de force, les idéologies, les habitudes et les sentiments. Il ne se limite donc ni aux règles juridiques ni aux ressources économiques.
Comme la personnalisation juridique d’une société ou d’une communauté politique.
Explication
L’État est la personnalisation juridique d’une société ou d’une communauté politique. La société correspond plutôt à une réalité matérielle et sociale, tandis que l’État constitue la notion juridique qui l’organise.
Elle comprend le pouvoir de commander, de faire obéir et de contraindre en cas de refus.
Explication
La souveraineté implique un pouvoir de commandement et de contrainte, y compris la possibilité de punir en cas de désobéissance. Une simple influence politique peut orienter les comportements sans disposer d’un tel pouvoir de sanction.
Fichte privilégie des facteurs communs objectifs, tandis que Renan met l’accent sur la volonté de vivre ensemble.
Explication
Selon la théorie objective de Fichte, la nation allemande repose sur des facteurs historiques, linguistiques, géographiques et culturels communs. Renan insiste au contraire sur un état d’esprit et une volonté de vivre ensemble.
L’existence relative suppose une reconnaissance limitée, tandis que l’existence absolue repose sur une reconnaissance par la communauté internationale des États.
Explication
L’existence relative correspond à une reconnaissance par un seul autre État, alors que l’existence absolue renvoie à une reconnaissance par la communauté internationale des États. Une reconnaissance internationale large ne caractérise donc pas l’existence relative.
Sa reconnaissance devrait être refusée, car sa création viole le droit international.
Explication
La doctrine Stimson affirme qu’un État créé en violation du droit international, notamment par la force, ne devrait pas être reconnu. Le contrôle effectif du territoire ne suffit donc pas à rendre sa reconnaissance conforme à cette doctrine.
Lorsqu’elle ne peut être révisée qu’au moyen d’une procédure spéciale.
Explication
Une Constitution est rigide lorsque sa révision exige une procédure spéciale, distincte de celle des lois ordinaires. La proximité avec la procédure législative ordinaire caractérise au contraire une Constitution souple.
Rédaction, adoption, puis éventuellement révision selon la procédure prévue.
Explication
L’élaboration comprend d’abord la rédaction, puis l’adoption, tandis que la révision peut intervenir ultérieurement selon la procédure prévue. La révision ne précède donc pas l’adoption de la Constitution.
Distinguer les fonctions et les organes exécutifs, législatifs et judiciaires pour organiser le pouvoir politique.
Explication
La séparation des pouvoirs distingue les fonctions et les organes exécutifs, législatifs et judiciaires afin d’organiser le pouvoir politique. La réunion de ces fonctions correspond plutôt à une concentration ou à une confusion des pouvoirs.
Dans le régime parlementaire, le gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement, contrairement au régime présidentiel.
Explication
Dans un régime parlementaire, le gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement. Le régime présidentiel se caractérise plutôt par une séparation stricte entre les pouvoirs exécutif et législatif.
La Constitution
Explication
La hiérarchie des normes place la Constitution au sommet de l’ordre juridique national, ce qui impose aux normes inférieures de lui être conformes. Une loi ordinaire possède une valeur inférieure et ne peut donc pas primer sur la Constitution.
Avant l’entrée en vigueur de la norme contrôlée
Explication
Le contrôle a priori est exercé avant l’entrée en vigueur de la norme afin d’examiner sa conformité à la Constitution. Le contrôle a posteriori, en revanche, intervient après cette entrée en vigueur.
Le modèle américain mobilise les juridictions ordinaires, tandis que le modèle autrichien recourt à une juridiction spécialisée.
Explication
Dans le modèle américain, le contrôle de constitutionnalité appartient aux juridictions ordinaires, alors que le modèle autrichien ou européen le confie à une juridiction constitutionnelle spécialisée. Le modèle autrichien ne repose donc pas sur les tribunaux ordinaires comme le modèle américain.
Les pouvoirs publics exercent leurs compétences dans le respect de la Constitution et des normes juridiques.
Explication
Dans un État de droit, les pouvoirs publics sont soumis aux normes juridiques, notamment à la Constitution. Le fait de pouvoir écarter ou redéfinir librement ces normes contredirait cette soumission juridique.
Un État unitaire, une Constitution non consolidée en un texte unique et un régime parlementaire
Explication
Le Royaume-Uni est un État unitaire doté d’une Constitution non consolidée dans un texte unique et d’un régime parlementaire. La combinaison d’un État fédéral et d’un régime présidentiel correspond plutôt au modèle américain.
Un État fédéral, une Constitution écrite et rigide et un régime présidentiel
Explication
Les États-Unis réunissent trois caractéristiques : un État fédéral, une Constitution écrite et rigide, ainsi qu’un régime présidentiel. Le modèle unitaire et parlementaire associé à une Constitution non consolidée correspond au Royaume-Uni.
Il est passé d’un État unitaire centralisé à un État unitaire déconcentré et décentralisé.
Explication
La France a évolué d’un État unitaire centralisé vers un État unitaire intégrant la déconcentration et la décentralisation. Cette évolution ne l’a pas transformée en État fédéral, car l’unité de l’État demeure maintenue.
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Qu'est-ce que le contrat social ?
Un accord de volonté fondant la société politique.
Quelle justification Hobbes donne-t-il à la vie en société ?
La recherche de la sécurité.
À quoi Locke rattache-t-il la vie en société ?
À la volonté de vivre mieux.
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