QCM : Institutions administratives — 11 questions

Explication

L’article 20, alinéa 2, de la Constitution du 4 août 1958 attribue au Gouvernement la disposition de l’administration et de la force armée. L’article 15 de la Déclaration de 1789 concerne plutôt le droit de demander compte à un agent public de son administration.

Explication

Les institutions administratives regroupent l'ensemble des administrations chargées d'administrer, principalement publiques, et qui sont soumises au juge administratif ainsi qu'au droit administratif. Les autres options désignent des concepts différents, comme les personnes juridiques ou les autorités spécifiques.

Explication

Une personne morale est un centre d’intérêt juridiquement protégé doté de la personnalité juridique, ce qui lui permet notamment de contracter, d’agir en justice et d’être responsable. Une personne physique habilitée à agir au nom d’une personne morale constitue une autorité administrative, notion différente.

Explication

L'article 20, alinéa 2, de la Constitution du 4 août 1958 établit que le Gouvernement est responsable de l'administration. Le Parlement, le Conseil constitutionnel et le Président ont d'autres rôles, mais ne sont pas responsables de l'administration en tant que telle.

Explication

L’Administration organique renvoie à une organisation composée d’organes, alors que l’administration fonctionnelle correspond à l’activité d’administrer une mission ou une chose. La confusion fréquente consiste à inverser ces deux sens.

Explication

Les autorités administratives, en tant que personnes morales, ont pour rôle principal d'accomplir des actes juridiques au nom de leur entité, ce qui leur confère des droits et obligations. Contrairement aux autres options, leur fonction n'est pas principalement de contrôler ou de gérer financièrement, mais d'agir juridiquement.

Explication

Une autorité administrative est une personne physique habilitée à accomplir des actes juridiques au nom d’une personne morale. Une collectivité territoriale et un établissement public sont, à l’inverse, des personnes publiques dotées de la personnalité morale.

Explication

La déconcentration consiste à transférer des attributions à des représentants de l’État dans une même personne publique, comme les préfets, tandis que la décentralisation implique la création de nouvelles personnes morales, comme les collectivités territoriales, pour exercer des compétences.

Explication

La déconcentration consiste à transférer des compétences d'une autorité centrale vers des autorités déconcentrées, comme les préfets, tandis que la décentralisation transfère des compétences à des collectivités territoriales ou établissements publics, qui sont des personnes morales distinctes.

Explication

L'article 20, alinéa 2, de la Constitution du 4 août 1958, dispose que le Gouvernement dispose de l'administration, ce qui en fait une source fondamentale pour la définition de l'administration. La Déclaration de 1789 établit la responsabilité des agents publics, mais ne définit pas l'administration elle-même.

Explication

Le pouvoir réglementaire général du Président, notamment la signature des décrets délibérés en Conseil des ministres, lui confère une position centrale dans l'exécutif. La signature d'ordonnances et de décrets par le Président renforce cette concentration de pouvoir, ce qui explique sa cause principale.