Fiche de révision : Construction et institutions européennes

📋 Plan du Cours

1. Nature institutionnelle de l’Union
2. Les projets précurseurs d’unification
3. Après-guerre et déclaration Schuman
4. Congrès de La Haye et premières institutions
5. CECA et échec de la CED
6. CEE et CEEA : les traités de Rome
7. Révisions et approfondissement communautaire
8. Acte unique et marché intérieur
9. Maastricht et l’Union politique
10. Union économique et monétaire
11. Crises et perspectives européennes

📅 Repères chronologiques

1. Du 7 au 10 mai 1948Le congrès de La Haye donne une impulsion fondatrice à la construction européenne, bien qu’il réunisse des sociétés civiles et non des États
2. 5 mai 1949Le traité de Londres crée le Conseil de l’Europe
3. 9 mai 1950Robert Schuman propose une construction européenne progressive fondée sur des réalisations concrètes et sur la réconciliation franco-allemande
4. 19 avril 1951Le traité de la CECA est signé par la France, la République fédérale d’Allemagne, l’Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg
5. 30 août 1954L’Assemblée nationale française rejette la ratification du traité de la Communauté européenne de défense, ce qui entraîne l’abandon du projet de Communauté politique européenne
6. mars 1957Les traités de Rome créent la Communauté européenne de l’énergie atomique et la Communauté économique européenne
7. février 1986L’Acte unique européen renforce les pouvoirs législatifs du Parlement européen et vise un espace sans frontières intérieures
8. 7 février 1992Le traité de Maastricht crée l’Union européenne et repose sur trois piliers : la Communauté européenne, la PESC et la coopération judiciaire et policière
9. 1997Le traité d’Amsterdam renforce les pouvoirs du Parlement européen, crée un espace de liberté, de sécurité et de justice et intègre les règles de Schengen dans le droit de l’Union
10. 2001Le traité de Nice réforme les institutions européennes afin de préparer l’arrivée de nouveaux États membres

📖 1. Nature institutionnelle de l’Union

📝 Points essentiels

📌 L’Union européenne exerce des pouvoirs traditionnellement étatiques, mais elle n’est pas un État et relève d’une organisation politique située entre confédération et coopération internationale.

• L’Union européenne gouverne par des institutions politiques et juridiques, sans disposer véritablement d’un peuple ni d’un gouvernement propres.

💡 Astuce mémo

Union européenne ≠ État : pouvoir européen entre coopération internationale et intégration supranationale

📖 2. Les projets précurseurs d’unification

★ À maîtriser

• En 1923, Coudenhove-Kalergi publie « Pan-Europa », puis l’Union pan-européenne est créée en 1924 et son premier congrès se tient en 1926.

Compléments

• Au XVIIe siècle, Henri IV et Sully proposent le « Grand Dessin », fondé sur une union fédérative européenne.

• Au XVIIIe siècle, Kant défend une confédération de paix perpétuelle, tandis que Rousseau propose une ligne fédérative européenne.

• En 1849, Victor Hugo soutient à Paris un projet d’union fédérative appelé « États-Unis d’Europe ».

• Le congrès défend:

  • l’aide entre les États
  • la garantie de la sécurité des États
  • la mise en commun des colonies européennes
  • une union douanière
  • une monnaie commune
  • le respect des identités nationales
  • le respect des minorités

💡 Astuce mémo

Grand Dessin → paix perpétuelle → États-Unis d’Europe → Pan-Europa

📖 3. Après-guerre et déclaration Schuman

★ À maîtriser

• 🔄 La méthode de Schuman suit trois étapes:
  1. commencer par des collaborations économiques ciblées
  2. multiplier progressivement ces collaborations
  3. faire naître un sentiment d’appartenance durable

Compléments

• À la fin des années 1940, l’Alliance atlantique, l’UEO, l’OECO et le Conseil de l’Europe sont créés comme organisations internationales de coopération, dont les décisions sont prises à l’unanimité et dont les compétences restent modestes.

💡 Astuce mémo

Guerres et ruines → coopération européenne → réconciliation franco-allemande

📖 4. Congrès de La Haye et premières institutions

📝 Points essentiels

📌 Les unionistes veulent une coopération européenne respectant les souverainetés nationales, tandis que les fédéralistes souhaitent un transfert de souveraineté vers une fédération européenne.

