1. Quelle conception du patrimoine est défendue par la théorie classique d’Aubry et Rau ?
2. Selon la théorie classique, quelle affirmation décrit correctement le patrimoine d’une personne ?
3. Quelle décision a dissocié le patrimoine et la personnalité en matière de révélation de la fortune d’autrui par la presse ?
La définition du patrimoine est-elle donnée par le Code civil ?
Non, elle repose sur des conceptions doctrinales.
Qui a consacré la théorie classique du patrimoine au XIXe siècle ?
Charles Aubry et Charles Rau.
Quelle décision la Cour de cassation a-t-elle prise le 28 mai 1991 ?
Elle a jugé que la révélation de la fortune porte atteinte aux droits de la personnalité seulement si elle touche la vie et la personnalité.
Quelle loi a permis la saisie prioritaire des biens affectés à l'activité professionnelle ?
La loi Madelin du 10 février 1994.
Théorie classique du patrimoine
Définie par Aubry et Rau, patrimoine = puissance juridique.
Patrimoine en droit
Le sujet juridique, comprenant biens et passif.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Notion juridique du patrimoine. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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Faire le QCM (9 questions) →Revizly propose 11 flashcards interactives sur Notion juridique du patrimoine. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
Voir toutes les 11 flashcards →Droit civil · Droit
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