1. Quelle règle constitutionnelle précise que le Gouvernement dispose de l’administration et de la force armée ?
2. Que désigne l'ensemble des administrations, principalement publiques, chargées d'administrer et soumises au juge administratif ainsi qu'au droit administratif?
3. Quel élément caractérise une personne morale ?
Quelle est la différence entre l'Administration au sens organique et fonctionnel ?
L'organique désigne une organisation d'organes, le fonctionnel une activité d'administration.
Institutions administratives
Organisations chargées d'administrer, sous contrôle juridique.
Que dispose l'article 20, alinéa 2, de la Constitution du 4 août 1958 ?
Le Gouvernement dispose de l'administration et de la force armée.
Administration au sens organique
Organisation d'organes de service.
Qu'est-ce qu'une personne morale ?
Un centre d’intérêt juridiquement protégé doté de la personnalité juridique.
Administration au sens fonctionnel
Activité d'administration d'une mission.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Institutions administratives. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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Faire le QCM (11 questions) →Revizly propose 11 flashcards interactives sur Institutions administratives. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
Voir toutes les 11 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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