Qu'est-ce que le droit ?
Un ensemble de normes autorisant ou interdisant certains comportements.
Dans quels domaines le droit intervient-il ?
Dans la vie politique, économique, environnementale, familiale, professionnelle et sociale.
Qu'est-ce qu'une prérogative en droit ?
Une capacité d’agir ou de revendiquer un bénéfice reconnu par le droit.
Comment le téléphone est-il lié au droit ?
Il est un bien soumis au droit de propriété et à des réglementations.
Quel rôle joue une règle fiscale ?
Elle redistribue les revenus, organise les activités et incite à des comportements.
Qu'exprime le « droit de » en droit ?
Une autorisation ou une interdiction.
Qu'exprime le « droit à » en droit ?
Une prérogative permettant de revendiquer une prestation ou une capacité d’agir.
Qu'est-ce que le langage du droit ?
Un phénomène langagier composé de textes et de mots assortis de sanctions.
Quelle fonction essentielle le droit remplit-il en justice ?
Permettre de revendiquer ses droits en justice.
Qu'impose la morale selon la conscience individuelle ?
Ce qui est bien.
Qu'impose le droit par des règles partagées et une contrainte institutionnelle ?
Ce qui est juste.
Comment la morale influence-t-elle le droit ?
Par la loyauté, la bioéthique et l'éthique des affaires.
Que prescrit la loi française sur le devoir de vigilance aux entreprises ?
De prendre en compte les droits sociaux et environnementaux.
Quelle séparation importante en droit moderne date de 1905 en France ?
La séparation de l'État et de l'Église.
Que décrit la normalité sociale ?
Ce qui est effectivement observé.
Quand le droit est-il inefficace ?
Lorsqu'il n'atteint pas ses objectifs sociaux ou économiques.
Quelle différence y a-t-il entre les sanctions des bonnes mœurs et du droit ?
Les bonnes mœurs ont une sanction sociale, le droit une sanction institutionnelle.
Sur quoi reposait principalement le droit français avant l'époque moderne ?
Sur des coutumes.
Comment était le droit français avant l'époque moderne selon les territoires ?
Il était fragmenté selon les territoires.
Qu'affirme la souveraineté de la nation à partir de 1789 ?
Que la loi est l'expression de la volonté générale.
À quoi sert le droit moderne concernant le pouvoir ?
À instituer et à limiter le pouvoir.
Quelle reconnaissance limite le pouvoir dans le droit moderne ?
La reconnaissance de droits subjectifs opposables au pouvoir.
Quelle théorie accompagne la construction institutionnelle du droit moderne ?
La séparation des trois pouvoirs de Montesquieu.
Qu'est-ce que la positivisation du droit ?
C'est le processus par lequel le droit devient un système autonome, formel, formalisé et volontariste.
Selon Kelsen, quand une norme est-elle juridique ?
Lorsqu'elle est posée conformément aux règles du système juridique.
Quelle est la source possible d'inspiration d'une norme juridique selon Kelsen ?
La morale, les pratiques sociales ou les sciences.
Qu'est-ce que l'autonomisation du droit ?
Le processus par lequel le droit gagne une autonomie par rapport à ses fondements naturels, moraux ou métaphysiques.
De quoi provient la complexité du droit ?
De la multiplication et spécialisation croissantes des règles et de son vocabulaire spécifique.
Sur quoi reposent les arguments techniques en droit ?
Sur le fonctionnement du droit.
Sur quoi reposent les arguments axiologiques en droit ?
Sur des valeurs.
Quel régime juridique la France possède-t-elle ?
Un régime moniste.
Qu'est-ce que le droit objectif ?
L'ensemble des règles juridiques posées qui organisent la société.
Que sont les droits subjectifs ?
Des prérogatives individuelles reconnues et protégées par le droit objectif.
Que distingue le droit public du droit privé ?
Le droit public organise les rapports entre citoyens et institutions publiques, le droit privé entre citoyens.
Qu'est-ce que le droit pénal ?
Un droit mixte organisant la répression étatique et protégeant les prérogatives individuelles.
Quelle est la date de création du droit civil ?
1804.
Comment évoluent les branches du droit ?
Elles évoluent selon les nouveaux besoins et problèmes de la société.
Quelle différence existe entre droit substantiel et droit processuel ?
Le droit substantiel contient les règles de fond, le droit processuel celles des procès.
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1. Quelle caractéristique distingue le droit de la morale ?
2. Quelle situation illustre l’existence d’une prérogative juridique ?
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