Qu'est-ce que le droit selon sa définition principale ?
Un instrument prescriptif de régulation sociale.
Quelles autorités adoptent les règles de droit ?
Des autorités légalement prévues.
Quelles règles organisent les comportements sans être toutes des règles de droit ?
Les règles familiales, morales, sociales, techniques et religieuses.
Selon George Balandier, que possède toutes les sociétés ?
Un pouvoir qui dicte des règles.
Selon George Balandier, toutes les normes dictées par le pouvoir sont-elles du droit ?
Non, toutes ces normes ne sont pas du droit.
Dans quelle œuvre George Balandier parle-t-il du pouvoir et des règles dans les sociétés ?
Dans « anthropologie politique ».
Que montre Pierre Clastres dans « la société contre l’État » ?
Il étudie comment des sociétés s’organisent sans État.
Quelle est la nature du droit par rapport à l’État ?
Le droit est une règle produite par ou dans l’État.
Comment l’État est-il organisé selon le droit ?
L’État est lui-même organisé par le droit.
Qu'est-ce que le droit constitutionnel ?
L'ensemble des normes constitutionnelles organisant et encadrant le pouvoir politique.
Qu'est-ce que la Constitution d'un État ?
Le texte suprême qui organise l'État et établit les pouvoirs étatiques.
Que précise la Constitution dans une société ?
Le fonctionnement, les valeurs et les organes politiques.
Qu'est-ce que l'État ?
Une organisation politique, juridique et administrative exprimant la volonté du souverain.
Qu'impose Hans Kelsen pour qu'une norme juridique soit valable ?
Elle doit respecter la norme juridique supérieure qui la fonde.
Quel rôle a le juge selon Hans Kelsen dans la hiérarchie des normes ?
Il est chargé de faire respecter cette hiérarchie.
Quelle institution américaine a été créée en 1903 pour contrôler la constitutionnalité ?
La Cour suprême des États-Unis.
Quelle affaire a conduit à la création de la Cour suprême américaine chargée du contrôle de constitutionnalité ?
L'affaire Marbury/Madison.
En quelle année le Conseil constitutionnel a-t-il été créé en France ?
En 1958.
Quel est le but principal de la création du Conseil constitutionnel en 1958 ?
Permettre le respect de la Constitution.
Quelle date marque la première vraie décision du Conseil constitutionnel ?
Le 16 juillet 1971.
Quelle institution a rendu sa première vraie décision le 16 juillet 1971 ?
Le Conseil constitutionnel.
Qu'est-ce que le constitutionnalisme selon le siècle des Lumières ?
Le droit doit encadrer le pouvoir politique, protéger les libertés et limiter les pouvoirs.
Que signifie pour Benjamin Constant qu'une bonne constitution est un acte de défiance ?
Elle exprime une méfiance à l’égard des hommes politiques.
Quels rôles une Constitution peut-elle jouer vis-à-vis des pouvoirs politiques ?
Elle organise, légitime, donne des compétences et limite les pouvoirs par des droits fondamentaux.
Sur quel principe repose la démocratie libérale ?
Le pouvoir politique doit respecter des règles supérieures, notamment les droits fondamentaux.
Quelle est la position de la Constitution dans la hiérarchie des normes juridiques ?
La Constitution est au sommet de la hiérarchie des normes.
Qu'impose la validité d'une règle juridique selon la hiérarchie des normes ?
Elle doit respecter les normes supérieures applicables.
Quelle autorité suprême définit Bodin dans Les six livres de la République ?
Le souverain est l'autorité suprême selon Bodin.
Quelles limites Bodin impose-t-il au souverain ?
Il doit respecter les lois divines, ses engagements et son peuple.
Qu'est-ce qu'une Constitution coutumière ?
Un ensemble de règles fondé sur des pratiques répétées et un sentiment d'obligation.
Pourquoi la Constitution britannique est-elle qualifiée d'imparfaitement coutumière ?
Parce qu'elle comprend de nombreux textes organisant les pouvoirs publics.
Quels sont les avantages et inconvénients d'une Constitution coutumière ?
Elle est plus souple mais peut être moins connue et plus conservatrice.
Quelles appellations peuvent désigner une Constitution écrite ?
Charte constitutionnelle, loi de l’État, loi fondamentale ou Constitution.
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1. Quelle caractéristique distingue principalement le droit des règles morales ou religieuses ?
2. Laquelle de ces propositions distingue correctement une règle sociale d’une règle de droit ?
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