Qu'est-ce que le droit privé ?
L'ensemble des règles qui gouvernent les rapports entre particuliers.
Sur quel principe repose le droit privé ?
Le principe d'égalité entre les individus.
Qu'est-ce que le droit public organise ?
Le fonctionnement des pouvoirs publics et leurs relations avec les individus.
Que permet la relation inégalitaire en droit public ?
Aux pouvoirs publics de s'opposer à la volonté individuelle pour l'intérêt général.
Droit privé
Règles gouvernant les rapports entre particuliers.
Autonomie de la volonté
Capacité d'exprimer et autodéterminer sa volonté.
Organisation du droit public
Règles organisant pouvoirs publics et relations avec individus.
Intérêt général
Base du droit public, relation inégalitaire.
Juges de droit privé
Juge judiciaire, Cour de cassation.
Contrôle juridictionnel
Juge administratif et Conseil d’État contrôlent.
Droit pénal hybride
Actions des individus, logique de droit public.
Teste tes connaissances avec un QCM de 8 questions sur Distinction droit public privé.
1. Une ligne à grande vitesse doit traverser le terrain d’un particulier : quel principe peut justifier que le projet soit réalisé malgré son opposition ?
2. Quel est l’objet principal du droit public ?
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