Fiche de révision : Introduction au droit constitutionnel

📋 Plan du Cours

1. Droit et société
2. Contrat social et institutions
3. Règle de droit et démocratie
4. Branches du droit français
5. Droit administratif et constitutionnel
6. Construction historique du droit public
7. Origines des Constitutions
8. Suprématie constitutionnelle
9. Contenu juridico-politique
10. Formation et éléments de l’État

📖 1. Droit et société

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Gérard Cornu, Vocabulaire juridique — Ensemble de règles de conduite, socialement édictées et sanctionnées, qui s’imposent aux membres de la société.
• Société : Communauté d’individus qui se regroupent pour former un ensemble organisé.
• Contrat : Outil juridique qui crée un accord et des effets de droit entre des individus, lesquels sont contraints de le respecter.

📝 Points essentiels

• La maxime romaine « Ubi societas ibi jus » signifie que toute société implique l’existence du droit.

💡 Astuce mémo

Société → relations humaines → règles de droit

📖 2. Contrat social et institutions

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat social : Fiction juridique selon laquelle un accord entre les individus est considéré comme étant à l’origine de la société.

★ À maîtriser

📌 La doctrine contractualiste explique la société par un contrat, tandis que la doctrine institutionnaliste la considère comme une institution qui préexiste aux individus et s’impose à eux.

• Selon Aristote, la société est naturelle, préexiste aux individus et leur est supérieure, car « la cité préexistait aux Hommes ».

Compléments

• Thomas Hobbes associe la création de la société à la recherche de la sécurité et écrit dans Léviathan, publié en 1652, que « l’Homme est un loup pour l’Homme ».

• John Locke associe la création de la société à la volonté de vivre mieux et dans de bonnes conditions dans le Traité sur le gouvernement civique, publié en 1689.

💡 Astuce mémo

Hobbes : sécurité ; Locke : vie meilleure

📖 3. Règle de droit et démocratie

🔑 Notions clés & Définitions

• Démocratie : Mode de création des règles dans lequel l’ensemble du peuple participe au pouvoir, notamment par le Parlement en France.
• Formes de pouvoir normatif : La monocratie repose sur la volonté d’un seul, l’oligarchie sur celle de quelques membres, la théocratie sur celle des religieux, la ploutocratie sur celle des riches et l’aristocratie sur celle de l’élite.

📝 Points essentiels

📌 La fiction tient un fait ou un droit pour établi sans avoir à le démontrer, tandis que le fictif désigne ce qui est simplement imaginaire ou feint.

📌 En démocratie, la justice constitue l’autorité de dernier ressort chargée de constater et d’appliquer concrètement les règles de droit par l’intermédiaire des juges.

📖 4. Branches du droit français

🔑 Notions clés & Définitions

• Branche du droit : Regroupement de règles juridiques effectué selon un critère déterminé, notamment l’intérêt protégé, le lieu d’application ou la personne concernée.
• Dualisme juridique : Distinction française entre le droit privé, applicable principalement aux personnes privées, et le droit public, applicable principalement aux personnes publiques.

📝 Points essentiels

• L’article 1er de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen dispose que « les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit », ce qui caractérise l’égalité du droit privé.

• Les principales branches du droit public sont:

  • le droit administratif
  • le droit des finances publiques
  • le droit fiscal
  • le droit international public
  • le droit constitutionnel

💡 Astuce mémo

Droit privé : égalité ; droit public : inégalité

📖 5. Droit administratif et constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel : Branche du droit public qui traite des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’État.
• Droit administratif : Règles de droit applicables aux administrations et aux administrés publics.

★ À maîtriser

• Le Conseil d’État est la plus haute juridiction en droit administratif, tandis que la Cour de cassation est la plus haute juridiction en droit privé.

• Le Conseil constitutionnel, créé en 1958, est la juridiction spécialisée dans le droit constitutionnel, dont l’essentiel des règles se trouve dans la Constitution plutôt que dans un code.

Compléments

📌 Un projet de loi émane du Gouvernement, tandis qu’une proposition de loi émane de l’Assemblée nationale ou du Sénat.

