Qu'est-ce que le droit administratif ?
Une branche du droit public qui organise juridiquement l’État.
Quelles sont les trois composantes classiques de l’ordre public ?
La tranquillité publique, la sécurité publique et la salubrité publique.
Qu'est-ce que l'administration au sens fonctionnel ?
L'ensemble des activités visant le maintien de l'ordre public et la satisfaction d'intérêts généraux.
Quelles personnes composent l'administration au sens organique ?
Les personnes morales et physiques accomplissant des activités administratives.
Approche fonctionnelle
Permet d'analyser l’administration par ses missions.
Approche organique
Focalise sur la structure et les organes de l’administration.
Dualisme juridictionnel
Sépare juridictions administratives et judiciaires.
Conseil d’État
Il est la plus haute juridiction administrative française.
Sources internationales
Incluent traités, règlements, et conventions.
Hiérarchie normatives
Normes supérieures prévues par la Constitution.
Contrôle de constitutionnalité
Vérifie la conformité des lois à la Constitution.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Fondements du droit administratif.
1. Quelle est la fonction principale du droit administratif dans l’organisation juridique de l’État ?
2. Quelle situation relève principalement de la tranquillité publique plutôt que de la sécurité publique ?
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