Fiche de révision : Approche générale du droit

📋 Plan du Cours

1. Caractères de la règle de droit
2. Généralité et application temporelle
3. Sanction et puissance publique
4. Droit, intérêts et langage

📖 1. Caractères de la règle de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle de droit : Règle générale, abstraite, obligatoire et assortie d’une sanction
• Caractère général : S’applique dès qu’une situation entre dans son champ d’action
• Caractère obligatoire : Impose que chacun s’y conforme, sous réserve des conditions prévues par la règle
• Caractère abstrait : Prévoit une situation de manière générale, comme l’interdiction éventuelle du clonage

📝 Points essentiels

• L’article 311-1 du Code pénal définit le vol comme la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui.

💡 Astuce mémo

G-A-O-S : générale, abstraite, obligatoire, sanctionnée

📖 2. Généralité et application temporelle

★ À maîtriser

📌 L’article 2 du Code civil prévoit que la loi ne dispose que pour l’avenir et n’a pas d’effet rétroactif.

• Selon G. Cornu, toute règle se définit par un caractère de généralité, et la généralité correspond à une aptitude à maîtriser l’avenir pendant au moins une certaine durée. — G.Cornu

Compléments

• En droit pénal, une loi peut être rétroactive lorsqu’elle transforme une peine de mort en peine de réclusion perpétuelle, comme l’a fait la loi Badinter.

• Sans le principe de non-rétroactivité, des personnes pourraient être condamnées pour avoir accompli, lorsqu’elles étaient autorisées, des actes devenus interdits par une loi ultérieure.

💡 Astuce mémo

Avenir ≠ rétroactivité : la loi nouvelle régit l’avenir, sauf exception pénale

📖 3. Sanction et puissance publique

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté : Position supérieure de la puissance publique à l’égard des citoyens, qui permet de faire respecter les règles dans l’intérêt de la société

★ À maîtriser

• Pour Hegel, philosophe allemand des XVIIIe-XIXe siècles, le droit est un ordre de contrainte.

• En cas de non-respect d’une règle de droit, la puissance publique énonce les règles et intervient pour les faire respecter dans l’intérêt de la société.

Compléments

• Le droit organise la coexistence des libertés selon l’idée que la liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres.

💡 Astuce mémo

Non-respect de la règle → intervention de la puissance publique

📖 4. Droit, intérêts et langage

★ À maîtriser

📌 Le droit résulte d’un conflit d’intérêts entre les différents acteurs de la société, et l’intérêt majoritaire devient un intérêt général durable.

• Le droit est aussi un langage dans lequel la précision des mots est déterminante, car le sens des mots peut changer.

Compléments

• La conception du droit fondée sur l’intérêt général durable n’est pas utilitariste.

• Gaius rapporte qu’une personne ayant engagé un procès pour l’arrachage de pieds de vigne ne pouvait pas gagner, car elle aurait dû employer le terme « arbre ».

💡 Astuce mémo

Intérêt particulier ≠ intérêt général ; mot employé ≠ mot compris