📖 6. Construction historique du droit public

🔑 Notions clés & Définitions

• Loi de finances : Loi qui fixe le budget de l’État pour une année.

★ À maîtriser

• En France, le droit administratif a été pensé avant le droit constitutionnel, car l’administration et la loi occupaient historiquement une place centrale.

Compléments

• Didier Truchet écrit dans Le droit public, publié en 2003, que l’histoire du droit public suit celle de l’État « avec un certain retard, lentement et non sans hésitations ».

💡 Astuce mémo

Administration d’abord, Constitution ensuite

📖 7. Origines des Constitutions

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution : Texte qui traite des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’État.

★ À maîtriser

• Les Constitutions apparaissent principalement par vagues à partir de la fin du XVIIIe siècle et du début du XIXe siècle, souvent à la suite d’un conflit politique. — Jean et Jean-Eric Gicquel

• La deuxième vague comprend l’indépendance américaine de 1776, la Constitution américaine de 1787 et la Constitution française du 3 septembre 1791.

Compléments

• La première vague constitutionnelle comprend notamment la Grande Charte, ou Magna Carta, accordée par Jean sans Terre en 1215.

• Les principaux contextes des vagues suivantes sont:

  • les révolutions de 1830 et 1848
  • la fin de la Première Guerre mondiale
  • la post-décolonisation
  • la fin de la guerre froide
  • les Printemps arabes

💡 Astuce mémo

Conflit politique → Constitution → renouveau étatique

📖 8. Suprématie constitutionnelle

★ À maîtriser

📌 La suprématie de la Constitution n’est pas automatique : elle doit être reconnue et protégée par des mécanismes de contrôle, faute de quoi la Constitution risque de ne pas être respectée.

• Aux États-Unis, la Constitution du 17 septembre 1787 a vu sa suprématie affirmée par l’arrêt Marbury v. Madison de 1803.

• En France, le contrôle de constitutionnalité des lois a été créé en 1958, tandis que l’arrêt Arrighi du 6 novembre 1936 affirme que le Conseil d’État n’est pas compétent pour contrôler la constitutionnalité des lois.

Compléments

• Jusqu’en 1971, le Conseil constitutionnel ne contrôlait pas les lois au regard de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

💡 Astuce mémo

Contrôle de constitutionnalité → respect effectif de la Constitution

📖 9. Contenu juridico-politique

★ À maîtriser

📌 Le droit constitutionnel comprend les règles écrites dans la Constitution et d’autres règles issues notamment des décisions des juridictions constitutionnelles.

• Le contexte politique comprend: les rapports de force entre responsables politiques, les idéologies, les habitudes, les sentiments

📌 La science juridique est prescriptive et indique ce qui doit être, tandis que la science politique analyse les phénomènes politiques et leur fonctionnement.

Compléments

• Dans l’arrêt Roe v. Wade du 22 janvier 1973, la Cour suprême des États-Unis a constitutionnalisé le droit à l’avortement avant de revenir sur cette jurisprudence en 2022.

💡 Astuce mémo

Science juridique : ce qui doit être ; science politique : ce qui est

📖 10. Formation et éléments de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Personnalisation juridique d’une société donnée et outil de structuration, de représentation et de fonctionnement de cette société.

★ À maîtriser

• L’État apparaît comme une notion et une institution principalement au XVIe siècle, après la formation historique des États.

• Les conditions de qualification d’un État sont:

  • la souveraineté
  • la population
  • le territoire
  • la reconnaissance par les autres États

Compléments

• Machiavel a théorisé l’État au XVIe siècle dans Le Prince en utilisant le terme italien « statot ».

• Jean Bodin expose des éléments de définition de l’État dans Les Six Livres de la République, publié en 1576, et Charles Loiseau emploie le terme « État » avec une majuscule dans Traité des seigneuries, publié en 1608.

💡 Astuce mémo

SPT : souveraineté, population, territoire

📊 Tableaux de synthèse

Droit privé et droit public