Qu'est-ce que l'État selon sa définition ?
Une société politique organisée reposant sur territoire, population et organisation politique et juridique.
Qu'est-ce que le territoire de l'État ?
Un espace délimité par des frontières où s'exercent ses compétences.
Le territoire de l'État peut-il être discontinu ?
Oui, il peut être continu ou discontinu.
Pourquoi l'État et la nation ne coïncident-ils pas nécessairement ?
Parce qu'une nation peut être répartie entre plusieurs États et un État peut être multinational.
Que produit l'organisation politique et juridique de l'État ?
Des règles générales et impersonnelles.
Quel pouvoir dispose l'organisation étatique pour faire respecter ses règles ?
Un pouvoir de contrainte.
Pourquoi le pouvoir de contrainte est-il légitime dans un État démocratique ?
Parce que les gouvernés ont choisi leurs gouvernants.
Qu'est-ce que la personnalité morale de l'État ?
L'État est une personne morale avec une personnalité juridique distincte de ses dirigeants.
Qu'impose l'institutionnalisation du pouvoir à l'État ?
Elle détache l'État des gouvernants et assure sa continuité malgré leur disparition.
Qu'autorise l'institutionnalisation du pouvoir concernant les fonctions des gouvernants ?
Elle autorise le retrait des fonctions des gouvernants.
Quelle est la définition de la souveraineté selon Jean Bodin ?
La souveraineté est la capacité de l'État à déterminer ses compétences et règles sans subordination.
Comment Jellinek définit-il la souveraineté ?
Comme la « compétence de ses compétences » de l'État à déterminer son ordre juridique national.
Que peut faire un État souverain en signant un traité international ?
Il peut s'auto-limiter en respectant les règles auxquelles il a consenti.
Quelle origine du pouvoir selon la conception divine ?
Le pouvoir vient de Dieu.
Dans quels États la conception divine s'applique-t-elle ?
Dans des États comme le Vatican et l’Arabie saoudite.
Qu'est-ce que la conception contractuelle de l'État ?
L'État résulte d’un contrat entre des volontés humaines.
Quelle idée Thomas Hobbes développe-t-il dans « Léviathan » ?
Un contrat pour sortir de l’état de nature anarchique et garantir l’ordre.
Quel droit John Locke défend-il dans ses traités de 1690 ?
Le droit de résistance des sujets contre un monarque injuste.
Que dit Rousseau dans le « Contrat Social » sur la loi ?
La loi exprime la volonté générale.
À qui les individus obéissent-ils selon Rousseau ?
À la volonté générale plutôt qu’au prince.
Comment la conception naturelle explique-t-elle la formation de l'État ?
Par l’apparition progressive d’une autorité puis d’une organisation juridique.
Quelle différence principale distingue la déconcentration de la décentralisation ?
La déconcentration délègue à des agents locaux nommés, la décentralisation à des collectivités élues.
Quelles caractéristiques définissent un État unitaire ?
Un pouvoir central, une constitution unique et un droit identique sur tout le territoire.
Quand ont eu lieu les trois actes majeurs de la décentralisation en France ?
En 1982, 2003-2004 et 2014-2015.
Quel type de contrôle le préfet exerce-t-il sur les collectivités territoriales depuis 1982 ?
Un contrôle de légalité soumis au juge administratif.
Quelles compétences principales exercent les communes ?
Des compétences de proximité.
Dans quels domaines interviennent principalement les départements ?
Dans l’action sociale, les collèges et les routes.
Quels domaines relèvent principalement des régions ?
L’économie, l’aménagement, les lycées et la formation professionnelle.
Qu'est-ce que l'État régional ?
Une forme intermédiaire entre État unitaire et fédéral avec autonomie régionale.
Quels pays sont des exemples principaux d'États régionaux ?
L'Italie et l'Espagne.
Quels autres pays ont des éléments rattachés aux États régionaux ?
Le Portugal et le Royaume-Uni.
Dans un État régional, où s'exerce le pouvoir législatif régional ?
Uniquement dans les domaines prévus par la constitution.
Pourquoi l'État régional reste-t-il unitaire ?
Parce qu'il possède une seule constitution.
Quelle limitation ont les collectivités régionales dans un État régional ?
Elles n'ont pas de pouvoir constituant.
Les collectivités régionales participent-elles individuellement au pouvoir central ?
Non, elles ne participent pas individuellement.
Qu'est-ce qu'une confédération ?
Une association d’États créée par un traité international.
Que conserve chaque État membre dans une confédération ?
Sa pleine souveraineté.
Comment sont prises les décisions dans une confédération ?
À l’unanimité en principe.
Comment s'appliquent les décisions de l’organe central dans une confédération ?
Elles ne s’appliquent pas directement sur le territoire des États membres.
Quelle évolution politique ont connu les États-Unis entre 1776 et 1787 ?
Ils sont passés d’une confédération à une organisation fédérale.
Pourquoi la confédération n’est-elle pas un État ?
Parce qu’elle ne possède pas la souveraineté.
Qu'est-ce qu'un État membre peut faire dans une confédération sans perdre sa qualité d’État souverain ?
Quitter la confédération.
Qu'est-ce qu'un État fédéral ?
Une organisation avec des ordres juridiques et pouvoirs autonomes superposés.
Quels principes George Scelle a-t-il dégagés en 1943 pour les États fédéraux ?
La superposition des ordres juridiques, l’autonomie et la participation.
