Qu'est-ce que le droit selon Gérard Cornu ?
Un ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées.
Que signifie la maxime « Ubi societas ibi jus » ?
Toute société implique l’existence du droit.
Qu'est-ce qu'une société ?
Une communauté d’individus formant un ensemble organisé.
Qu'est-ce qu'un contrat ?
Un outil juridique créant un accord avec des effets de droit.
Que contraint le contrat aux individus concernés ?
De respecter l’accord établi.
Qu'est-ce que le contrat social selon la définition juridique ?
Une fiction juridique où un accord entre individus est à l'origine de la société.
Quelle différence la doctrine contractualiste établit-elle avec la doctrine institutionnaliste ?
La contractualiste voit la société comme un contrat, l'institutionnaliste comme une institution préexistante.
Quel auteur a écrit que « l’Homme est un loup pour l’Homme » et en quelle œuvre ?
Thomas Hobbes dans Léviathan, publié en 1652.
À quoi Thomas Hobbes associe-t-il la création de la société ?
À la recherche de la sécurité.
Dans quel ouvrage John Locke associe-t-il la création de la société à la volonté de vivre mieux ?
Dans le Traité sur le gouvernement civique, publié en 1689.
À quoi John Locke associe-t-il la création de la société ?
À la volonté de vivre mieux et dans de bonnes conditions.
Selon Aristote, quelle est la nature de la société par rapport aux individus ?
La société est naturelle, préexiste aux individus et leur est supérieure.
Quelle affirmation célèbre d'Aristote illustre sa conception de la société ?
« La cité préexistait aux Hommes ».
Quelle différence y a-t-il entre la fiction et le fictif en droit ?
La fiction tient un fait ou droit pour établi sans démonstration, le fictif est imaginaire.
Qu'est-ce que la démocratie dans la création des règles ?
Un mode où tout le peuple participe au pouvoir, notamment par le Parlement.
Sur quoi repose la monocratie ?
Sur la volonté d’un seul.
Sur quoi repose l’oligarchie ?
Sur la volonté de quelques membres.
Sur quoi repose la théocratie ?
Sur la volonté des religieux.
Sur quoi repose la ploutocratie ?
Sur la volonté des riches.
Sur quoi repose l’aristocratie ?
Sur la volonté de l’élite.
Quel est le rôle de la justice en démocratie ?
Elle est l’autorité de dernier ressort qui constate et applique les règles de droit.
Qu'est-ce qu'une branche du droit ?
Un regroupement de règles juridiques selon un critère déterminé.
Qu'impose la distinction du dualisme juridique français ?
Séparer le droit privé du droit public selon les personnes concernées.
Que garantit l'article 1er de la Déclaration des droits de l'homme ?
L'égalité en droit des Hommes à la naissance et tout au long de leur vie.
Quelles sont les principales branches du droit public ?
Le droit administratif, des finances publiques, fiscal, international public et constitutionnel.
Qu'est-ce que le droit constitutionnel ?
La branche du droit public qui traite de l'organisation et du fonctionnement de l'État.
Quelles règles regroupe le droit administratif ?
Celles applicables aux administrations et aux administrés publics.
Quelle est la plus haute juridiction en droit administratif ?
Le Conseil d'État.
Quelle est la plus haute juridiction en droit privé ?
La Cour de cassation.
En quelle année a été créé le Conseil constitutionnel ?
En 1958.
Quelle juridiction est spécialisée en droit constitutionnel ?
Le Conseil constitutionnel.
D'où émane un projet de loi ?
Du Gouvernement.
D'où émane une proposition de loi ?
De l'Assemblée nationale ou du Sénat.
Que dit Didier Truchet sur l'histoire du droit public ?
Elle suit celle de l'État avec retard, lentement et avec hésitations.
Dans quel ouvrage Didier Truchet parle-t-il de l'histoire du droit public ?
Le droit public, publié en 2003.
Pourquoi le droit administratif a-t-il été pensé avant le droit constitutionnel en France ?
Parce que l'administration et la loi occupaient une place centrale historiquement.
Qu'est-ce que la loi de finances ?
Une loi qui fixe le budget de l'État pour une année.
Qu'est-ce qu'une Constitution ?
Un texte sur l'organisation et le fonctionnement de l'État.
Quand les Constitutions apparaissent-elles principalement selon Jean et Jean-Eric Gicquel ?
À partir de la fin du XVIIIe siècle et du début du XIXe siècle.
Quelle est la cause fréquente de l'apparition des Constitutions selon Jean et Jean-Eric Gicquel ?
Souvent à la suite d’un conflit politique.
Quelle est la première vague constitutionnelle ?
La Grande Charte ou Magna Carta de 1215.
Quels événements composent la deuxième vague constitutionnelle ?
L’indépendance américaine de 1776, la Constitution américaine de 1787 et la Constitution française de 1791.
À quels événements sont liées les vagues constitutionnelles suivantes ?
Aux révolutions de 1830 et 1848, à la fin de la Première Guerre mondiale, à la post-décolonisation, à la fin de la guerre froide et aux Printemps arabes.
Qu'impose la suprématie constitutionnelle pour être effective ?
Elle doit être reconnue et protégée par des mécanismes de contrôle.
Quelle décision a affirmé la suprématie de la Constitution américaine ?
L'arrêt Marbury v. Madison de 1803.
Quand a été créé le contrôle de constitutionnalité des lois en France ?
En 1958.
Que dit l'arrêt Arrighi du 6 novembre 1936 sur le Conseil d'État ?
Il affirme que le Conseil d'État n'est pas compétent pour contrôler la constitutionnalité des lois.
Jusqu'à quelle année le Conseil constitutionnel ne contrôlait-il pas les lois selon la Déclaration de 1789 ?
Jusqu'en 1971.
Quelles règles comprend le droit constitutionnel ?
Les règles écrites dans la Constitution et celles issues des décisions des juridictions constitutionnelles.
Quelle jurisprudence la Cour suprême des États-Unis a-t-elle constitutionnalisée en 1973 ?
Le droit à l’avortement.
Qu'a fait la Cour suprême des États-Unis en 2022 concernant Roe v. Wade ?
Elle est revenue sur cette jurisprudence.
Que comprend le contexte politique du droit constitutionnel ?
Les rapports de force, idéologies, habitudes et sentiments autour de la règle juridique.
Quelle est la différence entre la science juridique et la science politique ?
La science juridique est prescriptive, la science politique analyse les phénomènes politiques.
Quand l’État apparaît-il comme notion et institution ?
Au XVIe siècle, après la formation historique des États.
Qui a théorisé l’État au XVIe siècle dans Le Prince ?
Machiavel.
Quel terme italien Machiavel utilise-t-il pour désigner l’État ?
« statot ».
Dans quel ouvrage Jean Bodin expose-t-il des éléments de définition de l’État ?
Les Six Livres de la République.
En quelle année Charles Loiseau emploie-t-il le terme « État » avec une majuscule ?
En 1608.
Qu'est-ce que l’État selon la définition juridique ?
La personnalisation juridique d’une société donnée.
Quels sont les trois éléments objectifs nécessaires pour qualifier un ensemble politique d’État ?
La souveraineté, la population et le territoire.
Quel élément subjectif doit reconnaître un ensemble politique pour être un État ?
La reconnaissance des autres États.
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1. Quelle caractéristique distingue principalement le droit de la morale dans l’organisation de la vie sociale ?
2. Que signifie la maxime romaine « Ubi societas ibi jus » ?
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