1. Quelle conception du patrimoine est défendue par la théorie classique d’Aubry et Rau ?
2. Quelle est la définition du patrimoine selon la théorie classique du XIXe siècle ?
3. Selon la théorie classique, quelle affirmation décrit correctement le patrimoine d’une personne ?
La définition du patrimoine est-elle donnée par le Code civil ?
Non, elle repose sur des conceptions doctrinales.
Théorie classique du patrimoine
Définie par Aubry et Rau, patrimoine = puissance juridique.
Qui a consacré la théorie classique du patrimoine au XIXe siècle ?
Charles Aubry et Charles Rau.
Patrimoine en droit
Le sujet juridique, comprenant biens et passif.
Quelle décision la Cour de cassation a-t-elle prise le 28 mai 1991 ?
Elle a jugé que la révélation de la fortune porte atteinte aux droits de la personnalité seulement si elle touche la vie et la personnalité.
Conséquence de la théorie classique
Seules les personnes ont un patrimoine, indivisible.
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