Qu'est-ce que le droit administratif ?
Une branche du droit public qui organise juridiquement l’État.
Approche fonctionnelle
Permet d'analyser l’administration par ses missions.
Quelles sont les trois composantes classiques de l’ordre public ?
La tranquillité publique, la sécurité publique et la salubrité publique.
Approche organique
Focalise sur la structure et les organes de l’administration.
Qu'est-ce que l'administration au sens fonctionnel ?
L'ensemble des activités visant le maintien de l'ordre public et la satisfaction d'intérêts généraux.
Dualisme juridictionnel
Sépare juridictions administratives et judiciaires.
Quelles personnes composent l'administration au sens organique ?
Les personnes morales et physiques accomplissant des activités administratives.
Conseil d’État
Il est la plus haute juridiction administrative française.
Sources internationales
Incluent traités, règlements, et conventions.
Hiérarchie normatives
Normes supérieures prévues par la Constitution.
Contrôle de constitutionnalité
Vérifie la conformité des lois à la Constitution.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Fondements du droit administratif.
1. Quelle est la fonction principale du droit administratif dans l’organisation juridique de l’État ?
2. Quelle est la définition de l’approche fonctionnelle de l’administration en droit administratif ?
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