Quand l’ONU a-t-elle adopté la Convention internationale des droits de l’enfant ?
Le 20 novembre 1989.
Qu'est-ce qu'une convention entre États ?
Un accord coordonné pour gérer un sujet donné.
Que protège officiellement la CIDE ?
Les enfants dans les domaines médical, éducatif et familial.
Que prescrit l’article 11 de la CIDE aux pays ?
D’assurer la sécurité des enfants en empêchant leur abandon et déplacements dangereux.
Quelles mesures la transposition de la CIDE a-t-elle entraîné en France en 2019 ?
L’interdiction des violences éducatives ordinaires et l’encadrement des jeunes youtubeurs.
Qu'est-ce que la majorité civile ?
L'âge où un individu est responsable et peut exercer ses droits.
En quelle année la majorité est-elle passée de 21 à 18 ans en France ?
En 1974.
Qu'est-ce que la majorité électorale ?
L'âge où un individu peut voter.
Qu'est-ce que la majorité sexuelle ?
L'âge où un individu peut avoir une activité sexuelle consentie avec un majeur sans infraction.
Que signifie la majorité pénale à 18 ans ?
Un majeur est soumis aux mêmes peines qu'un adulte.
Quelle juridiction concernait les enfants avant 18 ans ?
Des juridictions spéciales.
À quel âge intervient la majorité aux États-Unis ?
À 21 ans.
À quel âge intervient la majorité pour les hommes en Iran ?
À 45 ans.
Qu'est-ce qu'un sujet de droit ?
Un être ayant des droits et des obligations.
Qu'entraîne le fait d'être majeur ?
L'acquisition d'une capacité juridique et d'une responsabilité civile.
Quels domaines sont modifiés par le passage à la majorité ?
Les études, le travail, la gestion de l'argent, le mariage et le logement.
Que devient l'individu à la majorité ?
Il devient pleinement responsable de ses actes.
Que doit faire l'individu majeur en cas de dommage causé à autrui ?
Il doit réparer les dommages causés.
La liberté du jeune majeur est-elle totale ?
Non, il conserve des obligations envers sa famille.
Qu'est-ce que le Code civil français ?
Un recueil de lois encadrant les relations entre personnes privées en France.
En quelle année le Code civil français a-t-il été façonné ?
En 1804.
Quels sont les quatre thèmes encadrés par le Code civil ?
Le droit des personnes et des familles, des biens, des obligations et contrats, et des successions.
Qui est responsable civilement des dommages causés par ses animaux ?
Un individu majeur.
À quel âge un jeune devient-il responsable de ses actes ?
À 18 ans.
Que doit faire un jeune responsable de ses actes en cas de dommages causés à autrui ?
Il doit réparer les éventuels dommages.
Teste tes connaissances avec un QCM de 13 questions sur Avoir 18 ans et devenir majeur.
1. À quelle date l’Organisation des Nations unies a-t-elle adopté la Convention internationale des droits de l’enfant ?
2. Qu’est-ce qu’une convention entre États ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Avoir 18 ans et devenir majeur.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards