Fiche de révision : Droit constitutionnel général

📋 Plan du Cours

1. Droit et société
2. Branches et définition du droit
3. Construction du droit public français
4. Origines historiques des constitutions
5. Contenu du droit constitutionnel
6. État et souveraineté
7. Existence et reconnaissance de l’État
8. Constitution et pouvoir constituant
9. Séparation et organisation des pouvoirs
10. Protection constitutionnelle
11. Comparaison des modèles étatiques

📅 Repères chronologiques

1. 1776Les treize colonies américaines déclarent leur indépendance et deviennent les treize États fondateurs des États-Unis.
2. 1787La Constitution des États-Unis est adoptée après l’indépendance américaine.
3. 3 septembre 1791La Constitution française est adoptée dans le contexte de la monarchie constitutionnelle de Louis XVI.

📖 1. Droit et société

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat social : Accord de volonté par lequel des individus acceptent de vivre ensemble et fondent la société politique.

★ À maîtriser

📌 Hobbes justifie la vie en société par la recherche de la sécurité, tandis que Locke la rattache à la volonté de vivre mieux. — Thomas Hobbes, Léviathan

Compléments

• Rousseau relie le contrat social au droit politique dans Du contrat social, présenté comme le principe du droit politique.

• Aristote défend une vision institutionnelle selon laquelle la société est intérieure à l’individu et lui est supérieure, sans nécessiter de contrat social.

💡 Astuce mémo

Volonté de vivre ensemble → contrat social → règles de droit

📖 2. Branches et définition du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Gerard cornu — Ensemble de règles de conduite sociale édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société.

★ À maîtriser

📌 Le droit public régit notamment les relations impliquant des personnes publiques et la puissance publique, tandis que le droit privé régit les relations entre personnes privées sur une base égalitaire.

Compléments

• La distinction française principale entre droit public et droit privé repose sur un critère personnel lié à la qualité publique ou privée des personnes concernées.

💡 Astuce mémo

Droit privé : égalité ; droit public : puissance publique

📖 3. Construction du droit public français

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit administratif : Branche du droit public qui rassemble les règles applicables à l’administration publique et aux relations entre administrations et administrés.
• Droit constitutionnel : Branche du droit public qui traite des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’État.

★ À maîtriser

• La Constitution du Consulat de 1799 crée le Conseil d’État, qui existe encore aujourd’hui et a contribué au développement du droit administratif.

Compléments

• Selon Didier Truchet, l’histoire du droit public suit l’histoire de l’État avec un certain retard, lentement et non sans hésitations. — Le droit public, 2003

💡 Astuce mémo

Droit administratif → Conseil d’État → droit constitutionnel

📖 4. Origines historiques des constitutions

★ À maîtriser

• La Grande Charte de Jean sans Terre, adoptée en Angleterre en 1215, encadre l’arbitraire royal et a inspiré les États du Commonwealth.

• Les constitutions apparaissent par vagues à la suite de conflits politiques et marquent un renouveau institutionnel sans constituer nécessairement un traité de paix.

Compléments

• La septième vague constitutionnelle accompagne les printemps arabes à partir de 2010, avec notamment une Constitution tunisienne en 2014 et une Constitution marocaine en 2011.

💡 Astuce mémo

1215 → 1787-1791 → 1848 → 1919 → décolonisation → 1989 → printemps arabes

📖 5. Contenu du droit constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitutionnalisme : Doctrine selon laquelle la Constitution est supérieure aux autres normes juridiques nationales.
• Contexte politique : Ensemble des phénomènes existants à un moment donné, notamment les rapports de force entre partis et acteurs politiques, les idéologies, les habitudes et les sentiments.

📝 Points essentiels

• Le 24 février 1803, la Cour suprême des États-Unis affirme la suprématie de la Constitution dans la décision Marbury v. Madison.

💡 Astuce mémo

Texte constitutionnel ≠ totalité du droit constitutionnel

📖 6. État et souveraineté

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Personnalisation juridique d’une société ou d’une communauté politique.
• Souveraineté : Pouvoir de commander, d’être obéi et, à défaut d’obéissance, de punir et de contraindre.
• Population : Ensemble des citoyens rattachés à un État.
• Territoire : Espace délimité par des frontières sur lequel la souveraineté de l’État s’exerce au profit de la population.

