Qu'est-ce que l'État en droit ?
Une entité juridique formée d'une population, d'un territoire et d'une autorité publique.
Quelle qualité est reconnue à l'autorité publique de l'État ?
La qualité de sujet du droit international.
Combien d'États étaient membres de l'ONU en juin 1945 ?
51 États.
Combien d'États étaient membres de l'ONU en 2012 ?
197 États.
Qu'a instauré Rome royale au VIIIe siècle av. J.-C. ?
Un Sénat et une organisation militaire.
Que proclame la bulle Unam sanctam de 1302 ?
Que toute créature humaine est soumise au pontife romain, y compris le roi.
Quelle doctrine affirme qu'une constitution protège les droits individuels ?
Le constitutionnalisme.
Comment se construit l'État moderne ?
Par l'autonomisation de l'État, le développement d'institutions et l'essor du droit.
Quelles sont les trois fonctions principales de l'État moderne selon Montesquieu ?
Législative, exécutive et judiciaire.
Qui a défini les trois fonctions principales de l'État moderne en 1748 ?
Montesquieu.
Qu'est-ce qu'une personne morale ?
Un être fictif distinct de ses dirigeants.
Que signifie la continuité de l’État ?
Un changement de gouvernement ne remet pas en cause son existence.
Que garantit la continuité de l’État concernant ses droits et obligations ?
Ils restent valides malgré un changement de régime.
Qu'est-ce que le droit canon ?
Un ensemble de normes mêlant droit romain et doctrine catholique.
Depuis quand le droit canon est-il né ?
Au XIe siècle.
Qu'est-ce que la population d'un État ?
Un ensemble limité d'individus soumis à un ordre juridique déterminé.
Qu'est-ce que la souveraineté selon Jean Bodin en 1576 ?
Le caractère suprême d’une puissance non soumise à aucune autre.
Que concerne la souveraineté interne d'un État ?
L’exercice du pouvoir public, le monopole de la force publique et l’édiction des normes à l’intérieur des frontières.
Que concerne la souveraineté externe d'un État ?
L’indépendance internationale et l’égalité juridique entre les États.
Que prohibe le devoir de non-ingérence entre États ?
D’interférer dans la sphère d’action d’un autre État sans son autorisation.
Qu'est-ce que l'État unitaire selon Pierre Pactet ?
Un État avec une seule organisation politique et juridique souveraine.
Qu'impose la déconcentration en termes de transfert de compétences ?
Un transfert à l'intérieur de la même personne morale, l'État.
Qu'est-ce que la décentralisation en droit public ?
Le transfert de compétences de l'État vers une autre personne morale publique.
Quelle réforme constitutionnelle a inscrit la décentralisation en 2003 ?
La révision constitutionnelle de 2003.
Dans quel article la révision de 2003 inscrit-elle l'organisation décentralisée ?
Dans l'article premier de la Constitution.
Qu'est-ce qu'un État fédéral ?
Un groupement d'unités politiques avec une Constitution commune.
Quels principes fonde le fédéralisme ?
L'autonomie des États fédérés et leur participation à la décision fédérale.
Que garantit le principe d'autonomie aux États fédérés ?
Le pouvoir d'établir leur propre ordre juridique, institutions et souvent Constitution.
Que signifie le principe de participation dans un État fédéral ?
La représentation des États fédérés dans la décision fédérale.
Comment les États fédérés perdent-ils leur souveraineté ?
Au profit de l'État fédéral dans un État fédéral.
Que conservent les États fédérés dans un État fédéral ?
Certaines compétences malgré la perte de souveraineté.
Par quel moyen les États fédérés participent-ils à la décision fédérale ?
Notamment par une seconde chambre législative.
Qu'est-ce qu'un État régional ?
Un État unitaire avec des collectivités territoriales autonomes et parfois législatives.
Quelle différence législative distingue un État régional d'un État unitaire ?
L'État régional est pluri-législatif, l'État unitaire mono-législatif.
Quelle différence constitutionnelle distingue un État fédéral d'un État régional ?
L'État fédéral est pluri-constitutionnel, l'État régional mono-constitutionnel.
Qu'est-ce qu'une confédération selon Hugues Portelli ?
Une association d'États souverains avec des compétences communes et un traité international.
Qui a défini la confédération comme une association d'États souverains ?
Hugues Portelli.
Pourquoi l'Union européenne n'est-elle pas un État fédéral ?
Elle n'a ni souveraineté européenne ni constitution primant les États membres.
Qu'est-ce qu'une nation ?
Une communauté politique d'individus partageant des caractéristiques communes.
Un État peut-il regrouper plusieurs nations ?
Oui, comme la Yougoslavie et l'URSS.
Une nation peut-elle exister sans État ?
Oui, certaines nations sont dépourvues d'État.
Qu'a empêché l'occupation de la ZAD à Notre-Dame-des-Landes ?
La réalisation d'un projet d'aéroport.
Quel résultat a eu le référendum local de 2016 à Notre-Dame-des-Landes ?
55 % de votes favorables au « oui ».
Que firent les autorités catalanes en octobre 2017 ?
Elles ont affirmé une déclaration d'indépendance.
Comment l'État espagnol a-t-il réagi à la déclaration d'indépendance catalane ?
Par des arrestations et des poursuites judiciaires.
Quelle autorité ont les traités ratifiés selon l'article 55 de la Constitution de 1958 ?
Ils ont une autorité supérieure à celle des lois.
Qu'est-ce qu'un marché ?
Un lieu de rencontre entre une offre et une demande pour un objet donné.
Quelles sont les trois fonctions économiques principales de l'État ?
La production, la redistribution et la stabilisation économique.
Quelle loi américaine a démantelé le monopole de Standard Oil ?
La loi antitrust américaine de 1890.
En combien de sociétés Standard Oil a-t-elle été divisée ?
En 34 sociétés différentes.
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1. Quels éléments réunis permettent de définir juridiquement un État ?
2. Quelle évolution caractérise le nombre d’États membres de l’ONU entre juin 1945 et 2012 ?
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