Qu'est-ce que le contrat social ?
Un accord de volonté fondant la société politique.
Quelle justification Hobbes donne-t-il à la vie en société ?
La recherche de la sécurité.
À quoi Locke rattache-t-il la vie en société ?
À la volonté de vivre mieux.
Quel auteur relie le contrat social au droit politique ?
Rousseau dans Du contrat social.
Comment Rousseau présente-t-il le contrat social ?
Comme le principe du droit politique.
Quelle vision Aristote défend-il de la société ?
Une vision institutionnelle où la société est supérieure à l’individu.
Selon Aristote, la société nécessite-t-elle un contrat social ?
Non, elle est intérieure à l’individu sans contrat social.
Dans quelle œuvre Hobbes justifie-t-il la vie en société ?
Dans Léviathan.
Qu'est-ce que le droit selon Gérard Cornu ?
Un ensemble de règles de conduite sociale édictées et sanctionnées.
Que régit le droit public ?
Les relations impliquant des personnes publiques et la puissance publique.
Que régit le droit privé ?
Les relations entre personnes privées sur une base égalitaire.
Sur quel critère repose la distinction principale entre droit public et privé en France ?
Sur un critère personnel lié à la qualité publique ou privée des personnes concernées.
Qu'est-ce que le droit administratif ?
C'est la branche du droit public régissant l'administration publique et ses relations.
Quelle institution la Constitution du Consulat de 1799 a-t-elle créée ?
Le Conseil d'État.
Quel rôle a joué le Conseil d'État dans le droit administratif ?
Il a contribué à son développement.
Qu'est-ce que le droit constitutionnel ?
La branche du droit public qui traite de l'organisation et du fonctionnement de l'État.
Selon Didier Truchet, comment évolue l'histoire du droit public ?
Elle suit lentement et avec hésitations l'histoire de l'État.
Qui a écrit "Le droit public" en 2003 ?
Didier Truchet.
Quelle charte de 1215 limite l'arbitraire royal en Angleterre ?
La Grande Charte de Jean sans Terre.
Quel roi est associé à la Grande Charte de 1215 ?
Jean sans Terre.
Quelle influence a eue la Grande Charte sur d'autres États ?
Elle a inspiré les États du Commonwealth.
En quelle année les treize colonies américaines ont-elles déclaré leur indépendance ?
En 1776.
Quand la Constitution des États-Unis a-t-elle été adoptée ?
En 1787.
Quelle constitution française a été adoptée le 3 septembre 1791 ?
La Constitution française de la monarchie constitutionnelle de Louis XVI.
Que caractérise l'apparition des constitutions selon le texte ?
Elles apparaissent par vagues après des conflits politiques.
Quelle vague constitutionnelle est liée aux printemps arabes ?
La septième vague constitutionnelle à partir de 2010.
Qu'est-ce que le constitutionnalisme ?
Une doctrine où la Constitution est supérieure aux autres normes juridiques nationales.
Quelle décision affirme la suprématie de la Constitution aux États-Unis ?
La décision Marbury v. Madison du 24 février 1803.
Que désigne le contexte politique ?
L'ensemble des phénomènes existants à un moment donné, incluant rapports de force, idéologies, habitudes et sentiments.
Qu'est-ce que l'État selon sa définition juridique ?
La personnalisation juridique d’une société ou d’une communauté politique.
Qu'impose la souveraineté en termes de pouvoir ?
Le pouvoir de commander, d’être obéi, de punir et de contraindre.
Que désigne la population dans le cadre d'un État ?
L’ensemble des citoyens rattachés à un État.
Sur quels facteurs repose la nation allemande selon Fichte ?
Sur des facteurs historiques, linguistiques, géographiques, culturels, religieux ou idéologiques communs.
Sur quoi repose la nation française selon Renan ?
Sur un état d’esprit et une volonté de vivre ensemble.
Qu'est-ce que le territoire d'un État ?
Un espace délimité par des frontières où s’exerce la souveraineté de l’État.
Quelle est l'étendue de la mer territoriale sous souveraineté totale ?
Jusqu’à 12 milles marins à partir du littoral.
Quelle est la portée de la zone économique exclusive ?
Jusqu’à 200 milles marins avec droit d’exploitation sans souveraineté totale.
Qu'est-ce qu'une existence relative d'un État ?
Un État reconnu par un seul autre État.
Qu'est-ce qu'une existence absolue d'un État ?
Un État reconnu par la communauté internationale des États.
Que dit la doctrine Stimson de 1932 sur un État créé par la force ?
Il ne devrait pas être reconnu.
Qu'impose une Constitution souple pour sa révision ?
Une procédure proche de celle des lois ordinaires.
Qu'exige une Constitution rigide pour sa révision ?
Une procédure spéciale de révision.
Quelles sont les étapes de l'élaboration d'une Constitution ?
Sa rédaction, son adoption, puis éventuellement sa révision.
Qu'est-ce que la séparation des pouvoirs ?
Une théorie distinguant les fonctions exécutives, législatives et judiciaires.
Quelle responsabilité politique caractérise un régime parlementaire ?
Le gouvernement est responsable devant le Parlement.
Comment est la séparation entre exécutif et législatif dans un régime présidentiel ?
Elle est stricte.
Quelle est la fonction du pouvoir exécutif ?
L'exécution des décisions.
Quelle est la fonction du pouvoir législatif ?
L'adoption des lois.
Quelle est la fonction du pouvoir judiciaire ?
Le jugement des litiges.
Qu'organise la hiérarchie des normes ?
Les règles juridiques selon leur valeur.
Quelle place occupe la Constitution dans la hiérarchie des normes ?
Elle est au sommet de l’ordre juridique national.
Quand peut intervenir le contrôle de constitutionnalité ?
Avant ou après l’entrée en vigueur d’une norme.
À qui le modèle américain confie-t-il le contrôle de constitutionnalité ?
Aux juridictions ordinaires.
Quelle juridiction réalise le contrôle dans le modèle autrichien ou européen ?
Une juridiction constitutionnelle spécialisée.
Qu'est-ce que l'État de droit ?
Un système où les pouvoirs publics respectent les normes juridiques.
Quel type d'État est le Royaume-Uni ?
Le Royaume-Uni est un État unitaire.
Quelle caractéristique a la Constitution du Royaume-Uni ?
Elle n'est pas consolidée dans un texte unique.
Quel régime politique possède le Royaume-Uni ?
Un régime parlementaire.
Quel type d'État sont les États-Unis ?
Les États-Unis sont un État fédéral.
Comment est la Constitution des États-Unis ?
Elle est écrite et rigide.
Quel régime politique ont les États-Unis ?
Un régime présidentiel.
Comment la France a-t-elle évolué dans son organisation étatique ?
Elle est passée d'un État unitaire centralisé à un État unitaire déconcentré et décentralisé.
Quelle caractéristique politique connaît la Constitution française ?
Elle connaît une instabilité constitutionnelle et des régimes politiques variables.
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1. Quelle notion désigne l’accord de volonté par lequel des individus acceptent de vivre ensemble et fondent la société politique ?
2. Selon la distinction établie entre Hobbes et Locke, quelle motivation caractérise principalement la vie en société chez Hobbes ?
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