Qu'est-ce que le droit social comprend notamment ?
Le droit du travail et le droit de la Sécurité sociale.
Que regroupe le droit du travail ?
Les règles applicables aux relations entre employeurs privés et salariés.
Quelles relations concernent l'employeur privé et un salarié individuellement ?
Les relations individuelles.
Quelle instance remplace le CHSCT sans personnalité juridique ?
La commission santé, sécurité et conditions de travail.
Droit social définition
Comprend droit du travail et sécurité sociale.
Droit privé contexte
Règles entre personnes privées.
Droit du travail sujet
Relations entre employeurs privés et salariés.
Droit de la Sécurité sociale
Protection contre risques sociaux et charges familiales.
Relations individuelles
Entre employeur privé et salarié en solo.
Relations collectives
Entre employeur et groupe de salariés.
CSE à attributions restreintes
Pour entreprises 11-49 salariés.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Droit social et travail en ESSMS.
1. Quel domaine régit les relations entre les employeurs privés et leurs salariés à l'occasion du travail ?
2. Quelle situation relève d'une relation individuelle de travail ?
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