Fiche de révision : Organisations et principes internationaux

📋 Plan du Cours

1. États et souveraineté internationale
2. Population permanente et nationalité
3. Territoire et frontières étatiques
4. Gouvernement et formes étatiques
5. Personnalité et reconnaissance des États
6. Relations diplomatiques et consulaires
7. Organisation des Nations Unies
8. Organisations régionales européennes
9. Entreprises transnationales
10. ONG et opinion internationale
11. Fondements du maintien de la paix
12. Sources historiques de la paix
13. Cadre juridique des Nations Unies
14. Missions et défis contemporains

📅 Repères chronologiques

1. 1648Le traité de Westphalie organise la souveraineté des États européens et pose les bases du droit international public contemporain.
2. 1618 à 1648La guerre de Trente Ans s’achève avec les traités de Westphalie, qui structurent le système westphalien.
3. 30 janvier 1648Le traité de Westphalie met fin à la guerre de Trente Ans et la paix de Münster est signée entre l’Espagne et les Provinces-Unies.
4. 11/11/1918L’armistice met fin aux combats de la Première Guerre mondiale sur le front occidental.
5. 26 juin 1945La Charte des Nations unies est signée à San Francisco après la Seconde Guerre mondiale.
6. 26/06/1945La Charte de San Francisco, fondatrice de l’ONU, est signée avant la fin de la guerre dans le Pacifique.
7. 18 avril 1961La convention de Vienne codifie les règles coutumières relatives à l’établissement des relations diplomatiques entre les États.
8. 4 décembre 1979Des gardiens de la Révolution envahissent l’ambassade des États-Unis à Téhéran et prennent en otage du personnel diplomatique et consulaire.
9. 07/02/1992Le traité de Maastricht crée officiellement l’Union européenne.
10. janvier 2020Le Royaume-Uni quitte l’Union européenne après le référendum du 30 juin 2016, faisant passer le nombre de membres de 28 à 27.

📖 1. États et souveraineté internationale

🔑 Notions clés & Définitions

• Relations internationales : Ensemble des rapports et activités déployés dans un cadre mondial entre les États et les autres acteurs internationaux.
• Souveraineté : Pouvoir de l’État de décider seul des règles applicables sur son territoire et à sa population sans subir de volonté extérieure.

💡 Astuce mémo

Souveraineté sans règle commune → rivalité et désordre ; souveraineté encadrée → paix relative

📖 2. Population permanente et nationalité

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Selon l’article 1er de la convention de Montevideo du 26 décembre 1933, un État doit avoir une population permanente, un territoire déterminé, un gouvernement et la capacité d’entrer en relation avec les autres États.
• Nationalité : Lien juridique entre une personne et un État, qui rattache cette personne à la population de cet État et lui confère des droits et des obligations.
• Réfugié : La convention de 1951 définit le réfugié comme une personne qui, craignant d’être persécutée en raison de sa race, de sa nationalité, de sa religion ou de ses opinions politiques, se trouve hors de son pays et ne peut ou ne veut en réclamer la protection.

📝 Points essentiels

• La convention de Montevideo ne fixe aucun seuil minimal de population pour qu’un État possède une population permanente.

💡 Astuce mémo

Nationalité : lien juridique ; minorité : protection contre la discrimination

📖 3. Territoire et frontières étatiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Territoire étatique : Espace sur lequel l’État exerce sa compétence souveraine, sans qu’un critère quantitatif minimal soit exigé par la convention de Montevideo.

★ À maîtriser

📌 L’article 2 paragraphe 4 de la Charte des Nations unies interdit aux États de recourir à la menace ou à la force contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique d’un autre État.

Compléments

• Un territoire peut être transféré par un traité, comme Nice cédée à la France par le traité du 4 mars 1860, ou vendu, comme la Louisiane vendue par la France aux États-Unis le 30 avril 1803.

• La conférence de Berlin de 1884-1885 a organisé le partage de l’Afrique entre plusieurs puissances européennes et a contribué à tracer des frontières rectilignes comme celles du Mali et de la Mauritanie.

💡 Astuce mémo

Titre juridique négocié ≠ acquisition territoriale par la force

📖 4. Gouvernement et formes étatiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Confédération : Association d’États indépendants fondée sur un traité international pour accomplir certaines fonctions communes.

📝 Points essentiels

📌 L’État fédéral constitue une seule personne devant le droit international, tandis que les États fédérés restent principalement cantonnés aux relations internes.

• Le fonctionnement fédéral repose sur trois principes:
  • l’autonomie des États fédérés
  • leur participation aux instances fédérales
  • la subsidiarité dans la répartition des compétences

📌 L’État unitaire repose sur un espace politique unifié et une égalité de situation des personnes, tandis que l’État fédéral répartit les compétences entre un niveau fédéral et des États fédérés.

💡 Astuce mémo

État unitaire, fédération et confédération : unité, partage, traité

📖 5. Personnalité et reconnaissance des États

🔑 Notions clés & Définitions

• Personnalité juridique internationale : Appartient à une personne morale distincte de ses éléments constitutifs et capable d’exercer des droits et d’assumer des obligations internationales.

📝 Points essentiels

• La personnalité juridique internationale permet notamment à l’État de conclure des traités, d’ester en justice et de bénéficier d’immunités.

📌 La reconnaissance déclarative constate l’existence préalable d’un État, tandis que la reconnaissance constitutive est conçue comme nécessaire à son existence internationale.

📌 La reconnaissance de jure résulte d’un acte unilatéral déclarant qu’un État reconnaît un autre État, tandis que la reconnaissance de facto repose sur des relations établies sans déclaration formelle.

💡 Astuce mémo

Personnalité → capacités → reconnaissance déclarative ou constitutive

📖 6. Relations diplomatiques et consulaires

🔑 Notions clés & Définitions

• Immunité diplomatique : Inviolabilité de la personne du diplomate et des locaux diplomatiques, qui interdit notamment à l’État hôte d’y attenter librement.

📝 Points essentiels

📌 Les relations diplomatiques s’établissent principalement d’État à État, tandis que les relations consulaires concernent notamment la protection et les démarches administratives des personnes à l’étranger.

💡 Astuce mémo

Diplomatique : État à État ; consulaire : État et personnes

📖 7. Organisation des Nations Unies

🔑 Notions clés & Définitions

• Organisation internationale : Personne morale créée par traité, composée d’États, dotée d’une personnalité juridique internationale fonctionnelle et régie par les règles du droit international public.
• Cour internationale de Justice : Organe judiciaire principal de l’ONU et instance chargée des litiges entre États, avec son siège à La Haye.

★ À maîtriser

📌 Dans un traité, le dispositif contient les articles normatifs obligatoires, tandis que le préambule n’a pas de force obligatoire mais aide à comprendre le dispositif.

• L’ONU possède six organes principaux:

  • l’Assemblée générale
  • le Conseil de sécurité
  • le Conseil économique et social
  • le Conseil de tutelle
  • la Cour internationale de Justice
  • le Secrétariat

• L’Assemblée générale est l’organe plénier de l’ONU : elle rassemble tous les États membres et applique le principe « un État, une voix », fondé sur l’égalité souveraine des membres.

📌 Les décisions importantes de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité des deux tiers des membres présents et votants, tandis que les autres décisions relèvent de la majorité simple.

📌 Les résolutions de l’Assemblée générale relèvent de la soft law : elles n’ont pas de force obligatoire et ne peuvent pas être invoquées devant les juridictions internationales, même si elles peuvent être mentionnées.

• Le Conseil de sécurité comprend quinze membres, dont cinq permanents — la Chine, la France, l’Union soviétique, le Royaume-Uni et les États-Unis — et dix membres temporaires.

• Pour les questions autres que la procédure, le Conseil de sécurité adopte une décision avec neuf voix affirmatives comprenant les voix de tous les membres permanents, ce qui leur confère un droit de veto.

• Les décisions du Conseil de sécurité prises dans le cadre du chapitre VII ont une force obligatoire et s’imposent à tous les membres de l’ONU.

• Le FMI et la BIRD appliquent un vote pondéré proportionnel à l’apport en capital, contrairement au principe « un État, une voix » de l’Assemblée générale.

Compléments

📌 Selon la règle du parallélisme des formes, l’organe qui a créé un acte est compétent pour le modifier ou l’annuler, de sorte que la suppression d’un organe principal de l’ONU exige une modification de la Charte.

• L’ECOSOC compte cinquante-quatre membres élus par l’Assemblée générale et coordonne notamment l’activité des institutions spécialisées par des recommandations.

• Le Secrétaire général est nommé par l’Assemblée générale sur recommandation du Conseil de sécurité, participe aux réunions des principaux organes et peut attirer l’attention du Conseil de sécurité sur une menace pour la paix.

• Le Conseil des droits de l’homme et la Commission de désarmement sont des organes subsidiaires créés par résolution pour traiter des questions spécialisées.

💡 Astuce mémo

ONU : universelle, normative, opérationnelle

📖 8. Organisations régionales européennes

🔑 Notions clés & Définitions

• Union européenne : Organisation d’intégration qui tend à harmoniser les droits de ses États membres.

★ À maîtriser

📌 La primauté du droit européen signifie qu’en cas de conflit entre une règle nationale et une règle européenne, la règle européenne l’emporte, principe énoncé par la Cour de justice dans l’arrêt Costa-Enel.

📌 Le Conseil de l’Europe est distinct de l’Union européenne : il compte 47 pays membres, repose sur un traité de 1949 et vise notamment l’État de droit.

• La Cour européenne des droits de l’homme, créée le 3 novembre 1953, permet aux ressortissants européens de saisir directement une juridiction internationale en dernier ressort.

Compléments

• Les quatre institutions principales sont:
  • la Commission européenne
  • le Conseil européen
  • le Parlement européen
  • la Cour de justice de l’Union européenne

💡 Astuce mémo

UE : intégration juridique ; Conseil de l’Europe : État de droit

📖 9. Entreprises transnationales

🔑 Notions clés & Définitions

• Code d’investissement : Acte unilatéral de l’État qui met en œuvre une législation spéciale destinée à attirer les investissements directs étrangers, notamment par des exonérations douanières et fiscales.

★ À maîtriser

• La capitalisation boursière de certaines entreprises transnationales dépasse le produit intérieur brut de nombreux États, comme Engie dont la capitalisation est présentée comme trois fois le PIB du Bénin.

• Les capitalisations boursières mentionnées sont:

  • 2 300 milliards de dollars pour Apple
  • 1 700 milliards pour Amazon
  • 1 700 milliards pour Microsoft
  • 1 200 milliards pour Google
  • 800 milliards pour Facebook

• LafargeHolcim a été poursuivie pour complicité de crimes contre l’humanité en raison de ses activités en Syrie jusqu’en 2014 et de ses accords avec des groupes armés rebelles.

📌 La protection diplomatique permet à un État de soulever au niveau international le problème d’un investissement privé menacé par l’État d’accueil, même si l’entreprise n’a pas la nationalité de cet État.

• Dans l’arrêt Barcelona Traction du 5 février 1970, la CIJ rejette la requête belge car la Belgique ne pouvait pas exercer sa protection diplomatique en faveur d’actionnaires belges d’une société canadienne établie en Espagne.

Compléments

• L’affaire Huawei a conduit à l’arrestation au Canada de sa directrice financière, échangée contre deux Canadiens arrêtés en Chine, situation qualifiée de diplomatie des otages.

• Plus de 2 000 traités bilatéraux d’investissement et environ 170 à 175 accords régionaux multilatéraux relatifs aux investissements sont mentionnés dans le cours.

💡 Astuce mémo

Puissance financière → influence juridique et diplomatique

📖 10. ONG et opinion internationale

🔑 Notions clés & Définitions

• Organisation non gouvernementale : Association à but non lucratif dont l’activité se déploie au-delà des frontières de l’État où elle a été créée.

★ À maîtriser

• Le Comité international de la Croix-Rouge, créé en 1863 par Henri Dunant, coordonne les activités internationales de la Croix-Rouge dans les conflits armés et siège à Genève.

• Le CICR est à l’origine des quatre Conventions de Genève du 12 août 1949, auxquelles plus de 150 États sont signataires, ainsi que de deux protocoles additionnels adoptés en 1977.

• La liberté d’expression permet à l’opinion publique de jouer un rôle dans les relations internationales, tandis que les États peuvent aussi la contrôler ou en limiter les dérives comme le harcèlement et la diffamation.

Compléments

📌 Le statut d’observateur permet à une ONG reconnue par une organisation internationale de participer aux discussions sur certains sujets sans disposer du droit de vote.

💡 Astuce mémo

ONG organisées ; opinion nombreuse mais dépendante de la liberté d’expression

📖 11. Fondements du maintien de la paix

🔑 Notions clés & Définitions

• Maintien de la paix : Principe fondamental des relations internationales qui vise à préserver une situation où les sociétés ne redoutent pas constamment la violence, même en présence de menaces.

★ À maîtriser

• Le système westphalien reconnaît: la souveraineté extérieure des États, la compétence exclusive de chaque État sur son territoire, l’équilibre des puissances

Compléments

• Le Pacte de la Société des Nations du 27 juin 1919 fixe un cadre de coopération destiné à garantir la paix et la sûreté et impose notamment l’engagement de ne pas recourir à la guerre.

💡 Astuce mémo

Westphalie → SDN → ONU

📖 12. Sources historiques de la paix

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté extérieure : Signifie qu’aucune autorité n’est supérieure aux États et que chaque État reconnaît la souveraineté des autres sur leur territoire.
• Souveraineté intérieure : Reconnaît à l’État une compétence exclusive sur son territoire et interdit aux autres États de se mêler de ses affaires intérieures.

📝 Points essentiels

• Le pacte de la Société des Nations, adopté le 27 juin 1919, prévoit notamment la réduction des armements au minimum compatible avec la sécurité nationale et l’exécution des obligations internationales.

• Les accords de Munich de 1938 consacrent l’inclination des démocraties européennes devant les régimes autoritaires dans la crise de la Tchécoslovaquie et des Sudètes.

💡 Astuce mémo

Westphalie → SDN → ONU

📖 13. Cadre juridique des Nations Unies

🔑 Notions clés & Définitions

• Uti possidetis juris : Principe d’intangibilité des frontières issues de la décolonisation.

📝 Points essentiels

📌 L’article 2 § 4 de la Charte des Nations Unies impose aux États de s’abstenir de recourir à la menace ou à l’emploi de la force contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique d’un État.

• 🔄 Les parties peuvent rechercher une solution par: la négociation, l’enquête, la médiation, la conciliation, l’arbitrage, le règlement judiciaire, le recours aux organismes ou accords régionaux

📌 Selon l’article 39 de la Charte de l’ONU, le Conseil de sécurité constate l’existence d’une menace contre la paix, d’une rupture de la paix ou d’un acte d’agression, puis recommande ou décide les mesures nécessaires au maintien ou au rétablissement de la paix.

📌 L’article 51 de la Charte reconnaît la légitime défense comme exception à l’interdiction du recours à la force, sous réserve du principe de proportionnalité.

💡 Astuce mémo

Chapitre 6 : dialoguer ; chapitre 7 : imposer

📖 14. Missions et défis contemporains

★ À maîtriser

• Les douze missions se répartissent ainsi: six en Afrique, quatre au Proche-Orient, une au Kosovo, une entre l’Inde et le Pakistan

• L’OTAN est créée par le traité de l’Atlantique Nord du 4 avril 1949 comme une alliance militaire défensive fondée sur la défense collective.

📌 Le principe de défense collective de l’OTAN assimile l’agression contre un membre à une agression contre l’ensemble de l’Alliance.

• Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires est ouvert à la signature en 1968 et compte 191 États parties, tandis que l’Inde, Israël, le Pakistan et le Soudan du Sud n’en font pas partie.

Compléments

📌 La Convention sur l’interdiction des armes chimiques interdit notamment l’emploi et le stockage des armes chimiques, dont le gaz moutarde, en raison de leur caractère indiscriminé et incontrôlable dans l’atmosphère.

💡 Astuce mémo

OTAN : une attaque contre un membre engage tous

📊 Tableaux de synthèse

Conditions d’existence de l’État

Principaux organes de l’ONU