1. Quelle règle constitutionnelle précise que le Gouvernement dispose de l’administration et de la force armée ?
2. Quel élément caractérise une personne morale ?
3. Quelle distinction oppose l’Administration au sens organique à l’administration au sens fonctionnel ?
Quelle est la différence entre l'Administration au sens organique et fonctionnel ?
L'organique désigne une organisation d'organes, le fonctionnel une activité d'administration.
Que dispose l'article 20, alinéa 2, de la Constitution du 4 août 1958 ?
Le Gouvernement dispose de l'administration et de la force armée.
Qu'est-ce qu'une personne morale ?
Un centre d’intérêt juridiquement protégé doté de la personnalité juridique.
Qu'est-ce que le dédoublement fonctionnel ?
Une même autorité administrative agit au nom de plusieurs personnes morales différentes.
Institutions administratives
Organisations chargées d'administrer, sous contrôle juridique.
Administration au sens organique
Organisation d'organes de service.
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