QCM : Organisations et principes internationaux — 50 questions

Explication

Les relations internationales regroupent les rapports et activités menés à l’échelle mondiale par les États et les autres acteurs internationaux. Elles ne se réduisent donc ni aux règles internes, ni au commerce privé, ni aux conflits armés.

Explication

La souveraineté désigne le pouvoir de l’État de décider des règles applicables sur son territoire et à sa population sans subir une volonté extérieure. Elle n’implique pas que l’État puisse modifier les frontières voisines ou ignorer tout encadrement juridique international.

Explication

Le traité de Westphalie de 1648 organise la souveraineté des États européens et contribue aux bases du droit international public contemporain. Les autres instruments appartiennent à des périodes ou à des fonctions différentes.

Explication

La Charte des Nations unies a été signée à San Francisco le 26 juin 1945, après la Seconde Guerre mondiale. Les autres dates correspondent à des traités ou conventions portant sur d’autres questions internationales.

Explication

L’article 1er de la convention de Montevideo retient quatre éléments : population permanente, territoire déterminé, gouvernement et capacité d’entrer en relation avec les autres États. Une armée, une monnaie ou une constitution écrite ne constituent pas les critères énumérés par cette disposition.

Explication

La convention de Montevideo exige une population permanente, mais elle ne fixe aucun nombre minimal d’habitants. L’existence de cette condition ne dépend donc ni d’un seuil chiffré, ni d’une décision des États voisins.

Explication

La nationalité est un lien juridique qui rattache une personne à un État et lui confère des droits et des obligations. Elle se distingue d’une appartenance culturelle ou de la situation collective d’une minorité.

Explication

La convention de 1951 vise la personne qui se trouve hors de son pays, craint une persécution fondée notamment sur sa nationalité ou ses opinions politiques et ne peut ou ne veut en réclamer la protection. Un séjour professionnel ou universitaire sans cette crainte ne suffit pas à remplir la définition.

Explication

Le territoire étatique est l’espace dans lequel l’État exerce sa compétence souveraine. La convention de Montevideo n’exige pas de superficie minimale, et le territoire ne se confond ni avec une occupation militaire temporaire ni avec une aire culturelle.

Explication

L’article 2, paragraphe 4, interdit la menace ou l’emploi de la force contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique d’un autre État. Les autres conduites relèvent de l’organisation interne ou de relations internationales qui peuvent être pacifiques.

Explication

L’État fédéral organise une répartition des compétences entre l’autorité fédérale et les États fédérés, contrairement à l’espace politique unifié de l’État unitaire. La concentration des compétences dans une seule autorité correspond plutôt à une logique unitaire centralisée.

Explication

Le fédéralisme repose sur l’autonomie des États fédérés, leur participation aux instances communes et la subsidiarité dans la répartition des compétences. La centralisation des décisions réduit précisément l’autonomie qui caractérise ce fonctionnement.

Explication

La confédération associe des États qui demeurent indépendants et coopèrent sur la base d’un traité international pour certaines fonctions. Elle ne correspond donc ni à un État fédéré ni à une simple administration décentralisée.

Explication

La personnalité juridique internationale appartient à une personne morale distincte de ses éléments constitutifs, capable d’exercer des droits et de supporter des obligations internationales. La réunion des éléments matériels de l’État ne suffit pas, à elle seule, à définir cette capacité juridique.

Explication

La personnalité internationale permet notamment à l’État de conclure des traités, d’ester en justice et de bénéficier d’immunités. Les visas et la protection des ressortissants relèvent principalement des fonctions consulaires, ce qui ne couvre pas l’ensemble des effets de cette personnalité.

Explication

La reconnaissance déclarative considère que l’État existe avant l’acte de reconnaissance, tandis que la conception constitutive attribue à cette reconnaissance un rôle nécessaire dans son existence internationale. La distinction entre relations pratiques et déclaration officielle concerne plutôt les reconnaissances de facto et de jure.

Explication

La reconnaissance de facto repose sur un comportement effectif et des relations établies sans déclaration formelle. La reconnaissance de jure suppose au contraire un acte unilatéral déclarant officiellement qu’un État en reconnaît un autre.