★ À maîtriser

📌 La nation allemande, selon la théorie objective de Fichte, repose sur des facteurs communs historiques, linguistiques, géographiques, culturels, religieux ou idéologiques, tandis que la nation française de Renan repose sur un état d’esprit et une volonté de vivre ensemble. — Johann Gottlieb Fichte

Compléments

• La mer territoriale s’étend jusqu’à 12 milles marins à partir du littoral et relève de la pleine souveraineté de l’État.

• La zone économique exclusive s’étend jusqu’à 200 milles marins et permet à l’État d’exploiter les ressources maritimes sans lui conférer une souveraineté totale.

💡 Astuce mémo

SPT : souveraineté, population, territoire

📖 7. Existence et reconnaissance de l’État

★ À maîtriser

📌 Un État a une existence relative lorsqu’il n’est reconnu que par un seul autre État, tandis qu’il a une existence absolue lorsqu’il est reconnu par la communauté internationale des États.

Compléments

📌 La doctrine Stimson de 1932 affirme qu’un État créé en violation du droit international, notamment par la force, ne devrait pas être reconnu.

💡 Astuce mémo

Existence relative : un État reconnaît ; existence absolue : communauté internationale

📖 8. Constitution et pouvoir constituant

📝 Points essentiels

📌 La Constitution peut être souple lorsque sa révision suit une procédure proche de celle des lois ordinaires, ou rigide lorsqu’elle exige une procédure spéciale de révision.

• L’élaboration d’une Constitution comprend sa rédaction, son adoption, puis éventuellement sa révision selon la procédure prévue.

💡 Astuce mémo

Rédiger → adopter → réviser la Constitution

📖 9. Séparation et organisation des pouvoirs

🔑 Notions clés & Définitions

• Séparation des pouvoirs : Théorie qui distingue les fonctions et les organes exécutifs, législatifs et judiciaires afin d’organiser le pouvoir politique.

★ À maîtriser

📌 Dans un régime parlementaire, le gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement, tandis que dans un régime présidentiel la séparation entre exécutif et législatif est stricte.

Compléments

• Les fonctions des pouvoirs constitués sont l’exécution des décisions pour le pouvoir exécutif, l’adoption des lois pour le pouvoir législatif et le jugement des litiges pour le pouvoir judiciaire.

💡 Astuce mémo

Régime parlementaire : gouvernement responsable ; régime présidentiel : séparation stricte

📖 10. Protection constitutionnelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Hiérarchie des normes : Organisation des règles juridiques selon leur valeur, plaçant la Constitution au sommet de l’ordre juridique national.
• État de droit : Système dans lequel les pouvoirs publics sont soumis au respect des normes juridiques, notamment de la Constitution.

📝 Points essentiels

📌 Le contrôle de constitutionnalité peut intervenir avant l’entrée en vigueur d’une norme ou après son entrée en vigueur.

📌 Le modèle américain de justice constitutionnelle confie le contrôle aux juridictions ordinaires, tandis que le modèle autrichien ou européen le confie à une juridiction constitutionnelle spécialisée.

💡 Astuce mémo

Hiérarchie des normes → contrôle → justice constitutionnelle → État de droit

📖 11. Comparaison des modèles étatiques

★ À maîtriser

• Le Royaume-Uni est un État unitaire doté d’une Constitution non consolidée dans un texte unique et d’un régime parlementaire.

• Les États-Unis sont un État fédéral doté d’une Constitution écrite et rigide et d’un régime présidentiel.

• La France est passée d’un État unitaire centralisé à un État unitaire déconcentré et décentralisé, avec des régimes et des systèmes politiques variables.

Compléments

• La Constitution française connaît une instabilité constitutionnelle et des régimes politiques variables.

💡 Astuce mémo

Royaume-Uni parlementaire ; États-Unis présidentiels ; France variable

📊 Tableaux de synthèse

Comparaison des formes constitutionnelles