Fiche de révision : Introduction au droit privé

📋 Plan du Cours

1. Le droit comme phénomène social
2. Les fonctions sociales du droit
3. Droit, loi et justice
4. Droit et autres normes sociales
5. Les conceptions de la légitimité
6. Les caractères de la règle de droit
7. La force obligatoire des règles

📖 1. Le droit comme phénomène social

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Ensemble organisé de règles destinées à régir la vie en société, dont le respect est assuré par des institutions publiques.

★ À maîtriser

• Le droit organise les rapports humains en fixant des règles, puis organise un système de sanctions civiles, pénales ou disciplinaires afin d’éviter le recours à la justice privée et à la violence.

Compléments

• La qualification juridique des faits entraîne l’application d’un régime juridique permettant au juriste d’en déduire une solution.

💡 Astuce mémo

Interaction sociale → règles communes → résolution pacifique des conflits

📖 2. Les fonctions sociales du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Fonctions du droit : La fonction générale du droit est d’ordonner les relations sociales en attribuant des compétences, en définissant des statuts, en encadrant les échanges, en prévenant les comportements, en protégeant les personnes et les biens, en résolvant les conflits et en exprimant des choix collectifs.

★ À maîtriser

📌 Le droit est à la fois un instrument de stabilité, parce qu’il fournit une règle de conduite, et un instrument de transformation sociale, parce qu’il évolue avec les mœurs, les rapports économiques et les choix politiques.

Compléments

• Le droit dépend d’une époque, d’un État et d’un moment historique, et il peut différer d’un pays à un autre.

💡 Astuce mémo

Organiser, prévenir, protéger, résoudre, exprimer

📖 3. Droit, loi et justice

★ À maîtriser

📌 Le droit désigne l’ordre juridique dans son ensemble, comprenant les règles, les institutions, les procédures et les raisonnements, tandis que la règle de droit est une prescription particulière appartenant à cet ordre juridique.

📌 La loi est une catégorie de textes adoptés selon une procédure déterminée et constitue une source du droit, sans être l’unique source du droit.

Compléments

📌 La justice peut désigner une valeur correspondant à ce qui paraît juste ou équitable, ou l’institution chargée de trancher les litiges et de juger les infractions.

💡 Astuce mémo

Droit = ordre juridique ; loi = texte ; justice = valeur ou institution

📖 4. Droit et autres normes sociales

★ À maîtriser

📌 La morale oriente la conduite selon une conception du bien et du mal, la religion la conforme aux préceptes de la foi, les usages sociaux facilitent les interactions et le droit organise la société humaine et civile.

Compléments

📌 Les règles de droit ne sont pas les seules règles de conduite de la société, et une même conduite peut être concernée simultanément par plusieurs systèmes normatifs.

💡 Astuce mémo

Morale : bien et mal ; religion : foi ; usages : interactions ; droit : organisation juridique

📖 5. Les conceptions de la légitimité

★ À maîtriser

• La justice commutative recherche un équilibre arithmétique dans les échanges entre les personnes, tandis que la justice distributive vise la meilleure répartition des avantages, des richesses et des charges dans la collectivité. — Aristote

• La validité juridique d’une règle et son appréciation morale sont distinctes, de sorte qu’une règle peut être juridiquement valable sans correspondre à la conception personnelle du juste.

• Le droit naturel fonde le droit sur des principes supérieurs, universels ou rationnels qui servent de mesure au droit positif, tandis que le droit positif désigne le droit en vigueur dans un espace et à un moment donnés.

Compléments

• Aristote, Grotius et saint Thomas d’Aquin sont associés aux théories du droit naturel, tandis que Hobbes et Kelsen sont associés à la conception positiviste du droit.

💡 Astuce mémo

Droit naturel : principes supérieurs ; droit positif : validité dans un ordre juridique

📖 6. Les caractères de la règle de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle générale et impersonnelle : Vise abstraitement une catégorie de personnes ou de situations sans désigner individuellement une personne déterminée.
• Règle normative : Produit des effets juridiques en ordonnant, en interdisant, en autorisant, en attribuant un pouvoir, en reconnaissant un droit, en définissant une catégorie ou en fixant les conditions d’un régime juridique.
• Règle permanente : S’applique continuellement à toutes les situations entrant dans son champ d’application pendant la période où elle est en vigueur, même si elle peut être modifiée, abrogée ou limitée dans le temps.

📝 Points essentiels

• L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 affirme que la loi doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse.

💡 Astuce mémo

GIPNO : générale, impersonnelle, permanente, normative, obligatoire

📖 7. La force obligatoire des règles

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle obligatoire : S’impose dans les conditions fixées par l’ordre juridique et sa violation peut entraîner une conséquence juridique organisée par les institutions publiques.

★ À maîtriser

📌 Une règle impérative s’impose malgré la volonté contraire des personnes, tandis qu’une règle supplétive s’applique seulement si les personnes n’ont pas prévu une solution différente.

• Les conséquences juridiques possibles sont:
  • La nullité d’un acte irrégulier
  • L’exécution forcée d’une obligation
  • La réparation d’un préjudice par des dommages et intérêts
  • Le prononcé d’une peine en matière pénale
  • Le prononcé d’une sanction administrative ou disciplinaire

Compléments

📌 L’article 6 du Code civil interdit de déroger par des conventions particulières aux lois qui intéressent l’ordre public et les bonnes mœurs.

💡 Astuce mémo

Impérative : malgré la volonté contraire ; supplétive : à défaut de volonté contraire

📊 Tableaux de synthèse

Conceptions de la justice et du droit