Quelle primauté le droit fédéral a-t-il dans un État fédéral ?
Le droit fédéral prime sur le droit des États fédérés.
Comment s’exprime l’autonomie des États fédérés ?
Par une constitution propre et des lois sans tutelle fédérale.
Quelle compétence possède l’État fédéral dans la répartition classique ?
Une compétence d’attribution limitativement énumérée.
Quelle compétence ont les États fédérés dans la répartition classique ?
Une compétence de principe sauf au Canada où c’est inversé.
Que prévoit le principe de participation dans un État fédéral ?
Il associe les États fédérés à l’élaboration des politiques et à la modification constitutionnelle.
Qui a formulé les trois principes communs aux États fédéraux en 1943 ?
George Scelle en 1943.
Quelles sont les trois formes d'autonomie des États fédérés ?
L'autonomie est administrative, législative et constitutionnelle.
Que permet l'autonomie des États fédérés dans leur domaine ?
D'agir sans tutelle hiérarchique ni contrôle fédéral.
Quelle compétence l'État fédéral possède-t-il dans la répartition la plus fréquente ?
Une compétence d'attribution limitativement énumérée.
Quelle compétence les États fédérés possèdent-ils dans la répartition la plus fréquente ?
Une compétence de principe couvrant ce qui n'a pas été confié à une autre autorité.
Quelle répartition des compétences appliquent les États-Unis, l'Allemagne et la Russie ?
Compétence d'attribution à l'État fédéral et compétence de principe aux États fédérés.
Quelle exception canadienne existe dans la répartition des compétences ?
L'État fédéral détient la compétence de principe et les États fédérés la compétence d'attribution.
Comment sont exercées les compétences concurrentes ?
Concurremment par l'État fédéral et les États fédérés.
Quel exemple illustre l'exercice des compétences concurrentes ?
Le niveau de l'Union européenne.
Qu'associe le principe de participation dans un État fédéral ?
Il associe les États fédérés à la modification constitutionnelle, aux lois fédérales et parfois au pouvoir exécutif central.
Quelle majorité d'États fédérés doit ratifier une modification constitutionnelle aux États-Unis ?
Les trois quarts des États fédérés doivent la ratifier.
Que représente la chambre basse dans un État fédéral ?
Elle représente la population.
Que représente la chambre haute dans un État fédéral ?
Elle représente les États fédérés.
Quelle est la composition du Sénat américain en nombre de sénateurs par État ?
Chaque État dispose de deux sénateurs, indépendamment de sa population.
Combien de sénateurs compte le Sénat américain au total ?
Il compte cent sénateurs au total.
Vers quelles évolutions tendent généralement les États fédéraux ?
Vers un juge constitutionnel renforcé, une centralisation étatique et un fédéralisme coopératif.
Quelles sont les trois fonctions distinguées par la classification ternaire ?
La fonction législative, la fonction exécutive et la fonction juridictionnelle.
Quelle fonction établit les normes selon la classification ternaire ?
La fonction législative.
Quelle fonction applique le droit à un litige dans la classification ternaire ?
La fonction juridictionnelle.
Pourquoi la classification ternaire est-elle privilégiée ?
Parce que rattacher la justice à la fonction exécutive pourrait menacer son indépendance.
Qu'est-ce que la loi matérielle ?
Une norme générale et abstraite s'appliquant à un ensemble indéterminé de personnes.
Qu'impose la loi formelle pour son adoption ?
Une procédure législative déterminée, indépendamment du contenu.
Comment est définie formellement la loi en France ?
Comme un texte adopté selon la procédure législative constitutionnelle.
Qu'est-ce qu'un Parlement monocaméral ?
Un Parlement comprenant une seule chambre.
Qu'est-ce qu'un Parlement bicaméral ?
Un Parlement avec une chambre basse et une chambre haute.
Quand le bicaméralisme est-il parfait ?
Lorsque les deux chambres ont des pouvoirs comparables.
Quand le bicaméralisme est-il imparfait ?
Quand une chambre, souvent la chambre basse, a des pouvoirs supérieurs.
Comment le peuple peut-il participer à la fonction législative ?
En prenant l’initiative d’un texte ou en approuvant un texte par référendum.
Qu'impose la fonction exécutive stricte concernant la création de normes ?
Elle n'impose pas la création de normes générales.
Quelles nouvelles responsabilités a pris le gouvernement avec l'élargissement de la fonction exécutive ?
Il exerce le pouvoir réglementaire, gère les relations internationales et prépare des projets de loi.
Comment se définit un exécutif monocéphale ?
Il ne comporte qu'une seule tête.
Comment se définit un exécutif bicéphale ?
Il comprend un chef de l'État et un chef de gouvernement.
Dans quels domaines interviennent les autorités administratives indépendantes comme la CNIL ?
Dans des domaines sensibles pour les libertés.
Quelle est la conception traditionnelle du juge en France ?
Une autorité judiciaire chargée d'appliquer la loi.
Quelle fonction judiciaire peut avoir le juge dans les systèmes américain et anglais ?
Un pouvoir judiciaire créateur de droit.
Quelle interdiction la loi des 16 et 24 août 1790 a-t-elle imposée aux juges français ?
De prendre des arrêts de règlement, suspendre l'exécution des lois et intervenir dans le domaine administratif.
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1. Quels sont les trois éléments qui doivent être réunis pour caractériser un État ?
2. Quelle caractéristique peut présenter le territoire d’un État ?
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