Qu'est-ce que l'Union européenne ?
Une institution et une organisation internationale.
Sur quels traités repose l'Union européenne ?
Le TUE et le TFUE ont la même valeur juridique.
Que contient le TUE ?
Les grands principes en 55 articles.
Que fixe le TFUE ?
Les règles et les politiques en 358 articles.
Quelle charte complète les traités européens ?
La Charte des droits fondamentaux.
Comment la Charte des droits fondamentaux est-elle intégrée au droit européen ?
Par l'article 6, paragraphe 1, du TUE.
En quelle année la CECA a-t-elle été créée ?
La CECA a été créée en 1951.
En quelle année la CEE et Euratom ont-elles été créées ?
La CEE et Euratom ont été créées en 1957.
Quelle déclaration lance la construction européenne en 1950 ?
La déclaration Schuman du 9 mai 1950.
Quels pays portent la construction européenne selon la déclaration Schuman ?
Le Benelux, la France, l’Allemagne et l’Italie.
En quelle année la déclaration Schuman a-t-elle été publiée ?
En 1950.
Combien d’États membres compte l’Union après le Brexit ?
L’Union compte 27 États membres après le Brexit.
De combien d’États membres l’Union est-elle passée depuis sa création ?
De 6 à 27 États membres.
À quelle date le Brexit a-t-il eu lieu ?
Le Brexit a eu lieu le 31 janvier 2020.
Quand le traité de Lisbonne est-il entré en vigueur ?
Le 1er décembre 2009.
Quelle date marque l'adoption du traité de Lisbonne ?
Le 13 décembre 2007.
Que représente le traité de Lisbonne pour l'Union européenne ?
L'acte de naissance de l'Union européenne actuelle.
À quel texte le traité de Lisbonne succède-t-il selon l'article 1, alinéa 3, du TUE ?
À la Communauté européenne issue de l'ancienne CEE.
Quel traité a précédé le traité de Lisbonne après son rejet par référendum ?
Le traité constitutionnel.
Quels peuples ont rejeté le traité constitutionnel en 2004-2005 ?
Les peuples français et néerlandais.
Quelle institution a été remplacée par la CJUE dans le traité de Lisbonne ?
La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE).
Qu'impose la méthode fonctionnaliste initiée par Schuman en 1950 ?
La construction d'un marché commun créant des solidarités économiques et sociales.
Quelle est la particularité de l'Union européenne comme organisation ?
Elle est une organisation sui generis avec un fonctionnement original.
Selon le principe d'attribution, dans quelles limites agit l'Union européenne ?
Dans les compétences attribuées par les États selon l'article 1, alinéa 1, du TUE.
Que permettent les compétences exclusives de l'Union européenne ?
Elles permettent seulement à l'Union d'agir.
Que permettent les compétences partagées entre l'Union et les États ?
Elles permettent à l'Union ou aux États d'intervenir.
Que permettent les compétences complémentaires de l'Union européenne ?
Elles permettent à l'Union d'appuyer les États.
Quels sont les principes d'exercice des compétences de l'Union européenne ?
L'attribution, la subsidiarité et la proportionnalité.
Quels organes composent le cadre institutionnel de l'Union européenne ?
Le Parlement européen, le Conseil européen, le Conseil, la Commission, la CJUE, la BCE et la Cour des comptes.
Quels arrêts distinguent le droit de l’Union du droit international ?
Les arrêts Van Gend en Loos (1963) et Costa c/ ENEL (1964).
Quel principe est posé par les arrêts Van Gend en Loos et Costa c/ ENEL ?
Le principe de primauté du droit de l’Union.
Que signifie l’autonomie de l’ordre juridique de l’Union ?
L’Union affirme un ordre juridique autonome vis-à-vis des États et du droit international public.
Quel avis consacre l’autonomie de l’ordre juridique de l’Union ?
L’Avis 1/91 de la CJUE.
Comment le traité est-il qualifié dans l’Avis 1/91 ?
De charte constitutionnelle.
Quel débat l’Avis 1/91 ouvre-t-il ?
Le débat sur la constitutionnalisation de l’Union.
Comment l’Avis 2/13 de 2014 qualifie-t-il l’ordre juridique de l’Union ?
D’ordre juridique en réseau.
Quelle caractéristique principale l’Avis 2/13 attribue-t-il à l’ordre juridique de l’Union ?
L’interdépendance entre l’Union et les États membres sans hiérarchie étatique classique.
Quelle est la mission de la Cour de justice de l’Union européenne ?
Assurer le respect du droit dans l’interprétation et l’application des traités.
Quelles compétences exerce la CJUE ?
Compétences contentieuses, préjudicielles et consultatives.
Comment la CJUE peut-elle dialoguer avec les juges nationaux ?
Par des questions préjudicielles sur l’interprétation du droit de l’Union.
Dans quelles formations siège la CJUE ?
En assemblée plénière et en Grande chambre.
Que signifie le principe d’intégration selon l’article 1, alinéa 2, du TUE ?
L’Union est un processus dynamique vers une union sans cesse plus étroite.
Quelle finalité l’Avis 2/13 attribue-t-il à l’intégration selon la CJUE ?
La réalisation de l’intégration est la finalité même de l’Union.
Pourquoi le retrait d’un État de l’Union ne peut-il pas être brutal ?
Parce que les liens d’intégration doivent être dénoués progressivement.
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1. Quelle qualification décrit le mieux la nature de l’Union européenne ?
2. Quelle répartition des fonctions entre les deux traités fondateurs de l’Union européenne est correcte ?
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