💡 Astuce mémo

Unionistes : souverainetés nationales ; fédéralistes : transfert de souveraineté

📖 5. CECA et échec de la CED

🔑 Notions clés & Définitions

• CECA : Communauté qui met en commun le charbon et l’acier afin de créer un marché commun, de supprimer les droits de douane et de rendre une préparation secrète de la guerre impossible.

★ À maîtriser

• La Haute Autorité de la CECA comprend neuf membres indépendants des États et dotés de pouvoirs décisionnels, ce qui en fait la première institution supranationale européenne.

Compléments

• Les institutions de la CECA préfigurent:
  • la Commission européenne
  • le Conseil de l’Union européenne
  • le Parlement européen
  • la Cour de justice de l’Union européenne

💡 Astuce mémo

Mise en commun du charbon et de l’acier → guerre matériellement impossible

📖 6. CEE et CEEA : les traités de Rome

🔑 Notions clés & Définitions

• CEE : Communauté économique fondée sur un tarif extérieur commun, la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux, ainsi que des politiques communes.

📝 Points essentiels

• La CEE met en place une politique commerciale, une politique agricole et une politique des transports.

📌 La CEEA vise l’autonomie énergétique et organise l’approvisionnement en matières nucléaires, tandis que la CEE construit un marché commun fondé sur les quatre libertés de circulation.

💡 Astuce mémo

CECA supranationale ; CEE et CEEA davantage interétatiques

📖 7. Révisions et approfondissement communautaire

📝 Points essentiels

• Le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007, crée la fonction de président permanent du Conseil européen et le poste de Haut Représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

💡 Astuce mémo

AUE → Maastricht → Amsterdam → Nice → Lisbonne

📖 8. Acte unique et marché intérieur

★ À maîtriser

• En 1993, les derniers obstacles à la libre circulation dans le marché intérieur sont levés.

Compléments

• L’Acte unique européen crée une cohésion économique et sociale, une cohésion environnementale et une cohésion en recherche et développement technologique.

💡 Astuce mémo

Barrières nationales → harmonisation et espace sans frontières

📖 9. Maastricht et l’Union politique

★ À maîtriser

• Le traité de Maastricht entre en vigueur le 1er novembre 1993 et crée une entité nouvelle, l’Union européenne, qui englobe les trois communautés sans s’y substituer.

• Maastricht crée une citoyenneté européenne et étend l’action de l’Union à l’éducation, à la culture et à la santé publique, au-delà de l’intégration économique et industrielle.

Compléments

• Le référendum français du 20 septembre 1991 approuve le traité de Maastricht avec 51 % des suffrages exprimés.

💡 Astuce mémo

Méthode communautaire au premier pilier ; méthode intergouvernementale pour les deux autres

📖 10. Union économique et monétaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Union économique et monétaire : Comprend un volet économique de coordination des politiques nationales et un volet monétaire fondé sur la création d’une monnaie unique.

📝 Points essentiels

• L’euro est créé en 1999 et deux États, le Royaume-Uni et le Danemark, bénéficient d’une exception leur permettant de ne pas adopter la monnaie unique.

📌 Pour adopter l’euro, les États doivent respecter des critères de convergence portant notamment sur la stabilité de l’inflation, le déficit public et la dette publique.

• Le déficit public ne doit pas excéder $3\%$ du PIB et la dette publique ne doit pas excéder $60\%$ du PIB.

💡 Astuce mémo

Coordination économique → critères de convergence → euro

📖 11. Crises et perspectives européennes

📝 Points essentiels

• En 2012, l’Union européenne reçoit le prix Nobel de la paix, ce qui rappelle que la paix constitue son ambition fondamentale.

• Face à la crise grecque, l’Union européenne choisit d’aider la Grèce malgré le risque de fragiliser les autres pays membres.

• La réponse financière de l’Union européenne à la crise du Covid, notamment par un plan de relance majeur, peut être interprétée comme un approfondissement de son intégration.

• À la suite de la guerre en Ukraine, l’Union européenne accorde à l’Ukraine et à la Moldavie le statut officiel de pays candidats, notamment dans la perspective d’une participation à la politique de défense européenne.

📊 Tableaux de synthèse

Principales communautés européennes