Fiche de révision : Fondements du droit constitutionnel

📋 Plan du Cours

1. Droit positif et droit naturel
2. Les trois sens du droit
3. Normes et science constitutionnelles
4. Droit constitutionnel et pouvoir politique
5. Naissance de la discipline constitutionnelle
6. Évolution de la science constitutionnelle

📖 1. Droit positif et droit naturel

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit positif : Ensemble des règles juridiques posées par l’État et effectivement applicables dans une société donnée à un moment donné, notamment la Constitution, les lois, les décrets et les décisions de justice.
• Droit naturel : Droit supposé exister indépendamment de la volonté humaine et de l’État, auquel les règles positives devraient se conformer.

📝 Points essentiels

📌 Le droit positif est écrit, structuré et objectivable, tandis que le droit naturel est présenté comme difficile à connaître et susceptible de dissimuler des choix humains sous une apparence supérieure.

💡 Astuce mémo

Droit positif = volonté humaine et étatique ; droit naturel = norme supposée antérieure et supérieure

📖 2. Les trois sens du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droits subjectifs : Facultés reconnues à une personne d’accomplir certaines actions ou de recevoir certaines prestations, comme le droit de vote ou le droit aux prestations sociales.
• Droit objectif : Ensemble des règles juridiques posées par l’État dans un système juridique donné ou dans l’une de ses branches, comme le droit constitutionnel ou le droit administratif.
• Droit constitutionnel : Discipline académique qui étudie les normes constitutionnelles et leurs significations possibles.

📝 Points essentiels

📌 Dans une perspective positiviste, un droit subjectif ne peut être invoqué devant une juridiction que si le droit objectif a préalablement reconnu sa normativité.

💡 Astuce mémo

Système, Sujet, Science : les trois sens du droit

📖 3. Normes et science constitutionnelles

🔑 Notions clés & Définitions

• Normes constitutionnelles : Ensemble des textes et principes mobilisés par le Conseil constitutionnel pour apprécier la constitutionnalité des lois et garantir la protection des droits fondamentaux.
• Droit constitutionnel : Selon Marcel Prélot, le droit constitutionnel est le droit qui a pour objet « l’ensemble des règles et des institutions grâce auxquelles s’établit, s’exerce ou se transmet le pouvoir politique dans l’État ».

★ À maîtriser

• Le droit constitutionnel régit les rapports entre les institutions de l’État ainsi que les rapports entre les gouvernants et les gouvernés.

Compléments

• L’interprétation constitutionnelle consiste notamment à déterminer les significations possibles d’un texte constitutionnel, comme la question de savoir si l’article 13 impose au président de signer les ordonnances et les décrets ou lui en donne seulement la possibilité.

💡 Astuce mémo

Le droit constitutionnel étudie les normes ; la science politique observe les comportements

📖 4. Droit constitutionnel et pouvoir politique

★ À maîtriser

📌 La science du droit décrit les normes et recherche leurs significations, tandis que la science politique observe les comportements des acteurs sans les déduire des normes juridiques.

• L’étude du droit constitutionnel s’ouvre à:
  • la science politique
  • la philosophie politique
  • l’histoire des régimes politiques

Compléments

• L’article 20 de la Constitution dispose que le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation, mais la pratique politique peut donner au président un rôle moteur dans cette conduite.

💡 Astuce mémo

Pouvoir politique → rapports de force, idéologie et histoire des régimes

📖 5. Naissance de la discipline constitutionnelle

★ À maîtriser

• Le premier cours de droit constitutionnel a été donné à Paris en 1834, sous la monarchie de Juillet, par Pellegrino Rossi.

• En 1875, le Parlement français adopte la Constitution de la IIIe République, ce qui favorise le rétablissement de l’enseignement du droit constitutionnel dans une atmosphère libérale et démocratique.

Compléments

• Le cours de droit constitutionnel a été supprimé en 1852 pendant la période autoritaire de l’Empire.

• La Revue du droit public a été créée en 1894 et a contribué à installer le droit public et constitutionnel comme une science dotée de réflexions propres.

💡 Astuce mémo

1834 : création ; 1852 : suppression ; 1875 : rétablissement

📖 6. Évolution de la science constitutionnelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel classique : Droit institutionnel centré sur les institutions et leurs relations, notamment sous la IIIe République.

★ À maîtriser

• Pendant la période classique, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen n’avait pas de valeur juridique ni de valeur constitutionnelle, de sorte que les libertés relevaient principalement de la loi.

• Depuis 1971, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen possède une valeur juridique et constitutionnelle, ce qui a élargi l’étude du droit constitutionnel aux droits et libertés.

Compléments

• La première période de l’évolution de la science du droit constitutionnel est le droit constitutionnel institutionnel, daté de 1887 à 1945.

💡 Astuce mémo

Institutionnel → droits et libertés

📊 Tableaux de synthèse

Les trois sens du droit