Qu'est-ce que le doute judiciaire ?
Un exercice intellectuel et un réflexe constant du juge de douter de tout ce qui est perçu par les sens.
Que dit François Molins sur la vérité et le doute chez le magistrat ?
Il affirme qu'il ne peut pas y avoir de vérité sans doute dans l'office du magistrat.
Selon Terré, quel rôle joue le doute pour le juge ?
Le doute permet au juge de parvenir à la vérité judiciaire.
Quel est le rôle de la preuve dans le procès ?
La preuve sert à résoudre le doute.
Que conduit la preuve dans le procès ?
Une décision qui ôte le doute.
Comment Carbonnier définit-il le jugement ?
Comme un doute qui décide.
Pourquoi Carbonnier qualifie-t-il le jugement de « doute qui décide » ?
Parce qu'il s'appuie sur la preuve.
Quelle année marque la chute de l’Empire romain d’Occident ?
L'année 476.
Que tentent de restaurer les Carolingiens en 800 ?
L’unité impériale avec la renovatio imperii.
Quelle conséquence a eu le traité de Verdun en 843 ?
Il partage définitivement l’Empire.
Quelles guerres précèdent le traité de Verdun en 843 ?
Des guerres fratricides entre les héritiers de Charlemagne.
Quel type d’économie prédomine avant l’an 1000 ?
Une économie agricole vivrière.
Qu’a favorisé le déclin de la production et du commerce avant l’an 1000 ?
Une économie où le fermier se nourrit de sa propre production.
Qu'est-ce que le serment au Haut Moyen Âge ?
Un mode de preuve où l'accusé affirme son innocence avec douze co-jureurs.
Quelle est la fonction des co-jureurs dans un serment ?
Ils soutiennent solidairement le serment sans témoigner personnellement.
Qu'est-ce que l'ordalie ?
Une épreuve divine pour prouver l'innocence ou la culpabilité sans co-jureurs.
Pourquoi plus d'un quart des demandes d'ordalie n'aboutissent-elles pas ?
Parce que l'accusateur abandonne par crainte de l'intervention divine.
Quelle interdiction l'Église a-t-elle prononcée en 1215 ?
Elle a interdit les ordalies.
Quelle mesure le roi a-t-il prise en 1306 concernant le duel judiciaire ?
Il a réintroduit le duel judiciaire sous conditions cumulatives.
Quelle influence la redécouverte du droit romain a-t-elle aux XIe et XIIe siècles ?
Elle contribue au rejet des ordalies.
Quelle interdiction le concile de Latran IV impose-t-il en 1215 concernant les ordalies ?
Il interdit aux ecclésiastiques de participer aux ordalies.
Pourquoi l'interdiction du concile de Latran IV prive-t-elle les ordalies de leur validité ?
Parce qu'elle supprime la présence religieuse nécessaire pour constater l’intervention de Dieu.
Pourquoi les jurisconsultes critiquent-ils la preuve négative ?
Parce qu’il est impossible de prouver une négation selon « actori incumbit probatio ».
Que signifie le principe romain « actori incumbit probatio » ?
La charge de la preuve incombe au demandeur.
Quels modes de preuve deviennent accessoires avec le temps ?
Le serment et les témoignages des co-jureurs.
Par quoi les témoignages des co-jureurs sont-ils progressivement remplacés ?
Par des témoignages impartiaux et neutres.
Quand le duel judiciaire disparaît-il progressivement ?
Le duel judiciaire disparaît progressivement jusqu'au XIVe siècle.
Pourquoi le duel judiciaire se maintient-il jusqu'au XIVe siècle ?
Parce que la noblesse y est attachée.
Quand a eu lieu le dernier duel judiciaire en France ?
En 1386.
Dans quelle affaire a eu lieu le dernier duel judiciaire en France ?
Dans l'affaire Carouge-Legris.
Qu'est-ce que la cruentatio ?
Une preuve miraculeuse avec des gouttes de sang sur le cadavre confronté à l'assassin présumé.
Quels progrès agricoles ont eu lieu à partir de l’an 1000 ?
Les progrès agricoles ont augmenté les rendements.
Quelles conséquences ont les progrès agricoles à partir de l’an 1000 ?
Ils permettent de sortir de l’agriculture vivrière et stimulent villes et échanges.
Qu'a favorisé la redécouverte du droit romain au XIe siècle ?
Le développement du droit savant.
Quel rôle a joué la justice royale en France au Moyen Âge ?
Elle a contribué à l’unification progressive des pratiques judiciaires.
Quelle institution a affirmé son rôle en France pour unifier la justice ?
Le Parlement de Paris.
Quelles preuves coexistaient au Moyen Âge ?
La preuve irrationnelle et la preuve rationnelle.
Quelle preuve s’est imposée progressivement au Moyen Âge ?
La preuve rationnelle.
Qu'est-ce que la preuve légale ?
Un système où chaque preuve a une valeur fixée par le droit et s'impose au juge.
Quelle force doit avoir une preuve pleine ?
Elle doit être assez forte pour fonder une condamnation à mort.
Que signifie « testis nullus » en matière de preuve pleine ?
Un témoignage unique est nul.
Qu'est-ce que la preuve semi-pleine ?
Une preuve moins forte que la preuve pleine, incluant le témoignage unique et la fuite du suspect.
Comment est défini un indice selon les juristes médiévaux ?
Une preuve faible qui ne suffit pas seule à condamner.
Quelle différence y avait-il entre le juge romain et le juge médiéval concernant la preuve ?
Le juge romain jugeait librement la force des preuves, le juge médiéval appliquait leur valeur juridique.
Quelle différence principale distingue le fait notoire de la preuve ?
Le fait notoire est constaté par les sens, la preuve résulte d'un raisonnement.
À quoi la preuve vise-t-elle à partir du Moyen Âge classique ?
À dégager le vrai plutôt qu'à rechercher un signe divin.
Quelle certitude la preuve rationnelle permet-elle d'atteindre ?
Une certitude suffisante, pas absolue.
Quand le système de preuve réglementée apparaît-il ?
Au XIIe siècle.
À partir de quelle période le système de preuve réglementée s'ancre-t-il dans le droit ?
À partir de la période moderne, au XVIe siècle.
Teste tes connaissances avec un QCM de 25 questions sur Histoire de la preuve judiciaire.
1. Que désigne le doute judiciaire dans l’office du juge ?
2. Quelle affirmation François Molins associe-t-il à l’office du magistrat ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Histoire de la preuve judiciaire.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards