Approche générale du droit

📋 Plan du Cours

1. Caractères de la règle de droit
2. Généralité et application temporelle
3. Sanction et puissance publique
4. Droit, intérêts et langage

📖 1. Caractères de la règle de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle de droit : Règle générale, abstraite, obligatoire et assortie d’une sanction
• Caractère général : S’applique dès qu’une situation entre dans son champ d’action
• Caractère obligatoire : Impose que chacun s’y conforme, sous réserve des conditions prévues par la règle
• Caractère abstrait : Prévoit une situation de manière générale, comme l’interdiction éventuelle du clonage

📝 Points essentiels

• L’article 311-1 du Code pénal définit le vol comme la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui.

💡 Astuce mémo

G-A-O-S : générale, abstraite, obligatoire, sanctionnée

📖 2. Généralité et application temporelle

★ À maîtriser

📌 L’article 2 du Code civil prévoit que la loi ne dispose que pour l’avenir et n’a pas d’effet rétroactif.

• Selon G. Cornu, toute règle se définit par un caractère de généralité, et la généralité correspond à une aptitude à maîtriser l’avenir pendant au moins une certaine durée. — G.Cornu

Compléments