Qu'est-ce que le droit privé ?
L'ensemble des règles qui gouvernent les relations entre personnes privées.
Droit privé
Règles encadrant relations entre personnes privées.
Quelle juridiction applique le droit privé ?
Les juridictions judiciaires, notamment les tribunaux judiciaires.
Droit commercial
Règles pour relations entre commerçants.
Qu'est-ce que le droit commercial ?
L'ensemble des règles encadrant les relations entre commerçants.
Droit du travail
Règles pour relations employeurs et salariés.
Quelle ordonnance de 1673 marque des règles spécifiques au commerce ?
L'ordonnance de Colbert.
Droit pénal
Règles contre comportements interdits, ordre public.
Sources du droit civil
Législation, jurisprudence, coutume.
Régime juridique du travail
Protection contre l'abus, droits des salariés.
Jurys judiciaire
Compétent en droit privé.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Introduction au droit privé.
1. Quel domaine juridique regroupe les règles qui encadrent les relations entre personnes privées dotées de la personnalité juridique ?
2. Quelle est la définition du droit privé ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction au droit privé.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards