Qu'est-ce que le droit ?
Un ensemble organisé de règles régissant la vie en société.
Comment le droit assure-t-il le respect des règles ?
Par des institutions publiques.
Que fait le droit pour organiser les rapports humains ?
Il fixe des règles.
Quel système le droit organise-t-il pour éviter la justice privée ?
Un système de sanctions civiles, pénales ou disciplinaires.
Que permet la qualification juridique des faits ?
L’application d’un régime juridique.
Que peut déduire le juriste grâce au régime juridique ?
Une solution.
Quelle est la fonction générale du droit dans les relations sociales ?
Ordonner les relations sociales en attribuant des compétences et en définissant des statuts.
Pourquoi le droit est-il un instrument de stabilité ?
Parce qu'il fournit une règle de conduite.
Pourquoi le droit est-il un instrument de transformation sociale ?
Parce qu'il évolue avec les mœurs, les rapports économiques et les choix politiques.
De quoi dépend le droit selon l'époque et le lieu ?
Il dépend d'une époque, d'un État et d'un moment historique.
Le droit peut-il différer d'un pays à un autre ?
Oui, il peut différer d'un pays à un autre.
Qu'est-ce que le droit désigne dans son ensemble ?
L'ordre juridique comprenant règles, institutions, procédures et raisonnements.
Qu'est-ce qu'une règle de droit ?
Une prescription particulière appartenant à l'ordre juridique.
Qu'est-ce que la loi dans le droit ?
Une catégorie de textes adoptés selon une procédure déterminée.
La loi est-elle la seule source du droit ?
Non, elle n'est pas l'unique source du droit.
Que peut désigner la justice ?
Une valeur correspondant à ce qui paraît juste ou équitable.
Quelle autre signification a la justice ?
L'institution chargée de trancher les litiges et juger les infractions.
Comment la morale oriente-t-elle la conduite ?
Selon une conception du bien et du mal.
Selon quoi la religion conforme-t-elle la conduite ?
Aux préceptes de la foi.
Quel est le rôle des usages sociaux ?
Faciliter les interactions.
Quel est le rôle du droit dans la société ?
Organiser la société humaine et civile.
Les règles de droit sont-elles les seules règles de conduite ?
Non, elles ne sont pas les seules règles de conduite de la société.
Une même conduite peut-elle être concernée par plusieurs systèmes normatifs ?
Oui, simultanément par plusieurs systèmes normatifs.
Quelle justice recherche un équilibre arithmétique dans les échanges ?
La justice commutative.
Quelle justice vise la meilleure répartition des richesses dans la collectivité ?
La justice distributive.
Quelle distinction existe entre validité juridique et appréciation morale d'une règle ?
Elles sont distinctes, une règle peut être valide sans être moralement juste.
Sur quoi fonde le droit naturel le droit ?
Sur des principes supérieurs, universels ou rationnels.
Que désigne le droit positif ?
Le droit en vigueur dans un espace et à un moment donnés.
Quels auteurs sont associés aux théories du droit naturel ?
Aristote, Grotius et saint Thomas d’Aquin.
Quels auteurs sont associés à la conception positiviste du droit ?
Hobbes et Kelsen.
Quel auteur a montré la justice commutative et distributive ?
Aristote.
Qu'impose une règle de droit générale et impersonnelle ?
Elle vise une catégorie abstraite sans désigner une personne précise.
Que stipule l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme de 1789 ?
La loi doit être la même pour tous, qu'elle protège ou punisse.
Quand une règle est-elle dite normative ?
Lorsqu'elle produit des effets juridiques en ordonnant, interdisant ou autorisant.
Quels effets juridiques une règle normative peut-elle produire ?
Elle peut attribuer un pouvoir, reconnaître un droit ou définir une catégorie.
Qu'est-ce qu'une règle de droit permanente ?
Une règle qui s'applique continuellement pendant sa période de validité.
Une règle permanente peut-elle être modifiée ?
Oui, elle peut être modifiée, abrogée ou limitée dans le temps.
Qu'est-ce qu'une règle obligatoire en droit ?
Une règle de droit qui s'impose selon l'ordre juridique et dont la violation entraîne une conséquence juridique.
Quelles conséquences peut entraîner la violation d'une règle de droit ?
Elle peut entraîner nullité, exécution forcée, réparation, peine pénale ou sanction.
Quelle différence existe-t-il entre règle impérative et supplétive ?
La règle impérative s'impose malgré la volonté contraire, la supplétive s'applique si rien n'est prévu.
Que prohibe l'article 6 du Code civil ?
Il interdit de déroger aux lois d'ordre public et bonnes mœurs par conventions particulières.
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