QCM : Construction et institutions européennes — 27 questions

Explication

Le traité de Maastricht, signé le 7 février 1992, crée l’Union européenne autour de trois piliers. Le traité de Lisbonne crée la présidence permanente du Conseil européen, tandis que Nice prépare l’arrivée de nouveaux États membres.

Explication

Au XVIIe siècle, Henri IV et Sully proposent le « Grand Dessin », fondé sur une union fédérative européenne. La confédération de paix perpétuelle est associée à Kant au XVIIIe siècle.

Explication

En 1993, les derniers obstacles à la libre circulation dans le marché intérieur sont levés. L’année 1986 correspond à la signature de l’Acte unique européen, tandis que 1992 et 2001 renvoient à d’autres étapes de la construction européenne.

Explication

L’Acte unique européen est signé en février 1986 et poursuit à la fois l’approfondissement du marché intérieur et le renforcement du rôle législatif du Parlement européen. Le traité de Maastricht, signé plus tard, crée l’Union européenne et ne correspond donc pas à cette description.

Explication

La méthode de Schuman part de collaborations économiques ciblées, les multiplie progressivement, puis fait naître un sentiment d’appartenance favorable à une intégration durable. Elle ne repose donc pas sur l’adoption initiale d’une constitution politique commune.

Explication

Le traité de la CECA est signé à Paris le 19 avril 1951 par les six États fondateurs. Le 5 mai 1949 correspond à la création du Conseil de l’Europe, tandis que les deux autres dates renvoient à d’autres étapes de la construction européenne.

Explication

L’Union européenne exerce des pouvoirs traditionnellement étatiques tout en occupant une position intermédiaire entre confédération et coopération internationale. Elle ne peut donc pas être assimilée à un État fédéral pleinement constitué.

Explication

Maastricht crée une citoyenneté européenne et étend l’action de l’Union à l’éducation, à la culture et à la santé publique, ce qui élargit le projet au-delà de l’économie. La présidence permanente relève de Lisbonne, la levée des obstacles de 1993 et la préparation des élargissements du traité de Nice.

Explication

Le prix Nobel de la paix reçu en 2012 rappelle l’ambition pacificatrice fondamentale de l’Union européenne. Il ne récompense pas une compétence économique particulière ni une fonction monétaire mondiale.

Explication

Le volet économique coordonne les politiques nationales, tandis que le volet monétaire repose sur une monnaie unique. Confondre cette structure avec le marché commun revient à attribuer à l’Union économique et monétaire des objectifs plus larges.

Explication

L’Union gouverne au moyen d’institutions politiques et juridiques, mais elle ne dispose pas véritablement d’un peuple ni d’un gouvernement propres. La présence d’institutions communes ne suffit donc pas à en faire une fédération étatique.

Explication

Le traité de Lisbonne crée la fonction de président permanent du Conseil européen ainsi que le poste de Haut Représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Les autres réponses renvoient respectivement à Maastricht, Amsterdam et Nice.

Explication

L’Union européenne a choisi la solidarité avec la Grèce malgré le risque de fragiliser d’autres États membres. Cette décision se distingue d’un abandon destiné à protéger les autres pays.

Explication

La CEE repose sur un tarif extérieur commun, la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux, ainsi que sur des politiques communes. La troisième proposition décrit le domaine de la CECA, centré sur le charbon et l’acier.

Explication

L’euro est créé en 1999 et le Royaume-Uni ainsi que le Danemark bénéficient d’une exception à l’adoption de la monnaie unique. Les autres propositions associent une date ou des États qui ne correspondent pas à cette situation.

Explication

Le déficit public doit rester à $3\%$ du PIB ou moins, tandis que la dette publique doit rester à $60\%$ ou moins. Ici, le déficit de $2\%$ respecte le seuil, mais la dette de $65\%$ le dépasse.

Explication

L’Acte unique européen crée une cohésion économique et sociale, une cohésion environnementale et une cohésion en recherche et développement technologique. Les autres ensembles associent des domaines qui ne correspondent pas aux cohésions mentionnées pour cet acte.

Explication

La Haute Autorité comprend neuf membres indépendants des États et possède des pouvoirs décisionnels, ce qui fonde son caractère supranational. La troisième proposition décrit plutôt le Conseil des ministres, composé de représentants étatiques.

Explication

Les traités de Rome de mars 1957 créent la CEE et la CEEA. La CECA a été créée auparavant, tandis que les deux dernières propositions désignent des projets ou des institutions plutôt que les communautés instituées par ces traités.

Explication

Le 30 août 1954, l’Assemblée nationale française rejette la ratification du traité de la Communauté européenne de défense, ce qui entraîne l’abandon du projet de Communauté politique européenne. Les autres événements appartiennent à des étapes différentes de la construction européenne et ne provoquent pas cet abandon.

Explication

Du 7 au 10 mai 1948, le congrès de La Haye réunit des acteurs de la société civile et contribue à lancer la construction européenne. Il ne s’agit pas d’une réunion intergouvernementale adoptant directement un traité institutionnel.

Explication

Maastricht crée l’Union européenne comme une entité nouvelle englobant les trois communautés, sans les remplacer. Il ne transforme donc pas ces communautés en une fédération et ne les supprime pas au profit d’un marché intérieur ou d’un espace Schengen autonome.

Explication

Coudenhove-Kalergi publie « Pan-Europa » en 1923, l’Union pan-européenne est créée en 1924 et son premier congrès se tient en 1926. Le « Grand Dessin » appartient à un projet antérieur associé à Henri IV et Sully.

Explication

Les critères de convergence portent notamment sur l’inflation, le déficit public et la dette publique afin de conditionner l’adoption de l’euro à une certaine stabilité. L’adhésion monétaire n’est donc pas automatique après l’entrée dans l’Union.

Explication

Les unionistes défendent une coopération qui respecte les souverainetés nationales, alors que les fédéralistes souhaitent leur transfert partiel à une fédération européenne. La deuxième proposition inverse précisément les positions des deux courants.

Explication

La CECA met en commun le charbon et l’acier afin de créer un marché commun, de supprimer les droits de douane et de rendre une préparation secrète de la guerre impossible. La deuxième proposition réduit à tort la CECA à une simple coopération interétatique, alors qu’elle repose sur une intégration supranationale.

Explication

Le 9 mai 1950, Robert Schuman propose une construction européenne progressive reposant sur des réalisations concrètes et la réconciliation franco-allemande. Son approche ne consiste donc pas à instaurer immédiatement une fédération complète.