Fiche de révision : Introduction au droit privé

📋 Plan du Cours

1. Définition du droit privé
2. Droit commercial et ses règles
3. Droit du travail et protection
4. Droit pénal et ordre public
5. Droit civil et sources juridiques

📅 Repères chronologiques

1. XIXe siècleLa réglementation du travail se développe pendant la révolution industrielle.
2. 1673L’ordonnance de Colbert marque l’existence de règles spécifiques au commerce.
3. 1807Le Code de commerce existe.

📖 1. Définition du droit privé

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit privé : Ensemble des règles qui gouvernent et encadrent les relations entre personnes privées, physiques ou morales, dotées de la personnalité juridique.

★ À maîtriser

📌 Le droit public régit les relations avec les personnes publiques ou l’organisation de l’État, tandis que le droit privé régit les relations entre personnes privées.

Compléments

• L’application du droit privé relève de juridictions judiciaires, notamment les tribunaux judiciaires.

💡 Astuce mémo

Droit privé : personnes privées ; droit public : État et personnes publiques

📖 2. Droit commercial et ses règles

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit commercial : Ensemble des règles qui encadrent les relations entre commerçants dans le cadre de leurs activités professionnelles.

📝 Points essentiels

📌 Les règles commerciales cherchent à être plus simples et plus légères afin de faciliter et d’encourager les relations commerciales, au prix d’une plus grande liberté et de risques accrus.

💡 Astuce mémo

Règles plus souples → relations commerciales facilitées, mais risques accrus

📖 3. Droit du travail et protection

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit du travail : Ensemble des règles qui gouvernent la vie des salariés et leurs relations avec leur employeur.

📝 Points essentiels

📌 Le droit du travail protège les travailleurs et leur donne des droits parce que la relation entre employeur et salarié n’est pas égalitaire et peut permettre des comportements abusifs de l’employeur.

💡 Astuce mémo

Relation employeur-salarié inégalitaire → protection et droits des travailleurs

📖 4. Droit pénal et ordre public

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit pénal : Ensemble des règles qui régissent les comportements interdits sous peine d’une condamnation par une juridiction pouvant priver, punir ou emprisonner.

★ À maîtriser

📌 Le droit pénal protège l’ordre public tout en préservant les droits et libertés des individus.

Compléments

• Le droit pénal réprime les comportements qui portent atteinte aux valeurs socialement protégées, ce qui permet à l’État d’imposer des interdictions et des sanctions.

💡 Astuce mémo

Comportement interdit : condamnation pénale ; liberté individuelle : protection à préserver

📖 5. Droit civil et sources juridiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit civil : Ensemble des règles relatives aux biens et aux relations entre personnes physiques ou morales.
• Jurisprudence : Ensemble des décisions de justice qui interprètent les textes de loi ou précisent leur application.

★ À maîtriser

• Le droit civil comprend:
  • le droit des contrats
  • le droit des successions
  • le droit de la responsabilité civile
  • le droit des biens
  • la possession et la propriété
  • le droit de la famille

📌 La loi est la principale source du droit privé, tandis que la coutume constitue une source secondaire et la jurisprudence une source indirecte.

Compléments

• Le Code civil est le code le plus ancien et est présenté comme le premier code au monde.

• Lorsque le droit commercial ne répond pas à une question, il est possible de recourir au Code civil.

• En France, le droit privé se trouve principalement dans les textes écrits par les autorités législatives, notamment le Parlement ou le Gouvernement.

💡 Astuce mémo

Loi → coutume → jurisprudence : de la source principale à la source indirecte

📊 Tableaux de synthèse

Branches principales du droit