Qu'est-ce que le droit ?
Un ensemble de règles définissant droits et responsabilités en société.
Que sont les droits humains ?
Des droits inaliénables de tous les êtres humains sans distinction.
Quels droits incluent les droits humains ?
Le droit à la vie et à la liberté.
Que distingue les hommes dans la société selon le droit ?
Ils ont des droits et des devoirs.
Que fait le droit dans les rapports entre hommes ?
Il organise leurs responsabilités réciproques.
Quand la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen a-t-elle été rédigée ?
Le 26 août 1789.
Combien d’articles comprend la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ?
Elle comprend 17 articles.
Que dit l’article 1 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ?
Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.
Que protège l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ?
La libre communication des pensées et des opinions.
Quelle condition limite la liberté d’expression selon l’article 11 ?
Répondre des abus dans les cas déterminés par la loi.
Quand la Déclaration universelle des droits de l’homme a-t-elle été adoptée ?
Le 10 décembre 1948.
Par qui la Déclaration universelle des droits de l’homme a-t-elle été adoptée ?
Par l’Assemblée générale des Nations unies.
Combien d’articles comprend la Déclaration universelle des droits de l’homme ?
Elle comprend 30 articles.
Quels sont les trois pouvoirs distingués par la séparation des pouvoirs ?
Le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et la justice.
Quelle fonction a le pouvoir législatif selon la séparation des pouvoirs ?
Il vote et propose les lois.
Quelle est la fonction du pouvoir exécutif dans la séparation des pouvoirs ?
Il exécute les lois et dispose d’un pouvoir réglementaire.
Quelle caractéristique a la justice dans la séparation des pouvoirs ?
Elle est indépendante et veille au respect des règles de droit.
Quelle différence existe entre la loi et les décrets ?
La loi définit de grandes orientations générales, les décrets précisent son exécution.
Qui peut prendre des arrêtés ?
Les ministres, les préfets ou les maires dans leur domaine de compétence.
Quel est le rôle des circulaires ?
Elles expliquent les textes aux administrations sans créer de droit.
Comment distinguer les articles issus des lois et des règlements dans les codes ?
Les articles des lois commencent par L, ceux des règlements par R.
Que fait la jurisprudence avec la loi obscure ?
Elle l'interprète.
Comment la jurisprudence adapte-t-elle la loi ?
Elle l'adapte à des situations précises.
Quel article du Code civil sanctionne le refus de juger pour silence de la loi ?
L'article 4 du Code civil.
Que risque un juge qui refuse de juger en invoquant l'obscurité de la loi ?
Il peut être poursuivi pour déni de justice.
Quelles sont les caractéristiques de la règle de droit ?
Elle est obligatoire, générale, permanente et coercitive.
Quelle différence principale existe entre droit privé et droit public ?
Le droit privé régit les conflits entre personnes privées, le droit public organise les pouvoirs publics et leurs relations.
Quels recours peuvent viser les hôpitaux devant la justice ?
Les hôpitaux peuvent faire l’objet de recours devant les tribunaux administratifs.
Sous quel régime juridique relèvent les agents hospitaliers ?
Les agents hospitaliers relèvent de règles particulières de la fonction publique.
Qu'est-ce que la responsabilité civile ?
C'est l'obligation de réparer le préjudice causé par ses actes.
Quels éléments sont nécessaires pour engager la responsabilité civile ?
Une faute, un préjudice et un lien de causalité entre eux.
Quelle responsabilité engage une faute de service dans un établissement public ?
La responsabilité administrative de l’hôpital.
Quelle responsabilité engage une faute personnelle détachable du service ?
La responsabilité personnelle de l’infirmier.
Quelles actions comprend l’exercice infirmier ?
L’initiation, l’analyse, la réalisation, l’organisation et l’évaluation d’actes et de soins variés.
Que peut faire l’infirmier dans son rôle propre sans prescription médicale ?
Prendre en charge les patients et initier, accomplir et évaluer des actes sur une liste fixée par arrêté.
Quels soins comprend le rôle propre de l’infirmier ?
La prise des paramètres, l’installation, la surveillance de l’apport, des entrées et sorties, et l’hygiène du patient.
Quelles sont les exigences d’une prescription médicale ?
Elle doit être écrite, signée, datée et préciser l’acte, sa qualité, quantité et durée.
Que constitue réaliser un geste médical sans prescription ?
Un exercice illégal de la médecine.
Que peut constituer un acte hors rôle propre ou hors prescription ?
Une violence volontaire portant atteinte à l’intégrité physique.
Quelle loi du 4 mars 2002 consacre le droit du patient à décider pour sa santé ?
La loi Kouchner.
Quels principes fondateurs inclut la loi Kouchner ?
L'accès égal aux soins, l'absence de discrimination, la continuité des soins, la sécurité sanitaire, le respect de la dignité, de la vie privée et du secret.
Quels droits le patient possède-t-il concernant les soins et les thérapeutiques ?
Droit aux soins appropriés, thérapeutiques efficaces, soulagement de la douleur, libre choix du praticien et établissement, soins palliatifs et accompagnement.
Quelles conditions doit remplir un soignant pour exercer légalement ?
Disposer d'un titre, recueillir un consentement, et poursuivre une finalité thérapeutique.
Qu'est-ce que la déontologie ?
L'ensemble des règles, devoirs et obligations morales d'une profession.
Quel décret porte le code de déontologie des infirmiers ?
Le décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016.
Que doit respecter l'infirmier selon le code de déontologie ?
La vie humaine, la dignité et l’intimité du patient, famille et proches.
Quels principes l'infirmier doit-il respecter en toutes circonstances ?
La moralité, la probité, la loyauté et l’humanité.
Qu'est-ce que l'éthique ?
Une réflexion pour trouver la solution la plus juste et le comportement adéquat.
Que questionne la réflexion éthique ?
Le bien apporté, la justification de l’action et le respect des valeurs, morale, droits et devoirs.
Quels exemples de questions éthiques sont cités ?
La fin de vie, la procréation médicalement assistée et la recherche sur la personne humaine.
Quelle loi régit la fin de vie en éthique selon l'exemple cité ?
La loi Leonetti-Claeys de 2016.
Teste tes connaissances avec un QCM de 25 questions sur Législation déontologie et éthique.
1. Quelle définition décrit le mieux le droit dans une société ?
2. Quelle caractéristique distingue les droits humains des droits réservés à une catégorie de personnes ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Législation déontologie et éthique.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards