Fiche de révision : Constitution et hiérarchie des normes

📋 Plan du Cours

1. Constitution et Républiques françaises
2. Blocs de normes juridiques

📖 1. Constitution et Républiques françaises

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution : Acte fondateur qui établit l’organisation de l’État, les caractéristiques du régime politique ainsi que les principaux droits et libertés fondamentaux.

📝 Points essentiels

• La France a connu cinq Républiques:
  • la Première République de 1792 à 1804
  • la Deuxième République de 1848 à 1852
  • la Troisième République de 1870 à 1940
  • la Quatrième République de 1946 à 1958
  • la Cinquième République depuis 1958

📖 2. Blocs de normes juridiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Circulaires : Textes explicatifs qui orientent l’action de l’administration sans créer de droit.

★ À maîtriser

• Le bloc de constitutionnalité comprend: la Constitution de 1958, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l’environnement de 2004

• Le bloc de conventionnalité comprend le droit de l’Union européenne, notamment les directives et les règlements, ainsi que le droit international issu des traités.

• Le bloc de légalité comprend:

  • les lois constitutionnelles
  • les lois organiques
  • les lois ordinaires
  • les ordonnances de l’article 38

• Le bloc réglementaire comprend:

  • les décrets autonomes et d’application
  • les arrêtés ministériels
  • les arrêtés préfectoraux
  • les arrêtés municipaux
  • les circulaires

Compléments

• Le droit international mentionné comprend: la Convention européenne des droits de l’homme de 1950, le Traité de Paris de 2015 sur le climat, la Convention de Genève de 1949 sur le droit humanitaire

💡 Astuce mémo

Constitution → conventionnalité → légalité → réglementation

📊 Tableaux de synthèse

Blocs de normes