Qu'est-ce que le Droit objectif ?
L'ensemble des règles socialement édictées et sanctionnées.
Qu'est-ce qu'un droit subjectif ?
Une prérogative accordée par le Droit permettant d'user d'une chose ou d'exiger une prestation.
À quel type de droit appartient la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ?
Au Droit objectif.
Que sont les droits et libertés que permet d'invoquer la Déclaration des droits de l'homme ?
Des droits subjectifs.
Qu'est-ce qu'un sujet de droit ?
Une personne physique ou morale dotée de la personnalité juridique.
Quels sont des exemples de droits subjectifs ?
Le droit de vote, de propriété, de créance et au respect de la vie privée.
Qu'impose l'autorité parentale ?
Un ensemble de droits et devoirs pour l'intérêt de l'enfant.
Quel est l'objectif principal de l'autorité parentale ?
L'intérêt de l'enfant.
Quels aspects l'autorité parentale vise-t-elle à protéger ?
La protection, l'éducation et le respect de la personne de l'enfant.
Qu'est-ce que le patrimoine en droit ?
Une universalité juridique comprenant l'ensemble des rapports de droit appréciables en argent.
Que comprend l'actif du patrimoine ?
Les biens et les créances.
Que comprend le passif du patrimoine ?
Les dettes, les charges et les obligations évaluables en argent.
Quelle différence y a-t-il entre universalité de droit et universalité de fait ?
L'universalité de droit comprend un actif et un passif, l'universalité de fait ne comprend que des éléments d'actif.
Qui a élaboré la théorie classique du patrimoine au XIXe siècle ?
Aubry et Rau.
À quoi rattache la théorie classique du patrimoine le patrimoine ?
À la personnalité juridique.
Qu'impose la théorie classique du patrimoine concernant la possession d'un patrimoine ?
Toute personne possède un patrimoine.
Combien de patrimoines une personne possède-t-elle en principe ?
Une seule.
Le patrimoine est-il cessible entre vifs dans son ensemble ?
En principe, non.
Que se passe-t-il au décès de la personne concernant son patrimoine ?
Il est transmis aux héritiers.
Que comprend la transmission du patrimoine aux héritiers si la succession est acceptée ?
L'actif et le passif.
Selon le Code civil, sur quels biens le débiteur répond-il de ses engagements ?
Sur ses biens présents et à venir.
Quelle loi protège la résidence principale de l’entrepreneur individuel contre ses créanciers professionnels ?
La loi du 6 août 2015.
Que signifie être un créancier chirographaire ?
Ne disposer d’aucune sûreté.
Comment sont payés les créanciers chirographaires si l’actif est insuffisant ?
Au marc le franc avec les autres créanciers chirographaires.
Qu’est-ce que la subrogation réelle ?
Le remplacement juridique d’un bien par un autre élément.
Quelle différence principale existe entre droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux ?
Les droits patrimoniaux sont évaluables en argent, les extrapatrimoniaux non.
Les droits extrapatrimoniaux peuvent-ils être évalués en argent ?
Non, ils ne sont pas évaluables en argent.
Que peut entraîner la violation d’un droit extrapatrimonial ?
Des dommages et intérêts peuvent être accordés.
La violation d’un droit extrapatrimonial transforme-t-elle ce droit en droit patrimonial ?
Non, elle ne le transforme pas en droit patrimonial.
Peut-on autoriser l’utilisation de son image sans céder son droit de la personnalité ?
Oui, on peut autoriser sans céder définitivement ce droit.
L’autorisation d’utilisation de l’image peut-elle être rémunérée ?
Oui, elle peut être accordée contre rémunération.
Qu'impose un droit réel à son titulaire sur un bien ?
Un pouvoir juridique direct et immédiat opposable à tous.
Quel est le droit réel le plus complet ?
Le droit de propriété.
Quels sont les trois éléments du droit de propriété ?
L’usus, le fructus et l’abusus.
Que permet le droit de préférence au titulaire d’une sûreté réelle ?
D’être payé prioritairement sur la valeur du bien grevé.
Que permet le droit de suite concernant un bien grevé ?
De revendiquer ce bien entre les mains de son possesseur actuel.
Que permet d'exiger un droit personnel ?
L’exécution d’une prestation de donner, faire ou ne pas faire.
Quels droits un droit personnel ne confère-t-il pas ?
Ni droit de suite ni droit de préférence.
Comment sont payés les créanciers chirographaires en cas d’insuffisance du patrimoine du débiteur ?
Au prorata de leurs créances.
Que protègent les droits intellectuels ?
Les créations de l’esprit, inventions, marques et objets immatériels.
Où se situent les droits intellectuels dans le système juridique ?
À la frontière des droits réels et personnels.
Quelle différence existe entre droits patrimoniaux et droit moral en droit d’auteur ?
Les droits patrimoniaux sont cessibles et limités dans le temps, le droit moral est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.
Quelles sont les caractéristiques du droit moral en droit d’auteur ?
Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.
Quelle est la première étape de la méthode du cas pratique ?
Résumer et qualifier les faits pertinents.
Quelle étape suit la formulation de la question de droit dans la méthode du cas pratique ?
Exposer la majeure.
Que fait-on dans la mineure lors de la méthode du cas pratique ?
On confronte la règle aux faits.
Quelle est la dernière étape de la méthode du cas pratique ?
Donner une solution cohérente au client.
Teste tes connaissances avec un QCM de 20 questions sur Droit objectif et droits subjectifs.
1. Quelle distinction caractérise le Droit objectif et les droits subjectifs ?
2. Qu’est-ce qu’un droit subjectif ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Droit objectif et droits subjectifs.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards