Qu'est-ce que le droit privé ?
L'ensemble des règles qui gouvernent les relations entre personnes privées.
Quelle juridiction applique le droit privé ?
Les juridictions judiciaires, notamment les tribunaux judiciaires.
Qu'est-ce que le droit commercial ?
L'ensemble des règles encadrant les relations entre commerçants.
Quelle ordonnance de 1673 marque des règles spécifiques au commerce ?
L'ordonnance de Colbert.
Droit privé
Règles encadrant relations entre personnes privées.
Droit commercial
Règles pour relations entre commerçants.
Droit du travail
Règles pour relations employeurs et salariés.
Droit pénal
Règles contre comportements interdits, ordre public.
Sources du droit civil
Législation, jurisprudence, coutume.
Régime juridique du travail
Protection contre l'abus, droits des salariés.
Jurys judiciaire
Compétent en droit privé.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Introduction au droit privé.
1. Quel domaine juridique regroupe les règles qui encadrent les relations entre personnes privées dotées de la personnalité juridique ?
2. Quelle distinction décrit correctement le rapport entre droit privé et droit public ?
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