Explication

La convention de Vienne du 18 avril 1961 codifie les règles coutumières concernant l’établissement des relations diplomatiques. La convention du 24 avril 1963 concerne les relations consulaires, tandis que les autres dates proposées renvoient à d’autres événements ou intitulés.

Explication

L’immunité diplomatique garantit notamment l’inviolabilité du diplomate et des locaux diplomatiques, auxquels l’État hôte ne peut porter atteinte librement. Elle ne transforme pas toutes les activités privées du diplomate en activités soustraites à toute règle juridique.

Explication

Les relations consulaires concernent notamment la protection des ressortissants ainsi que les passeports, les visas et d’autres démarches administratives. La représentation politique de l’État auprès d’un autre État relève principalement des relations diplomatiques.

Explication

Une organisation internationale est une personne morale créée par traité, composée d’États et dotée d’une personnalité juridique internationale fonctionnelle. La FIFA constitue un contre-exemple à la création par traité, car elle relève d’une structure associative privée.

Explication

La Charte de San Francisco a été signée le 26 juin 1945. Cette signature est intervenue avant la fin complète de la Seconde Guerre mondiale dans le Pacifique, contrairement à la date d’entrée en vigueur de la Charte.

Explication

Le dispositif regroupe les articles normatifs obligatoires du traité, alors que le préambule n’a pas de force obligatoire mais contribue à comprendre le dispositif. Confondre leurs fonctions revient donc à attribuer au préambule une portée normative qu’il ne possède pas.

Explication

Les décisions importantes exigent la majorité des deux tiers des membres présents et votants, tandis que les autres décisions relèvent de la majorité simple. La majorité simple ne constitue donc pas la règle applicable aux questions importantes.

Explication

L’Union européenne est une organisation d’intégration qui tend à harmoniser les droits de ses États membres. La protection de l’État de droit et des droits humains constitue plutôt la vocation principale du Conseil de l’Europe.

Explication

Le Royaume-Uni quitte effectivement l’Union européenne en janvier 2020, faisant passer le nombre de membres de 28 à 27. Le référendum du 30 juin 2016 a précédé cette sortie et ne correspond pas à sa date effective.

Explication

La primauté signifie qu’en cas de conflit, la règle européenne prévaut sur la règle nationale, conformément au principe énoncé par la Cour de justice dans l’arrêt Costa-Enel. Le Conseil de l’Europe n’est pas l’institution qui autorise cette primauté.

Explication

Le traité de Maastricht du 7 février 1992 crée officiellement l’Union européenne. Les autres traités ont contribué à la construction européenne ou concernent une organisation distincte, mais ne correspondent pas à cette création officielle.

Explication

La capitalisation boursière mesure la valeur financière attribuée à une entreprise sur le marché, alors que le PIB mesure la production réalisée par un État. Ces indicateurs peuvent donc être comparés sans mesurer la même réalité économique.

Explication

Apple est présentée avec une capitalisation boursière d’environ 2 300 milliards de dollars, supérieure aux montants attribués à Microsoft, Google et Facebook. Amazon et Microsoft sont quant à elles données à égalité avec environ 1 700 milliards de dollars.

Explication

LafargeHolcim a été poursuivie pour complicité de crimes contre l’humanité en raison de ses activités en Syrie jusqu’en 2014 et de ses accords avec des groupes armés rebelles. Cette affaire concerne donc la responsabilité liée aux activités de l’entreprise dans un contexte de conflit.

Explication

La protection diplomatique permet à un État de soulever au niveau international le problème concernant un investissement privé menacé par l’État d’accueil. Elle ne donne pas à l’entreprise un accès direct à la Cour internationale de Justice et ne transforme pas sa nationalité.

Explication

Une ONG est une association sans but lucratif dont l’activité dépasse les frontières de l’État où elle a été créée. Une entreprise transnationale se distingue par la recherche d’un profit dans plusieurs pays.

