Que désignent les relations internationales ?
Les rapports et activités mondiaux entre États et autres acteurs internationaux.
Qu'est-ce que la souveraineté d'un État ?
Le pouvoir de décider seul des règles sur son territoire et population.
Quel traité organise la souveraineté des États européens en 1648 ?
Le traité de Westphalie.
Que pose le traité de Westphalie de 1648 ?
Les bases du droit international public contemporain.
Quand et où la Charte des Nations unies a-t-elle été signée ?
À San Francisco le 26 juin 1945.
Quel événement précède la signature de la Charte des Nations unies en 1945 ?
La Seconde Guerre mondiale.
Quels sont les critères d'un État selon la convention de Montevideo 1933 ?
Un État doit avoir une population permanente, un territoire, un gouvernement et la capacité de relations internationales.
La convention de Montevideo fixe-t-elle un seuil minimal de population permanente ?
Non, elle ne fixe aucun seuil minimal de population.
Qu'est-ce que la nationalité ?
C'est le lien juridique entre une personne et un État qui lui confère droits et obligations.
Comment la convention de 1951 définit-elle un réfugié ?
Une personne craignant persécution et hors de son pays sans protection possible.
Quels éléments doit posséder un État selon l'article 1er de la convention de Montevideo ?
Population permanente, territoire déterminé, gouvernement, capacité d'entrer en relation avec d'autres États.
Quels motifs de persécution sont mentionnés dans la définition du réfugié de 1951 ?
Race, nationalité, religion, opinions politiques.
Qu'est-ce que le territoire étatique selon la convention de Montevideo ?
L'espace où l'État exerce sa compétence souveraine sans critère quantitatif minimal.
Que prohibe l'article 2 paragraphe 4 de la Charte des Nations unies ?
Le recours à la menace ou à la force contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique d'un autre État.
Comment un territoire peut-il être transféré entre États ?
Par un traité ou une vente.
Quel exemple illustre un transfert territorial par traité ?
Nice cédée à la France par le traité du 4 mars 1860.
Quel exemple illustre un transfert territorial par vente ?
La Louisiane vendue par la France aux États-Unis le 30 avril 1803.
Quel événement a organisé le partage de l'Afrique entre puissances européennes ?
La conférence de Berlin de 1884-1885.
Quelle conséquence la conférence de Berlin a-t-elle eue sur les frontières africaines ?
Elle a contribué à tracer des frontières rectilignes comme celles du Mali et de la Mauritanie.
Quelle entité représente l’État fédéral en droit international ?
Une seule personne juridique.
Quelle est la place des États fédérés dans les relations internationales ?
Ils restent principalement cantonnés aux relations internes.
Sur quoi repose le fonctionnement d’un État fédéral ?
Sur l’autonomie des États fédérés, leur participation aux instances fédérales et la subsidiarité.
Qu’est-ce qui caractérise l’État unitaire ?
Un espace politique unifié et une égalité de situation des personnes.
Comment l’État fédéral répartit-il les compétences ?
Entre un niveau fédéral et des États fédérés.
Qu’est-ce qu’une confédération ?
Une association d’États indépendants fondée sur un traité international.
Quel est l’objectif d’une confédération ?
Accomplir certaines fonctions communes.
Qu'est-ce que la personnalité juridique internationale ?
C'est une personne morale distincte capable d'exercer des droits et obligations internationales.
Que permet la personnalité juridique internationale à un État ?
Elle permet de conclure des traités, ester en justice et bénéficier d'immunités.
Que constate la reconnaissance déclarative d'un État ?
Elle constate l'existence préalable d'un État.
Quel est le rôle de la reconnaissance constitutive d'un État ?
Elle est conçue comme nécessaire à l'existence internationale de l'État.
Qu'est-ce que la reconnaissance de jure entre États ?
Un acte unilatéral déclarant qu'un État reconnaît un autre État.
Sur quoi repose la reconnaissance de facto d'un État ?
Sur des relations établies sans déclaration formelle.
Quelle convention codifie les règles des relations diplomatiques entre États ?
La convention de Vienne du 18 avril 1961.
Qu'est-ce que l'immunité diplomatique ?
L'inviolabilité de la personne du diplomate et des locaux diplomatiques.
Qu'interdit notamment l'immunité diplomatique à l'État hôte ?
D'attenter librement à la personne du diplomate et aux locaux diplomatiques.
Quel événement a eu lieu le 4 décembre 1979 à l'ambassade américaine de Téhéran ?
Des gardiens de la Révolution ont pris en otage le personnel diplomatique et consulaire.
Comment s'établissent principalement les relations diplomatiques ?
D'État à État.
Que concernent notamment les relations consulaires ?
La protection et les démarches administratives des personnes à l'étranger.
Qu'est-ce qu'une organisation internationale selon le droit international public ?
Une personne morale créée par traité, composée d’États, avec une personnalité juridique internationale fonctionnelle.
Quand la Charte de San Francisco fondant l’ONU a-t-elle été signée ?
Le 26 juin 1945.
Quelle différence existe entre le préambule et le dispositif d’un traité ?
Le dispositif est obligatoire, le préambule ne l’est pas mais aide à comprendre.
Quels sont les six organes principaux de l’ONU ?
