Qu'est-ce que le droit ?
Le droit est l'ensemble des règles de comportement organisant la société humaine.
Qu'impose l'inexécution des règles de droit ?
Elle entraîne une réaction ou une sanction.
Dans un État de droit, à quoi est liée toute sanction ?
À la possibilité d'un recours devant une juridiction.
Que régit le droit privé ?
Les relations entre personnes privées.
Que rassemble le droit public ?
Les règles relatives aux institutions publiques et aux relations entre personnes publiques et privées.
Que prohibe la loi des 16 et 24 août 1790, article 13 ?
Elle interdit aux juges judiciaires d'annuler les décisions de l'administration.
Qu'est-ce que la Constitution ?
Un document juridique qui organise le pouvoir politique.
Que détermine la Constitution concernant les gouvernants ?
Ce qu'ils peuvent faire.
Quel rôle fondamental joue la Constitution dans l'État ?
Elle constitue un document fondamental de l'État.
En quelle année Bulamaqui a-t-il publié Les principes du droit politique ?
En 1751.
Que défend Bulamaqui dans Les principes du droit politique ?
Que le pouvoir des gouvernants doit être limité par des règles appelées constitution.
Quelles sont les trois fonctions distinguées par la théorie de la séparation des pouvoirs ?
Faire les lois, les exécuter et résoudre les litiges.
À quoi attribue la théorie de la séparation des pouvoirs ces trois fonctions ?
À des autorités différentes qui doivent collaborer.
Qu'est-ce qu'une démocratie libérale ?
Un régime où les gouvernants sont limités par une constitution et les libertés respectées.
Qu'est-ce que le droit constitutionnel selon Marcel Prélot ?
L'ensemble des règles juridiques relatives aux institutions établissant l'autorité politique.
En quelle année a eu lieu le premier cours d'enseignement de la constitution ?
En 1834.
Depuis quand les droits fondamentaux sont-ils une matière distincte du droit constitutionnel ?
Depuis les années 1950-1960.
Qu'est-ce que l'État en droit public ?
Une personne morale de droit public.
Que signifie la souveraineté d'un État ?
Rien ne peut lui être imposé sans son consentement.
Que signifie la compétence de ses compétences selon Jellinek ?
L'État fixe lui-même les limites de ses compétences.
Qui dispose de la contrainte légitime selon le droit ?
L'État est le seul à disposer de la contrainte légitime.
Pour quelles fonctions l'État utilise-t-il la contrainte légitime ?
Pour rendre la justice, imposer taxes et impôts, et restreindre la liberté.
Quels sont les quatre éléments de l’État selon la convention de Montevideo de 1933 ?
Une population permanente, un territoire déterminé, un gouvernement, et la capacité d’entrer en relation avec d’autres États.
Qu'est-ce que la population étatique ?
L’ensemble des résidents permanents soumis à un pouvoir politique organisé sur le territoire de l’État.
Selon la Commission d’arbitrage en Yougoslavie (1991), de quoi est composée une collectivité étatique ?
D’un territoire et d’une population soumis à un pouvoir politique organisé.
Quelle caractéristique politique définit l’État selon la Commission d’arbitrage en Yougoslavie (1991) ?
La souveraineté.
Quels territoires comprend le territoire d'un État ?
Un territoire terrestre et un territoire aérien immatériel.
Le droit impose-t-il une superficie minimale au territoire étatique ?
Non, il n'impose aucune superficie minimale.
Quelle est la superficie approximative de Monaco ?
Environ 2 km².
Depuis quand les frontières sont-elles librement fixées par les États concernés ?
Depuis 1945.
Quelle règle interdit l'établissement des frontières par la force ?
Aucune frontière ne peut être établie par la force.
Comment les États peuvent-ils déterminer leurs frontières ?
Par décision acceptée de la Cour internationale de justice, arbitrage ou conférence diplomatique.
Que font les États après avoir déterminé leurs frontières ?
Ils les fixent dans un traité et les matérialisent par des bornes.
Comment s'exprime le principe d'égalité souveraine entre États ?
Chaque État dispose d'une voix, quelle que soit la superficie de son territoire.
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1. Quelle définition décrit le mieux le droit dans une société humaine ?
2. Dans un État de droit, quel élément distingue une sanction juridique d’une simple réprimande ?
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