Quelle est la différence entre l'Administration au sens organique et fonctionnel ?
L'organique désigne une organisation d'organes, le fonctionnel une activité d'administration.
Que dispose l'article 20, alinéa 2, de la Constitution du 4 août 1958 ?
Le Gouvernement dispose de l'administration et de la force armée.
Qu'est-ce qu'une personne morale ?
Un centre d’intérêt juridiquement protégé doté de la personnalité juridique.
Qu'est-ce que le dédoublement fonctionnel ?
Une même autorité administrative agit au nom de plusieurs personnes morales différentes.
Institutions administratives
Organisations chargées d'administrer, sous contrôle juridique.
Administration au sens organique
Organisation d'organes de service.
Administration au sens fonctionnel
Activité d'administration d'une mission.
Article 20, Constitution 1958
Gouvernement détient l'administration et la force armée.
Droits en 1789
Droit de demander des comptes aux agents publics.
Déconcentration
Répartition des compétences, règle générale.
Liberté d'administration
Autonomie des collectivités sous contrôle.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Institutions administratives.
1. Quelle règle constitutionnelle précise que le Gouvernement dispose de l’administration et de la force armée ?
2. Quel élément caractérise une personne morale ?
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