Assemblée générale, Conseil de sécurité, Conseil économique et social, Conseil de tutelle, Cour internationale de Justice, Secrétariat.
Quelle règle impose que la suppression d’un organe principal de l’ONU nécessite modifier la Charte ?
La règle du parallélisme des formes.
Quel principe applique l’Assemblée générale de l’ONU pour le vote des États membres ?
Un État, une voix fondé sur l’égalité souveraine.
Combien de membres permanents compte le Conseil de sécurité et lesquels ?
Cinq : Chine, France, Union soviétique, Royaume-Uni, États-Unis.
Comment est nommé le Secrétaire général de l’ONU ?
Par l’Assemblée générale sur recommandation du Conseil de sécurité.
Qu'est-ce que l'Union européenne ?
Une organisation d'intégration harmonisant les droits de ses États membres.
Quand le Royaume-Uni a-t-il quitté l'Union européenne ?
En janvier 2020.
Combien de membres compte l'Union européenne après le départ du Royaume-Uni ?
27 membres.
Que signifie la primauté du droit européen ?
La règle européenne l'emporte sur la règle nationale en cas de conflit.
Quelle institution a énoncé la primauté du droit européen dans l'arrêt Costa-Enel ?
La Cour de justice de l'Union européenne.
Quand le traité de Maastricht a-t-il créé officiellement l'Union européenne ?
Le 7 février 1992.
Quelles sont les quatre institutions principales de l'Union européenne ?
La Commission européenne, le Conseil européen, le Parlement européen et la Cour de justice de l'Union européenne.
Combien de pays membres compte le Conseil de l'Europe ?
47 pays membres.
Quelle entreprise transnationale a une capitalisation boursière trois fois le PIB du Bénin ?
Engie.
Quelle est la capitalisation boursière d'Apple mentionnée ?
2 300 milliards de dollars.
Quelle entreprise a été poursuivie pour complicité de crimes contre l’humanité en Syrie ?
LafargeHolcim.
Quelle affaire a conduit à l’arrestation de la directrice financière de Huawei au Canada ?
L’affaire Huawei.
Qu'impose la protection diplomatique d'un État concernant un investissement privé menacé ?
De soulever le problème au niveau international.
Quelle décision la CIJ a-t-elle prise dans l’arrêt Barcelona Traction de 1970 ?
Elle a rejeté la requête belge.
Qu'est-ce qu'un code d’investissement ?
Un acte unilatéral de l’État pour attirer les investissements directs étrangers.
Combien de traités bilatéraux d’investissement sont mentionnés dans le cours ?
Plus de 2 000 traités bilatéraux d’investissement.
Qu'est-ce qu'une ONG ?
Une association à but non lucratif agissant au-delà des frontières de son État d'origine.
Qu'impose le statut d'observateur à une ONG ?
Participer aux discussions sans droit de vote.
Qui a créé le Comité international de la Croix-Rouge en 1863 ?
Henri Dunant.
Où siège le Comité international de la Croix-Rouge ?
À Genève.
Quelles conventions le CICR a-t-il initiées en 1949 ?
Les quatre Conventions de Genève.
Combien d'États ont signé les Conventions de Genève de 1949 ?
Plus de 150 États.
Quel rôle joue la liberté d'expression dans les relations internationales ?
Elle permet à l'opinion publique d'influencer ces relations.
Comment les États peuvent-ils limiter la liberté d'expression ?
En contrôlant ses dérives comme le harcèlement et la diffamation.
Qu'est-ce que le maintien de la paix en relations internationales ?
Un principe fondamental visant à préserver une situation sans peur constante de la violence.
Quand se déroule la guerre de Trente Ans ?
De 1618 à 1648.
Que fixent les traités de Westphalie de 1648 ?
Ils structurent le système westphalien.
Quels principes reconnaît le système westphalien ?
La souveraineté extérieure, la compétence exclusive territoriale et l'équilibre des puissances.
Quelle date marque la fin des combats sur le front occidental en Première Guerre mondiale ?
Le 11 novembre 1918.
Que fixe le Pacte de la Société des Nations du 27 juin 1919 ?
Un cadre de coopération pour garantir la paix et la sûreté.
Quelle obligation impose le Pacte de la Société des Nations de 1919 ?
L'engagement de ne pas recourir à la guerre.
Quelle guerre le traité de Westphalie met-il fin ?
La guerre de Trente Ans.
Quelle date marque la signature de la paix de Münster entre l’Espagne et les Provinces-Unies ?
Le 30 janvier 1648.
Qu'impose la souveraineté extérieure entre États ?
Aucune autorité n'est supérieure aux États.
Que reconnaît la souveraineté extérieure à chaque État ?
La reconnaissance de la souveraineté des autres sur leur territoire.
Que reconnaît la souveraineté intérieure à l’État ?
Une compétence exclusive sur son territoire.
Que prohibe la souveraineté intérieure aux autres États ?
De se mêler des affaires intérieures d’un État.
Quelle obligation prévoit le pacte de la Société des Nations de 1919 concernant les armements ?
La réduction des armements au minimum compatible avec la sécurité nationale.
Que consacrent les accords de Munich de 1938 ?
L'inclination des démocraties européennes devant les régimes autoritaires.
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1. Quel énoncé définit le mieux les relations internationales ?
2. Que signifie la souveraineté d’un État dans l’ordre international ?
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