Qu'est-ce que la Constitution établit dans un État ?
L'organisation de l'État, le régime politique, et les droits fondamentaux.
Combien de Républiques la France a-t-elle connues ?
Cinq Républiques.
Quelle période couvre la Première République française ?
De 1792 à 1804.
Quelle période couvre la Deuxième République française ?
De 1848 à 1852.
Quelle période couvre la Troisième République française ?
De 1870 à 1940.
Depuis quelle année existe la Cinquième République française ?
Depuis 1958.
Quels textes composent le bloc de constitutionnalité ?
La Constitution de 1958, la Déclaration de 1789, le Préambule de 1946 et la Charte de 2004.
Que comprend le bloc de conventionnalité ?
Le droit de l’Union européenne et le droit international issu des traités.
Quels traités composent le droit international du bloc de conventionnalité ?
La Convention européenne des droits de l’homme de 1950, le Traité de Paris de 2015 et la Convention de Genève de 1949.
Que définit l’article 34 de la Constitution de 1958 ?
Le bloc de légalité.
Que comprend le bloc de légalité ?
Les lois constitutionnelles, organiques, ordinaires et les ordonnances de l’article 38.
Que définit l’article 37 de la Constitution de 1958 ?
Le bloc réglementaire.
Quels textes composent le bloc réglementaire ?
Les décrets, arrêtés ministériels, préfectoraux, municipaux et les circulaires.
Que sont les circulaires ?
Des textes explicatifs orientant l’action administrative sans créer de droit.
Teste tes connaissances avec un QCM de 6 questions sur Constitution et hiérarchie des normes.
1. Quel est le rôle principal d’une Constitution dans un État ?
2. Quelle succession chronologique des Républiques françaises est correcte ?
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