Introduction au droit constitutionnel

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Droit et société
  2. Contrat social et institutions
  3. Règle de droit et démocratie
  4. Branches du droit français
  5. Droit administratif et constitutionnel
  6. Construction historique du droit public
  7. Origines des Constitutions
  8. Suprématie constitutionnelle
  9. Contenu juridico-politique
  10. Formation et éléments de l’État

1. Droit et société

Notions clés & Définitions

  • Droit : Gérard Cornu, Vocabulaire juridique — Ensemble de règles de conduite, socialement édictées et sanctionnées, qui s’imposent aux membres de la société.
  • Société : Communauté d’individus qui se regroupent pour former un ensemble organisé.
  • Contrat : Outil juridique qui crée un accord et des effets de droit entre des individus, lesquels sont contraints de le respecter.

Points essentiels

  • La maxime romaine « Ubi societas ibi jus » signifie que toute société implique l’existence du droit.

Astuce mémo

Société → relations humaines → règles de droit

2. Contrat social et institutions

Notions clés & Définitions

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Aperçu du QCM

1. Quelle caractéristique distingue principalement le droit de la morale dans l’organisation de la vie sociale ?

2. Que signifie la maxime romaine « Ubi societas ibi jus » ?

3. Comment le contrat social explique-t-il l’origine de la société ?

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Aperçu des flashcards

Qu'est-ce que le droit selon Gérard Cornu ?

Un ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées.

Que signifie la maxime « Ubi societas ibi jus » ?

Toute société implique l’existence du droit.

Qu'est-ce qu'une société ?

Une communauté d’individus formant un ensemble organisé.

Qu'est-ce qu'un contrat ?

Un outil juridique créant un accord avec des effets de droit.

Que contraint le contrat aux individus concernés ?

De respecter l’accord établi.

Qu'est-ce que le contrat social selon la définition juridique ?

Une fiction juridique où un accord entre individus est à l'origine de la société.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Introduction au droit constitutionnel ?

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Combien de questions contient le QCM sur Introduction au droit constitutionnel ?

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