QCM : Introduction au droit constitutionnel — 28 questions

Explication

Le droit se définit notamment par des règles socialement édictées et susceptibles d’être appliquées par un juge. La morale repose plutôt sur des convictions et n’entraîne pas, en dernier ressort, une sanction judiciaire.

Explication

Cette maxime affirme qu’une société organisée implique l’existence de règles de droit. Elle ne soutient ni une origine nécessairement religieuse, ni une forme politique déterminée.

Explication

Le contrat social est une fiction juridique qui considère un accord entre les individus comme l’origine de la société. Il ne s’agit pas d’un contrat matériel dont l’existence pourrait être directement démontrée.

Explication

La doctrine contractualiste explique la société par un contrat, tandis que la doctrine institutionnaliste la rattache à une institution qui préexiste aux individus et s’impose à eux. Cette distinction porte donc sur le fondement de la société.

Explication

Aristote considère la société comme naturelle : la cité préexiste aux individus et leur est supérieure. Cette conception s’oppose à une explication fondée sur un accord volontaire entre personnes isolées.

Explication

La fiction juridique tient un fait ou un droit pour établi sans le démontrer et peut produire des effets de droit. Le fictif désigne simplement ce qui est imaginaire ou feint, sans constituer nécessairement une réalité juridique.

Explication

La démocratie est un mode de création des règles dans lequel l’ensemble du peuple participe au pouvoir, notamment par l’intermédiaire du Parlement en France. Les autres réponses décrivent des formes de pouvoir correspondant à la monocratie, à l’oligarchie ou à la théocratie.

Explication

La justice constitue l’autorité de dernier ressort chargée de constater et d’appliquer concrètement les règles de droit par l’intermédiaire des juges. Elle n’a pas pour fonction générale de remplacer le pouvoir législatif dans la création des règles.

Explication

Une branche du droit rassemble des règles selon un critère précis, notamment l’intérêt protégé, le lieu d’application ou la personne concernée. Le montant financier ou la chronologie des textes ne constituent pas les critères généraux définissant une branche du droit.

Explication

Le dualisme juridique français distingue principalement le droit privé, applicable aux personnes privées, et le droit public, applicable aux personnes publiques. L’organisation de l’État relève plutôt du droit public, et la distinction ne repose pas sur le territoire.

Explication

Le droit constitutionnel traite de l’organisation et du fonctionnement de l’État. Les contrats administratifs et l’activité des administrations relèvent principalement du droit administratif, tandis que les relations entre particuliers relèvent du droit privé.

Explication

Le droit administratif regroupe les règles applicables aux administrations et aux administrés publics. L’organisation générale de l’État relève du droit constitutionnel, tandis que les relations civiles entre particuliers relèvent principalement du droit privé.

Explication

Le Conseil d’État est la plus haute juridiction en droit administratif. La Cour de cassation est la plus haute juridiction en droit privé, tandis que le Conseil constitutionnel exerce une compétence spécialisée en matière constitutionnelle.

Explication

Le Conseil constitutionnel a été créé en 1958 et constitue la juridiction spécialisée en droit constitutionnel, dont les règles figurent principalement dans la Constitution. Les litiges administratifs relèvent du Conseil d’État et les litiges privés de la Cour de cassation.

Explication

En France, le droit administratif a précédé le droit constitutionnel parce que l’administration et la loi occupaient historiquement une place centrale. Cette chronologie ne signifie pas que la Constitution ait été antérieure aux administrations ni que les juridictions privées aient organisé ce développement.

Explication

Didier Truchet décrit l’histoire du droit public comme suivant celle de l’État avec un certain retard, lentement et non sans hésitations. Cette formulation insiste donc sur une construction progressive et hésitante, plutôt que rapide ou parfaitement linéaire.

Explication

La Constitution encadre l’organisation et le fonctionnement de l’État en fixant les règles fondamentales qui les régissent. Les autres propositions concernent des domaines économiques, judiciaires ou partisans qui ne définissent pas sa fonction principale.

Explication

Les Constitutions apparaissent par vagues, souvent à la suite d’un conflit politique, mais cette origine ne signifie pas qu’elles soient des accords de paix. Les autres réponses confondent le conflit politique avec la conclusion d’une guerre ou avec une réforme administrative.

Explication

La deuxième vague comprend l’indépendance américaine de 1776, la Constitution américaine de 1787 et la Constitution française du 3 septembre 1791. Les autres ensembles mélangent des événements appartenant à la première ou à des vagues constitutionnelles ultérieures.

Explication

La suprématie constitutionnelle devient effective lorsqu’elle est reconnue et protégée par des mécanismes de contrôle. La longueur du texte, l’élection des responsables ou la conformité de Constitutions étrangères ne fournissent pas cette garantie juridique.

Explication

La Constitution américaine a été adoptée le 17 septembre 1787, tandis que l’arrêt Marbury v. Madison de 1803 a affirmé sa suprématie juridictionnelle. La confusion entre la date de la Constitution et celle de l’arrêt inverse cette chronologie ou mobilise une décision française.

Explication

L’arrêt Arrighi du 6 novembre 1936 affirme que le Conseil d’État n’est pas compétent pour contrôler la constitutionnalité des lois, alors que ce contrôle est créé en 1958. Les autres propositions attribuent à Arrighi un pouvoir de contrôle ou inversent les compétences institutionnelles.

Explication

Le droit constitutionnel comprend les règles écrites dans la Constitution et d’autres règles produites notamment par les juridictions constitutionnelles. Une conception strictement textuelle exclut à tort cette jurisprudence, tandis que les deux autres réponses déplacent la matière vers la politique ou le droit administratif.

Explication

Le contexte politique comprend les rapports de force entre responsables politiques ainsi que les idéologies, habitudes et sentiments qui entourent la règle juridique. Les autres réponses décrivent le contenu normatif, le contrôle juridictionnel ou les relations internationales plutôt que cet environnement politique.

Explication

La science juridique a une fonction prescriptive en indiquant ce qui doit être, tandis que la science politique analyse les phénomènes politiques et leur fonctionnement. Les autres propositions attribuent à chaque discipline la démarche caractéristique de l’autre ou leur assignent des objets qui ne correspondent pas à cette distinction.

Explication

La qualification d’État repose sur trois éléments objectifs — la souveraineté, la population et le territoire — auxquels s’ajoute la reconnaissance des autres États. Une constitution ou une monnaie peuvent exister, mais elles ne constituent pas les critères énoncés ici.

Explication

L’État personnalise juridiquement une société donnée et sert à la structurer, à la représenter et à en organiser le fonctionnement. Le réduire à une autorité religieuse, militaire ou économique ne rend pas compte de cette fonction générale.

Explication

L’État apparaît principalement comme notion et institution au XVIe siècle, après la formation historique des États. Les sociétés antiques possédaient des formes politiques organisées, mais elles n’étaient pas encore pensées à travers une théorie de l’État.