★ À maîtriser
📌 Le droit public régit les relations avec les personnes publiques ou l’organisation de l’État, tandis que le droit privé régit les relations entre personnes privées.
Compléments
Droit privé : personnes privées ; droit public : État et personnes publiques
1. Quel domaine juridique regroupe les règles qui encadrent les relations entre personnes privées dotées de la personnalité juridique ?
2. Quelle distinction décrit correctement le rapport entre droit privé et droit public ?
3. Que définit principalement le droit commercial ?
Qu'est-ce que le droit privé ?
L'ensemble des règles qui gouvernent les relations entre personnes privées.
Quelle juridiction applique le droit privé ?
Les juridictions judiciaires, notamment les tribunaux judiciaires.
Qu'est-ce que le droit commercial ?
L'ensemble des règles encadrant les relations entre commerçants.
Quelle ordonnance de 1673 marque des règles spécifiques au commerce ?
L'ordonnance de Colbert.
Droit privé
Règles encadrant relations entre personnes privées.
Droit commercial
Règles pour relations entre commerçants.
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