Fiche de révision : Identité et ordre juridique de l’Union européenne

📋 Plan du Cours

1. Nature et fondements de l’Union européenne
2. Traité de Lisbonne et révisions
3. Nature et compétences de l’Union
4. Autonomie de l’ordre juridique européen
5. CJUE et intégration européenne

📅 Repères chronologiques

1. 9 mai 1950La déclaration lance l’impulsion fondatrice de la construction européenne portée par le Benelux, la France, l’Allemagne et l’Italie. — Schuman, 1950
2. 1951La CECA est créée.
3. 1957La CEE et Euratom sont créées.
4. 1er décembre 2009Le traité de Lisbonne entre en vigueur après son adoption le 13 décembre 2007.
5. 31 janvier 2020Le Brexit contribue au passage de 6 à 27 États membres.

📖 1. Nature et fondements de l’Union européenne

🔑 Notions clés & Définitions

• Union européenne : Institution et organisation internationale.

★ À maîtriser

• L’Union européenne repose sur deux traités de même valeur juridique : le TUE, qui contient les grands principes en 55 articles, et le TFUE, qui fixe les règles et les politiques en 358 articles.

Compléments

• La Charte des droits fondamentaux complète les traités et est intégrée au droit primaire par l’article 6, paragraphe 1, du TUE.

💡 Astuce mémo

TUE = principes ; TFUE = règles et politiques

📖 2. Traité de Lisbonne et révisions

★ À maîtriser

• Le traité de Lisbonne constitue l’acte de naissance de l’Union européenne actuelle, qui succède à la Communauté européenne issue de l’ancienne CEE, conformément à l’article 1, alinéa 3, du TUE.

Compléments

• Le traité de Lisbonne fait suite à l’échec du traité constitutionnel, rejeté par référendum en 2004-2005 par les peuples français et néerlandais, après une évolution marquée par le traité de Maastricht.

• Le traité de Lisbonne modifie notamment les noms des institutions, comme le remplacement de la CJCE par la CJUE.

💡 Astuce mémo

Échec du traité constitutionnel → Traité de Lisbonne → UE actuelle

📖 3. Nature et compétences de l’Union

🔑 Notions clés & Définitions

• Méthode fonctionnaliste : Initiée par Schuman le 9 mai 1950, elle privilégie la construction d’un marché commun créant des solidarités économiques et sociales plutôt qu’une unification politique immédiate.
• Organisation sui generis : Organisation qui se distingue des autres organisations internationales par son fonctionnement original et sa répartition des compétences.

★ À maîtriser

📌 En vertu du principe d’attribution, l’Union européenne n’agit que dans les limites des compétences attribuées par les États, conformément à l’article 1, alinéa 1, du TUE.

📌 Les compétences exclusives permettent seulement à l’Union d’agir, les compétences partagées permettent à l’Union ou aux États d’intervenir, et les compétences complémentaires permettent à l’Union d’appuyer les États.

• Les principes d’exercice des compétences sont:
  • l’attribution : fondement du pouvoir
  • la subsidiarité : action au niveau le plus efficace
  • la proportionnalité : moyens limités au strict nécessaire

Compléments

• Le cadre institutionnel comprend:
  • le Parlement européen
  • le Conseil européen
  • le Conseil
  • la Commission
  • la CJUE
  • la BCE
  • la Cour des comptes

💡 Astuce mémo

Attribution : pouvoir donné ; subsidiarité : niveau efficace ; proportionnalité : moyens nécessaires

📖 4. Autonomie de l’ordre juridique européen

🔑 Notions clés & Définitions

• Autonomie de l’ordre juridique : L’Union affirme un ordre juridique autonome vis-à-vis des États et du droit international public.

★ À maîtriser

• Les arrêts Van Gend en Loos de 1963 et Costa c/ ENEL de 1964 distinguent le droit de l’Union du droit international et posent notamment le principe de primauté. — CJUE

Compléments

• L’Avis 1/91 consacre l’autonomie de l’ordre juridique de l’Union et qualifie le traité de charte constitutionnelle, ce qui ouvre le débat sur la constitutionnalisation. — CJUE

• L’Avis 2/13 de 2014 qualifie l’ordre juridique de l’Union d’ordre juridique en réseau, caractérisé par l’interdépendance entre l’Union et les États membres sans hiérarchie étatique classique. — CJUE

💡 Astuce mémo

Droit de l’Union autonome, mais en réseau avec les droits nationaux

📖 5. CJUE et intégration européenne

🔑 Notions clés & Définitions

• Cour de justice de l’Union européenne : A pour mission d’assurer le respect du droit dans l’interprétation et l’application des traités, conformément à l’article 19 du TUE.
• Principe d’intégration : Fait de l’Union un processus dynamique visant une « union sans cesse plus étroite », conformément à l’article 1, alinéa 2, du TUE.

★ À maîtriser

📌 La CJUE exerce des compétences contentieuses, préjudicielles et consultatives : elle peut juger un recours en manquement, dialoguer avec les juges nationaux sur l’interprétation du droit de l’Union et rendre des avis contraignants sur les traités internationaux.

📌 Selon la CJUE, la réalisation de l’intégration constitue la finalité même de l’Union, comme l’affirme l’Avis 2/13.

Compléments

• La CJUE siège notamment en assemblée plénière et en Grande chambre.

📌 Le retrait d’un État, comme le Brexit, ne peut pas être brutal, car les liens tissés par l’intégration doivent être dénoués progressivement.

💡 Astuce mémo

Interpréter → contrôler → intégrer progressivement

📊 Tableaux de synthèse

Types de compétences de l’Union

Compétences de la CJUE