Explication

Henri Dunant est à l’origine de la création du CICR en 1863. Woodrow Wilson est associé à la Société des Nations, tandis que les deux autres figures ne correspondent pas à cette fondation.

Explication

Le CICR coordonne les activités internationales de la Croix-Rouge dans les conflits armés et siège à Genève. Il n’exerce ni commandement militaire ni fonction générale d’organisation électorale ou judiciaire.

Explication

La liberté d’expression permet à l’opinion publique de jouer un rôle dans les relations internationales. Elle n’empêche pas les États d’encadrer certaines dérives, comme le harcèlement ou la diffamation.

Explication

Le maintien de la paix vise à préserver une situation dans laquelle les sociétés ne redoutent pas constamment la violence, même lorsque des menaces subsistent. Il ne se réduit ni à la domination militaire ni à la suppression de toute menace.

Explication

La guerre de Trente Ans se déroule de 1618 à 1648 et s’achève avec les traités de Westphalie. L’année 1918 correspond à l’armistice de la Première Guerre mondiale, et 1919 à la mise en place du cadre de la Société des Nations.

Explication

Le système westphalien reconnaît la souveraineté extérieure des États, leur compétence exclusive sur leur territoire et l’équilibre des puissances. Il ne repose pas sur une autorité mondiale supérieure ni sur l’ingérence étrangère dans les affaires intérieures.

Explication

Le traité de Westphalie met fin à la guerre de Trente Ans, et la paix de Münster est signée en 1648 entre l’Espagne et les Provinces-Unies. Les autres événements se situent respectivement en 1919, en 1918 et en 1938.

Explication

La souveraineté extérieure signifie qu’aucune autorité n’est supérieure aux États et que chacun reconnaît la souveraineté des autres sur leur territoire. La compétence exclusive sur le territoire relève de la souveraineté intérieure.

Explication

La souveraineté intérieure accorde à l’État une compétence exclusive sur son territoire et interdit l’ingérence des autres États dans ses affaires intérieures. Elle ne prévoit donc ni administration étrangère ni autorité internationale supérieure sur les décisions nationales.

Explication

Cette disposition impose aux États de s’abstenir de menacer ou d’employer la force contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique d’un autre État. La suspension des relations diplomatiques n’est pas l’objet de cette interdiction fondamentale.

Explication

L’article 33 privilégie la recherche d’une solution pacifique, notamment par la négociation, la médiation, l’arbitrage ou le règlement judiciaire. Les mesures coercitives relèvent plutôt de la logique du chapitre 7 que du règlement pacifique associé au chapitre 6.

Explication

L’article 39 confie au Conseil de sécurité la constatation d’une menace contre la paix, d’une rupture de la paix ou d’un acte d’agression, avant l’adoption ou la recommandation de mesures adaptées. La légitime défense individuelle relève plutôt de l’article 51.

Explication

L’article 51 reconnaît la légitime défense comme une exception à l’interdiction du recours à la force, sous réserve notamment de la proportionnalité. Une simple volonté de modifier une frontière ou une menace politique non établie ne suffit pas à fonder cette exception.

Explication

La répartition indiquée comprend six missions en Afrique, quatre au Proche-Orient, une au Kosovo et une entre l’Inde et le Pakistan. Elle met donc en évidence une forte concentration en Afrique et au Proche-Orient, plutôt qu’une présence répartie uniformément.

Explication

L’OTAN est créée le 4 avril 1949 par le traité de l’Atlantique Nord comme une alliance militaire défensive reposant sur la défense collective. Le Pacte de Varsovie constituait l’alliance opposée et a été dissous en 1991.

Explication

La défense collective assimile l’agression contre un membre à une agression contre l’ensemble de l’Alliance. Elle ne signifie pas que toute crise interne déclenche automatiquement une opération militaire ni que les États abandonnent leurs forces nationales.

Explication

Le traité est ouvert à la signature en 1968 et compte 191 États parties ; l’Inde, Israël, le Pakistan et le Soudan du Sud n’en font pas partie. Les autres propositions modifient soit la date, soit le nombre d’États, soit la liste des États non parties.