Qu'est-ce que le droit ?
L'ensemble des règles régissant les rapports sociaux et la science qui les étudie.
Quelles règles regroupe le droit public ?
Celles relatives aux personnes publiques, leurs rapports avec les privées, et l'organisation des pouvoirs publics.
Que régit le droit constitutionnel ?
L'organisation et le fonctionnement de l'État et de ses organes suprêmes.
Que recherche le droit naturel ?
Un fondement moral ou religieux aux règles juridiques.
Que fait le positivisme en droit ?
Il étudie les règles telles qu'elles existent dans un État donné à un moment donné.
Que désigne la justice dans un État ?
L'ensemble des juridictions de cet État.
Que représente la justice comme idéal philosophique ?
Un idéal qui ne coïncide pas nécessairement avec le droit appliqué.
Quelles sont les trois dimensions de la loi selon leur aspect ?
L'aspect organique, formel et matériel.
Qu'impose l'acte administratif unilatéral en droit public ?
Il peut s'imposer aux citoyens sans négociation.
Sur quoi repose en principe le contrat privé ?
Sur l'accord des parties.
Que permet l'expropriation par une autorité publique ?
D'imposer le retrait de la propriété d'une personne privée.
Pour quelles finalités l'expropriation est-elle notamment utilisée ?
Pour construire une autoroute ou un bâtiment public.
Qui peut être chargé d'une mission de service public ?
Des personnes privées.
Quelles prérogatives peuvent avoir des personnes privées chargées d'un service public ?
Des prérogatives de puissance publique.
Quelles étapes caractérisent l'évolution historique du droit public ?
Une succession de cités antiques, unification romaine, démembrement médiéval, reconstruction des États modernes, constitutionnalisation.
Quels éléments publics existaient déjà dans l'Empire romain ?
Des services publics, des bâtiments publics comme les aqueducs, et des autorités avec puissance publique.
En quelle année la France a-t-elle adopté sa première Constitution ?
En 1791.
Que transfère la Révolution française à la nation ?
Les services qui relevaient auparavant du roi.
Quelle nouvelle division administrative la Révolution française a-t-elle créée ?
Les départements.
Quelle conséquence l'interventionnisme économique a-t-il au XXe siècle ?
Il entraîne une extension importante du droit public.
Quelles causes provoquent deux vagues de création constitutionnelle ?
La décolonisation et l’éclatement du bloc de l’Est.
Pourquoi les nouveaux États indépendants élaborent-ils leur propre Constitution ?
Pour créer leur propre cadre constitutionnel après la décolonisation.
Que comprend le bloc de constitutionnalité ?
La Constitution, des déclarations et la jurisprudence du Conseil constitutionnel.
Quel organe contrôle la constitutionnalité des lois en France ?
Le Conseil constitutionnel.
Quelle contribution le Conseil constitutionnel apporte-t-il au droit constitutionnel ?
Il contribue à produire un droit constitutionnel jurisprudentiel.
Comment le pouvoir politique s'étend-il progressivement selon l'ordre social ?
Il s'étend de la famille élargie au clan, puis à la cité et enfin à l'État.
Que doit faire l'État pour équilibrer protection et liberté ?
Il doit protéger sans intervenir de manière oppressive.
Comment est partagé le pouvoir dans les démocraties libérales ?
Il est partagé entre plusieurs titulaires, notamment exécutif et législatif.
Quels sont les moyens qui influencent le pouvoir politique ?
Les élections, les contestations et les manifestations.
Que peut faire le pouvoir politique en retour sur les règles et le droit ?
Il peut imposer des règles ou transformer le droit.
En quelle année la peine de mort a-t-elle été abolie en France ?
En 1981.
Quelle était l'opinion majoritaire des individus en France lors de l'abolition de la peine de mort ?
La majorité des individus y restaient favorables.
Qu'est-ce que la légitimité d'un pouvoir ?
La qualité d’un pouvoir dont l’autorité est acceptée par les gouvernés.
Quelle différence y a-t-il entre légalité et légitimité ?
La légalité est la conformité à un ordre juridique, la légitimité est l’acceptation sociale de l’autorité.
Comment était perçu le régime de Vichy pendant la Seconde Guerre mondiale ?
Il était légal mais non légitime.
Comment était perçu le gouvernement de Londres pendant la Seconde Guerre mondiale ?
Il était légitime mais non légal.
Selon Thomas d’Aquin, quand une monarchie est-elle légitime ?
Lorsqu’elle s’occupe du bien commun.
Quelle idée fonde la légitimité selon le droit naturel chez Thomas d’Aquin ?
L’idée de justice.
Quel régime est considéré comme légitime en France du XVIe au XVIIe siècle ?
La monarchie.
Quel régime devient la référence légitime en France au XXe siècle ?
La démocratie libérale.
Qu'est-ce que l'État selon sa définition fondamentale ?
Un groupe humain organisé sur un territoire avec un pouvoir organisé.
Que concentre l'État unitaire en matière politique ?
L'unité politique.
Quelles formes d'organisation l'État unitaire peut-il utiliser ?
La centralisation, la déconcentration ou la décentralisation.
Qu'organise le fédéralisme ?
Un État fédéral au sommet et des États fédérés avec chacun une Constitution.
Sur quoi repose la confédération ?
Un traité entre États, la règle de l'unanimité et l'absence de structure étatique supérieure intégrée.
Quelle règle caractérise la prise de décision dans une confédération ?
La règle de l'unanimité.
Comment l'Union européenne se distingue-t-elle d'une confédération classique ?
Par le recours à des décisions majoritaires.
À quelle forme d'organisation l'Union européenne était-elle initialement rapprochée ?
À une confédération.
Qu'est-ce que la Constitution ?
L'ensemble des règles fondamentales sur l'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics.
Quelles sont les composantes du droit constitutionnel ?
L'établissement, la révision de la Constitution et le contrôle de constitutionnalité des lois.
En quelle année la France a-t-elle créé le Conseil constitutionnel ?
En 1958.
Quelle est la fonction principale du Conseil constitutionnel créé en 1958 ?
Le contrôle de la constitutionnalité des lois.
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1. Quelle caractéristique distingue le droit des règles morales ou des règles d’un jeu ?
2. Quel domaine relève principalement du droit public ?
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